Faites part de vos opinions : Consultations publiques sur l'administration par le gouvernement du Canada des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l’acier énumérées à l'article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée
État actuel : Ouvert
Ces consultations auront lieu du 23 juillet au 19 août 2026.
Le 27 juin 2025, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l’acier énumérées à l'article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). La mesure a été modifiée le 1er août 2025, le 26 décembre 2025, puis de nouveau le 28 juin 2026. Le gouvernement du Canada s'est engagé à examiner la mesure de façon continue et a indiqué son intention d'entreprendre des efforts pour l'inclusion potentielle d'une approche fondée sur les allocations pour l'administration des contingents pour certaines catégories de marchandises.
Affaires mondiales Canada tient des consultations publiques afin d'offrir aux parties prenantes la possibilité de partager leurs points de vue sur l'administration des CT.
Nous souhaitons connaître vos idées, vos points de vue et vos priorités, et vous invitons à les communiquer dans le cadre des présentes consultations.
Les parties prenantes ont jusqu'à 23 h 59 (heure de l'Est) le 19 août 2026 pour soumettre leurs réponses, commentaires et suggestions.
À qui s’adresse les présentes consultations
Le gouvernement du Canada invite toutes les parties prenantes intéressées à présenter leurs commentaires, notamment :
- les associations de l’industrie;
- les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales;
- les entreprises de toutes tailles, y compris les petites et moyennes entreprises (PME);
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- les groupes autochtones;
- les importateurs, les fabricants et les transformateurs;
- les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
- les partenaires commerciaux internationaux;
- le grand public;
- les syndicats;
- les universitaires et les experts;
- toutes autres parties prenantes intéressées.
Il est important que le présent processus de consultation permette de recueillir un large éventail de points de vue reflétant la diversité des perspectives.
Comment participer
Consultez la page de contexte
Il est fortement conseillé aux participants de consulter la page de contexte avant de fournir leurs commentaires et points de vue au moyen du questionnaire en ligne.
Le questionnaire est disponible à la fin de la page de contexte.
Envoyez-nous un courriel
Les parties prenantes peuvent aussi contacter TNE-Consultations@international.gc.ca pour recevoir le lien vers le questionnaire en ligne.
Les parties prenantes intéressées peuvent présenter leurs commentaires jusqu'à la clôture des consultations à 23 h 59 (heure de l'Est) le 19 août 2026.
Avis de confidentialité
Pour plus de détails sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés, veuillez lire attentivement l'avis de confidentialité figurant au début du questionnaire en ligne avant de le soumettre.
Informations connexes
- Les contingents et volumes sont établis dans le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (DORS/2025-148).
- Les règles et procédures actuellement applicables à l’administration des CT de l’acier sont énoncées dans l'Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163.
- Ces CT sont administrés en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide :
Direction des recours commerciaux
Affaires mondiales Canada
111 promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Adresse courriel : TNE-Consultations@international.gc.ca
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