Consultations à Affaires mondiales Canada

Les consultations publiques sont un moyen important pour le public de participer aux activités d’Affaires mondiales Canada et de contribuer à la création d’un gouvernement ouvert et transparent. Grâce à ces discussions, les Canadiens peuvent faire part de leurs réflexions sur les politiques, les accords, les programmes et les services internationaux du Canada dans les domaines suivants :

Affaires étrangères
Commerce international
Développement international

Vous pouvez trouver les consultations publiques de toutes les organisations du gouvernement du Canada sur la page web Consultations auprès des Canadiens.

Consultations publiques en cours et fermées

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Année	Date de début	Statut	Secteur d’activité	Consultation
2024	2024-11-04	Ouvert	Commerce international	Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d’ajouter le Brésil et le Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques) Ouvert Date : 2024-11-04 au 2024-12-03
2024	2024-10-17	Ouvert	Commerce international	Consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada Ouvert Date : 2024-10-17 au 2024-11-15
2024	2024-08-17	Fermée	Commerce international	Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) Fermée Date : 2024-08-17 au 2024-10-31
2024	2024-08-14	Fermée	Développement international	Consultation de la population canadienne et des intervenants sur un projet d’approche pour les partenariats en Afrique Fermée Date : 2024-08-14 au 2024-09-15
2024	2024-08-09	Fermée	Commerce international	Nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique Fermée Date : 2024-08-09 au 2024-09-23
2024	2024-07-08	Fermée	Commerce international	Contingent tarifaire (CT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le bœuf et le veau Fermée Date : 2024-07-08 au 2024-08-02
2024	2024-06-03	Fermée	Commerce international	L’Examen général de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) Fermée Date : 2024-06-03 au 2024-07-31
2024	2024-06-17	Fermée	Commerce international	Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l’Union européenne en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) Fermée Date : 2024-06-17 au 2024-07-12
2024	2024-06-04	Fermée	Commerce international	Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC Fermée avec rapport Date : 2024-06-04 au 2024-07-05 Rapport sur ce que nous avons entendu : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC
2024	2024-05-10	Fermée	Développement international	Consultations sur l’engagement international du Canada en matière de financement du climat et de la nature après 2025–2026 Fermée Date : 2024-05-10 au 2024-07-30
2024	2024-05-21	Fermée	Commerce international	Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d’informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d’aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’aluminium du Canada Fermée avec rapport Date : 2024-05-21 au 2024-06-28 Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada
2024	2024-02-12	Fermée	Commerce international	Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie Fermée Date : 2024-02-12 au 2024-03-12
2024	2024-02-06	Fermée	Commerce international	Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP Fermée Date : 2024-02-06 au 2024-03-07
2023	2023-11-27	Fermée	Affaires étrangères	Participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe Fermée Date : 2023-11-27 au 2024-01-10
2023	2023-05-20	Fermée	Commerce international	Consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l’Afrique Fermée Date : 2023-05-20 au 2023-07-31
2023	2023-03-25	Fermée	Commerce international	Consultation des Canadiens à propos du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique Fermée Date : 2023-03-25 au 2023-05-09
2023	2023-02-17	Fermée	Commerce international	Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie Fermée Date : 2023-02-17 au 2023-03-17
2023	2023-01-06	Fermée	Commerce international	Consultation des Canadiens sur les négociations d’un éventuel accord de libre-échange avec l’Équateur Fermée Date : 2023-01-06 au 2023-02-21
2022	2022-07-15	Fermée	Commerce international	Élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique Fermée Date : 2022-07-15 au 2022-09-13
2022	2022-07-20	Fermée	Commerce international	Analyse comparative entre les sexes plus du programme CanExport Fermée Date : 2022-07-20 au 2022-08-09
2022	2022-05-12	Fermée	Commerce international	Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada Fermée Date : 2022-05-12 au 2022-06-26
2022	2022-05-13	Fermée	Commerce international	Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG Fermée avec rapport Date : 2022-05-13 au 2022-06-10 Rapport sur ce que nous avons entendu : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG
2022	2022-03-31	Fermée	Commerce international	Consultations sur les politiques d’approvisionnement réciproques au Canada Fermée Date : 2022-03-31 au 2022-05-30
2022	2022-03-02	Fermée	Commerce international	Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM Fermée Date : 2022-03-02 au 2022-04-19
2022	2022-03-02	Fermée	Commerce international	Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d’ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques) Fermée Date : 2022-03-02 au 2022-03-31

Date de modification:: 2024-11-13

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Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d’ajouter le Brésil et le Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada

Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Consultation de la population canadienne et des intervenants sur un projet d’approche pour les partenariats en Afrique

Nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique

Contingent tarifaire (CT) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le bœuf et le veau

L’Examen général de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l’Union européenne en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG)

Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC

Consultations sur l’engagement international du Canada en matière de financement du climat et de la nature après 2025–2026

Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d’informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d’aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’aluminium du Canada

Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP

Participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe

Consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l’Afrique

Consultation des Canadiens à propos du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Consultation des Canadiens sur les négociations d’un éventuel accord de libre-échange avec l’Équateur

Élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

Analyse comparative entre les sexes plus du programme CanExport

Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada

Consultations sur les politiques d’approvisionnement réciproques au Canada

Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM

Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d’ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques)