Faites part de votre opinion : Consultation auprès des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Inde

Le 23 novembre 2025, le très honorable Mark Carney, premier ministre du Canada, et Shri Narendra Modi, premier ministre de l’Inde, ont annoncé leur intention de lancer des négociations en vue d’un éventuel accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde.

En prévision du début des négociations en 2026, Affaires mondiales Canada lance des consultations publiques par le biais d’un avis publié dans la Gazette du Canada. Nous invitons les Canadiens à soumettre leurs points de vue, réflexions et priorités concernant le renforcement des échanges commerciaux et des investissements avec l’Inde. Les commentaires reçus lors de ces consultations aideront à circonscrire les intérêts du Canada dans ses négociations avec l’Inde.

La promotion du commerce et des investissements avec des marchés émergents, comme les Philippines, est une priorité pour le gouvernement du Canada. Notre politique commerciale et notre approche inclusive à l’égard du commerce se concentrent sur les intérêts des Canadiens et sur les opportunités économiques offertes à la classe moyenne et aux groupes sous-représentés.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Le gouvernement du Canada invite toutes les parties prenantes intéressés à faire part de leurs commentaires, notamment :

• la population canadienne;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales;
• les entreprises de toute taille, y compris les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME);
• les associations de l’industrie;
• le milieu universitaire;
• les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales;
• les syndicats;
• les peuples autochtones;
• les femmes, les intervenants 2ELGBTQI+ et les groupes communautaires représentant diverses expériences;
• les étudiants et les jeunes;
• les autres parties prenantes canadiennes concernés par la question.

Il est important qu’un large éventail de points de vue soient représentés dans le cadre de ce processus de consultation.

Questions clés aux fins de discussion

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir votre point de vue sur les négociations pour un APEG entre le Canada et l’Inde.

• Les sujets sur lesquels nous sollicitons vos commentaires sont, entre autres, les suivants :
• l’intérêt pour des produits à exporter ou à importer qui pourraient bénéficier d’une suppression des droits de douane ou d’autres obstacles, ainsi que toute vulnérabilité aux importations;
• les obstacles non tarifaires et les obstacles techniques au commerce, et mesures sanitaires et phytosanitaires que cet éventuel ALE devrait aborder;
• les intérêts relatifs au commerce des services, plus précisément la détermination des secteurs et des activités d’exportation d’intérêt pour les fournisseurs de services canadiens;
• la promotion de la protection et de la conservation de l'environnement;
• la promotion des droits dans le domaine du travail et de la coopération;
• le soutien et la promotion des groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce, y compris les peuples autochtones et les femmes;
• les possibilités de faire progresser la transparence, la lutte contre la corruption et la conduite responsable des affaires, et de promouvoir et de protéger la bonne gouvernance, la primauté du droit et les droits de la personne.

Les informations recueillies dans le cadre de ce processus serviront à orienter les négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde.

Avis de confidentialité

Veuillez lire l’avis de confidentialité attentivement avant d’envoyer une soumission écrite.

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Consultations commerciales Canada-Inde
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1N 1J1
Courriel: TCE-Consultations@international.gc.ca