Ce que nous avons entendu : Consultations canadiennes sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Aperçu

Du 15 février au 16 mars 2025, Affaires mondiales Canada a mené des consultations publiques sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Les consultations publiques ont pris la forme d’un avis de la Gazette du Canada invitant à présenter des observations écrites sur une page Web spécialisée.

L’objectif de ces consultations était de solliciter un large éventail de points de vue de la part de la population canadienne et des intervenants intéressés concernant l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, y compris toutes les conséquences possibles en ce qui concerne le genre, l’environnement et la société. Les commentaires reçus contribueront à établir les priorités susceptibles d’être prises en compte dans le cadre de l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP.

Contexte

Le Canada et le Costa Rica entretiennent de solides relations commerciales bilatérales, fondées sur l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR), entré en vigueur en novembre 2002. Contrairement aux accords de libre-échange plus récents du Canada, l’ALECCR porte essentiellement sur le commerce des marchandises et ne comprend pas d’engagements notables dans des domaines comme le commerce transfrontières des services, l’investissement ou les marchés publics.

Le PTPGP est un accord de libre-échange entre le Canada et 11 autres parties : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Vietnam.

Le PTPGP a été conçu pour pouvoir être élargi au fil du temps et inclure de nouvelles économies membres. Le 10 août 2022, le Costa Rica a présenté une demande officielle d’adhésion au PTPGP. En novembre 2024, lors de la 8^e réunion de la Commission du PTPGP, les parties à l’Accord sont parvenues à un consensus pour créer un groupe de travail sur l’adhésion du Costa Rica.

Étant donné que les règles de l’Accord sont déjà établies et en vigueur entre les parties actuelles, les discussions avec le Costa Rica en vue de son adhésion au PTPGP se concentreront sur l’accès aux marchés comme les marchandises, les services, les services financiers, l’investissement, l’admission temporaire des gens d’affaires, les marchés publics et les entreprises appartenant à l’État.

Comme toute autre économie souhaitant adhérer à l’Accord, le Costa Rica devra respecter les normes élevées et les engagements du PTPGP. Ces consultations permettent également de cerner toute autre question ou préoccupation pertinente pour le Canada dans le cadre de l’examen de l’adhésion du Costa Rica au PTPGP.

Résumé des observations formulées lors des consultations

En tout, Affaires mondiales Canada a reçu 19 présentations écrites provenant de tout le Canada, y compris :

• entreprises et associations professionnelles, notamment dans les secteurs de l’agriculture et des services professionnels;
• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• partenaires autochtones;
• citoyens à titre individuel.

La plupart des répondants étaient de grandes organisations et associations représentant plusieurs intervenants ou partenaires.

Figure 1. Observations écrites reçues lors des consultations publiques, par type d’intervenant

Ce que nous avons entendu des intervenants

La plupart des répondants ont exprimé un niveau élevé de soutien à l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, citant principalement le potentiel de marché inexploité qui pourrait être facilité par la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires entre le Canada et le Costa Rica (p. ex. incohérences réglementaires et manque de transparence, restrictions à l’investissement, mesures sanitaires et phytosanitaires, restrictions à l’importation).

Certains répondants ont exprimé de fortes réserves à l’égard de tout engagement supplémentaire concernant l’accès aux contingents tarifaires du Canada pour ses produits soumis à la gestion de l’offre dans le cadre du PTPGP. En outre, une contribution a exprimé son opposition à l’extension de l’application du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Toutefois, la plupart des répondants estiment que l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP complète les efforts du gouvernement pour diversifier le commerce et accéder à de nouveaux marchés.

Agriculture et agroalimentaire

La majorité des observations reçues (69 %) provenaient d’organisations agricoles et agroalimentaires. Les secteurs axés sur l’exportation (p. ex. céréales, graines, légumineuses) ont exprimé leur soutien à l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, en soulignant qu’elle leur permettrait de diversifier leurs exportations et de renforcer leur compétitivité dans la région. Ces répondants ont également souligné l’importance de veiller à ce que les mesures réglementaires ayant une incidence sur le commerce des produits agricoles soient transparentes, prévisibles et scientifiquement justifiées.

Bien que les répondants des secteurs soumis à la gestion de l’offre (c.-à-d. les produits laitiers, la volaille et les œufs) ne se soient pas opposés à l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, ils ont insisté pour que le Canada s’abstienne de faire de nouvelles concessions en matière d’accès au marché ou de prendre d’autres engagements concernant l’accès des produits soumis à la gestion de l’offre. Ils ont également souligné l’importance d’assurer la conformité du Costa Rica avec les Principes d’Auckland : être prêt à se conformer aux normes élevées de l’Accord; avoir démontré qu’il respecte ses engagements commerciaux; reconnaître que les décisions dépendent du consensus des membres du PTPGP.

Les représentants de l’industrie sucrière ont exprimé leur soutien à l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, en mentionnant les avantages d’améliorer l’accès au marché et d’élargir les possibilités d’exportation. Ils ont également exprimé leur intérêt pour l’amélioration des règles d’origine du sucre raffiné et des produits contenant du sucre canadiens, afin de remédier aux limites imposées par l’actuel Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR).

Provinces et territoires

Le gouvernement du Canada a reçu un mémoire d’un gouvernement provincial. Les rédacteurs ont fourni une rétroaction positive sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, en mentionnant l’augmentation des possibilités d’accroître leurs exportations dans la région, en particulier pour les produits agricoles et agroalimentaires. Ils ont souligné trois grands intérêts : améliorer l’accès au marché pour les produits agroalimentaires, réduire les barrières non tarifaires et créer des possibilités d’investissement et d’approvisionnement.

Partenaires autochtones

Le gouvernement du Canada a reçu un mémoire d’un partenaire autochtone. Le document exprime son soutien à l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP, mais demande instamment au gouvernement du Canada d’envisager une lettre d’accompagnement avec le Costa Rica sur le RDIE. Au-delà du processus d’adhésion, qui ne nécessite aucun changement ou ajout au PTPGP existant, le document mentionne un intérêt constant pour la négociation d’un chapitre consacré au commerce et aux peuples autochtones et d’une exception générale pour les droits des peuples autochtones dans le cadre du PTPGP.

Propriété intellectuelle

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, les répondants ont souligné l’importance de la pleine conformité du Costa Rica aux normes élevées du PTPGP en matière de droits de propriété intellectuelle, afin de garantir l’harmonisation avec les normes de l’industrie et d’empêcher les contrefaçons pour les marques canadiennes qui s’implantent au Costa Rica.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada souhaite toujours recevoir l’opinion de la population canadienne sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP. Les rétroactions de la population canadienne et des intervenants contribueront à définir les intérêts et les priorités du Canada au cours des prochaines étapes de l’éventuelle adhésion du Costa Rica.

Liens connexes

• Faire des affaires au Costa Rica
• Relations Canada-Costa Rica
• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
• Consultations canadiennes sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP
• Avis d’intention de la Gazette