Consultations à Affaires mondiales Canada

Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter le Brésil et le Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Ouvert

Date : 2024-11-04 au 2024-12-03

Consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada

Fermée

Date : 2024-10-17 au 2024-11-15

Consultation de la population canadienne sur le fonctionnement de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Fermée

Date : 2024-08-17 au 2024-10-31

Consultation de la population canadienne et des intervenants sur un projet d’approche pour les partenariats en Afrique

Fermée

Date : 2024-08-14 au 2024-09-15

Nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique

Fermée

Date : 2024-08-09 au 2024-09-23

Contingent tarifaire (CT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le bœuf et le veau

Fermée

Date : 2024-07-08 au 2024-08-02

L’Examen général de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Fermée

Date : 2024-06-03 au 2024-07-31

Consultation publique sur le contingent lié à l’origine pour les véhicules exportés vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG)

Fermée

Date : 2024-06-17 au 2024-07-12

Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC

Fermée avec rapport

Date : 2024-06-04 au 2024-07-05

Rapport sur ce que nous avons entendu : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC

Consultations sur l’engagement international du Canada en matière de financement du climat et de la nature après 2025–2026

Fermée

Date : 2024-05-10 au 2024-07-30

Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Fermée avec rapport

Date : 2024-05-21 au 2024-06-28

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles d'informations sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada

Appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Fermée

Date : 2024-02-12 au 2024-03-12

Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP

Fermée

Date : 2024-02-06 au 2024-03-07

Participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe

Fermée

Date : 2023-11-27 au 2024-01-10

Consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l'Afrique

Fermée

Date : 2023-05-20 au 2023-07-31

Consultation des Canadiens à propos du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique

Fermée

Date : 2023-03-25 au 2023-05-09

2023 appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Fermée

Date : 2023-02-17 au 2023-03-17

Consultation des Canadiens sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur

Fermée

Date : 2023-01-06 au 2023-02-21

Élaboration d’un accord type canadien sur le commerce numérique

Fermée

Date : 2022-07-15 au 2022-09-13

Analyse comparative entre les sexes plus du programme CanExport

Fermée

Date : 2022-07-20 au 2022-08-09

Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier du Canada

Fermée

Date : 2022-05-12 au 2022-06-26

Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG

Fermée avec rapport

Date : 2022-05-13 au 2022-06-10

Rapport sur ce que nous avons entendu : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG

Consultations sur les politiques d’approvisionnement réciproques au Canada

Fermée

Date : 2022-03-31 au 2022-05-30

Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM

Fermée

Date : 2022-03-02 au 2022-04-19

Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Fermée

Date : 2022-03-02 au 2022-03-31