Ce que nous avons entendu – Consultations publiques en 2025 sur l’examen de l’ACEUM

Du 20 septembre au 3 novembre 2025, Affaires mondiales Canada a mené une deuxième série de consultations publiques concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) par le biais d’un avis dans la Gazette du Canada. Tout comme en 2024, les parties prenantes étaient invitées, dans le cadre du processus, à faire part de leurs points de vue et expériences avec le fonctionnement de l’ACEUM, ainsi que de leurs idées pour améliorer la mise en œuvre de l’Accord avant l’examen conjoint en 2026. Les commentaires ont été recueillis principalement par l’entremise de soumissions écrites, auxquelles se sont ajoutés des échanges avec des entreprises, des associations industrielles, des groupes autochtones, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le saviez-vous? L’examen conjoint de l’ACEUM consiste en un suivi officiel six ans après son entrée en vigueur. Il permettra au Canada, aux États-Unis et au Mexique d’évaluer le fonctionnement de l’Accord, d’envisager des moyens de l’améliorer et de décider de le prolonger ou non de 16 ans.

Du 17 août au 31 octobre 2024, le gouvernement du Canada a mené la première phase des consultations publiques à la suite d’un avis publié dans la Gazette du Canada. Dans les 137 soumissions écrites reçues, les parties prenantes et les partenaires ont indiqué que l’ACEUM fonctionne généralement bien et se disent favorables à une approche visant à « ne pas nuire » dans le cadre de l’examen conjoint en 2026. Ils ont fourni des commentaires positifs au sujet de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’ACEUM. Ils ont également cerné plusieurs domaines où l’Accord pourrait être amélioré tout en soulignant la nécessité de s’assurer que les résultats correspondent aux intérêts du Canada. Un rapport de ce que nous avons entendu lors de ces consultations est disponible ici.

Le taux de participation aux consultations de 2025 a été nettement plus élevé qu’en 2024. Cette vague d’intérêt cadre avec l’environnement commercial international différent dans lequel nous sommes actuellement plongés, qui a façonné les perspectives des parties prenantes concernant l’importance de l’ACEUM dans un contexte mondial en évolution.

Résumé des soumissions

Le gouvernement du Canada a reçu un nombre important de commentaires d’une gamme diversifiée de particuliers, d’entreprises, d’associations industrielles, de gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’organisations non gouvernementales (ONG) établies dans des régions partout au Canada. En tout, nous avons reçu 5 143 soumissions, provenant de 184 entreprises, 238 associations industrielles, conseils et syndicats, 4670 particuliers, 10 gouvernements provinciaux et territoriaux, 8 organismes du secteur public, 26 organisations de la société civile, ONG, groupes de politiques publiques et 7 groupes autochtones.

Figure 1 : Résumé des soumissions

Ce que nous avons entendu

Grâce à ce processus de consultation, les Canadiens et Canadiennes nous ont dit qu’ils subissaient d’importantes pressions à l’échelle mondiale et régionale. De nouveaux obstacles commerciaux, des efforts continus pour accroître la résilience des chaînes d’approvisionnement et des développements rapides dans le secteur de l’économie numérique font partie de ces pressions. Les participants et participantes ont souligné la nécessité de préserver un marché nord-américain prévisible et exempt de droits de douane, bien qu’il faille moderniser et simplifier les règles et procédures et accroître la résilience, dans la mesure du possible, face aux perturbations géopolitiques et extérieures. Plusieurs ont également demandé une diversification commerciale pragmatique, ce qui permettrait d’élargir les liens mondiaux et les capacités nationales du Canada afin de protéger le pays des risques liés à une dépendance excessive envers un seul marché. Les participants et participantes désirent toutefois maintenir en place l’ACEUM, puisqu’il est un accord bénéfique. Nous avons également reçu des commentaires au sujet d’enjeux précis qui ne s’inscrivent pas dans la portée de l’ACEUM.

Préserver l’accès aux marchés et la stabilité

Les participants et participantes ont fortement appuyé la préservation d’un accès aux marchés sans droits de douane et fondé sur des règles entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que le renforcement des mesures qui décourageront les actions tarifaires unilatérales et autres mesures restrictives au commerce. Ils ont souligné que l’accès prévisible aux marchés est une condition préalable à l’investissement dans des secteurs intégrés, tels que la fabrication, l’énergie, l’agroalimentaire, la foresterie et les technologies de l’information et des communications (TIC). Ils ont également affirmé que des mesures tarifaires inattendues et imprévisibles augmentent les coûts, gonflent les prix, fragmentent les chaînes d’approvisionnement et découragent les nouveaux investissements. Les parties prenantes ont mentionné la nécessité de se doter de mesures de protection claires et applicables, y compris des garanties explicites et plus générales contre des droits de douane unilatéraux sur les produits assujettis à l’ACEUM. Ils et elles demandent en outre un processus de règlement des différends rapide et transparent avec des délais contraignants pour les nominations et décisions des comités, ainsi que des opérations frontalières cohérentes et prévisibles pour soutenir la logistique juste-à-temps et la planification des entreprises.

Les petites et moyennes entreprises (PME) soutiennent que les procédures frontalières complexes nuisent de façon disproportionnée aux petites entreprises et souhaitent que l’on adopte des mesures d’atténuation pratiques, notamment le rétablissement des seuils de minimis par les États-Unis ou de nouvelles exclusions pour les envois de faible valeur en Amérique du Nord, des processus de certification d’origine plus simples et des procédures harmonisées et cohérentes à tous les points d’entrée. Les exportateurs d’envois de faible valeur vers les États-Unis ont souligné que même de légères variations dans les normes de documentation imposées par les points d’entrée ou des variations dans la façon dont les courtiers et les services de messagerie appliquent les règles d’origine et tarifaires peuvent annuler les marges bénéficiaires et décourager les clients américains.

En ce qui concerne l’agriculture, les participants et participantes ont exprimé un fort appui au maintien du système canadien de gestion de l’offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs comme pilier de la souveraineté alimentaire, de la stabilité rurale et des prix prévisibles. Ils ont exhorté le gouvernement du Canada à maintenir des contingents tarifaires (CT) et des droits de douane hors contingent afin d’assurer la stabilité et la prévisibilité du marché national. Certaines parties prenantes du secteur agricole ont également souligné l’importance d’une coopération fondée sur la science entre les parties pour dissuader les mauvais étiquetages et la classification frauduleuse de certains produits, appuyée par des outils tels que les tests d’ADN et une vérification plus serrée de l’origine. Les participants et participantes du secteur agricole ont de plus réitéré l’importance que les exigences en matière d’étiquetage alimentaire tiennent compte de l’intégration des chaînes d’approvisionnement pour la production de bétail et d’aliments.

Dans les soumissions, les parties prenantes ont constamment exprimé l’inquiétude que l’adoption de droits de douane nouveaux ou plus élevés ou de règles d’origine plus sévères sans cadres de mise en œuvre clairs et réalisables déstabiliserait la tarification et la planification, en plus de nuire aux chaînes d’approvisionnement intégrées. De nombreux intervenants ont fait mention de l’importance d’élargir les relations commerciales du Canada tout en maintenant des liens forts en Amérique du Nord, reposant sur l’ACEUM.

Moderniser les règles et les procédures

Les parties prenantes aimeraient que l’on modernise l’application et l’administration des règles, en mettant l’accent sur la clarté, la cohérence et l’efficacité. Les parties prenantes ont à maintes reprises demandé une documentation douanière simplifiée et numérisée ainsi qu’un traitement plus uniforme à tous les points d’entrée afin de réduire les retards et les coûts administratifs. Ils ont exprimé le désir d’obtenir une orientation en langage clair sur la manière de réclamer le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM. Ils et elles voudraient des exigences relatives à la documentation qui sont plus prévisibles, une vérification d’origine simplifiée, des propositions communes pour des déclarations pluriannuelles des fournisseurs ainsi qu’un système pratique de certification d’origine en mode numérique. Les parties prenantes ont exprimé leur intérêt pour un traitement clair des importations temporaires, des réparations et des retours afin d’éviter les droits sur les marchandises réimportées après service, avec des exigences plus transparentes pour la classification et la documentation. En particulier, les PME et les fabricants secondaires ont indiqué à quel point la convivialité est importante dans la gestion et le respect des exigences douanières.

Par ailleurs, les répondants et répondantes ont souligné l’importance que les mesures sanitaires et phytosanitaires soient fondées sur la science et ont mentionné la nécessité de cerner des possibilités concrètes d’améliorer les gains d’efficacité dans l’application de ces mesures. Les suggestions comprenaient l’adoption d’inspections fondées sur les risques, la certification électronique et des « voies vertes » aux points d’entrée pour les denrées périssables afin de réduire au minimum les pertes et d’assurer une livraison en temps opportun.

Les répondants et répondantes se disent en outre en faveur d’une plus grande harmonisation des exigences, lorsque cela est possible, comme des limites maximales de résidus harmonisées s’appliquant aux produits de protection des végétaux et l’alignement des exigences en matière d’étiquetage alimentaire. Ils désirent également une reconnaissance mutuelle des pratiques en matière d’évaluation de la conformité pour éviter la répétition de tests, tout en maintenant des normes de sécurité rigoureuses. Les PME ont manifesté leur intérêt pour des solutions concernant les envois à faible risque et en petits lots, notamment les concepts d’exportateurs de confiance et des fenêtres de certification électronique par lots, afin de rendre les exigences de conformité proportionnelles au risque et à la valeur transactionnelle sans compromettre les mesures de protection des végétaux.

Dans le domaine de l’innovation et du numérique, les participants et participantes ont exhorté le Canada à préserver les flux de données transfrontaliers et l’interopérabilité, tout en renforçant la cybersécurité et la gouvernance pragmatique de l’intelligence artificielle (IA) et en s’attaquant aux enjeux touchant les consommateurs comme le géoblocage du contenu acheté légalement. Ils et elles veulent que l’Accord suive le rythme des développements technologiques dans l’économie du savoir nord-américaine. Les parties prenantes de l’industrie de la création encouragent le maintien et la modernisation de l’exemption culturelle pour l’ère numérique afin de tenir compte de l’évolution de la distribution et de la découvrabilité. En ce qui concerne les brevets et la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique, certaines parties prenantes voient d’un bon œil le renforcement des mesures de protection, tandis que d’autres ont fait mention des répercussions de nouvelles règles sur l’abordabilité et l’accessibilité des médicaments.

Dans les soumissions, on suggérait fréquemment la création d’un environnement d’exploitation plus cohérent et convivial, qui réduirait les obstacles inutiles, améliorerait la prévisibilité et maintiendrait des normes élevées.

Renforcer les chaînes de valeur trilatérales

Enfin, les parties prenantes se sont concentrées sur l’importance de protéger et d’approfondir les chaînes de valeur nord-américaines intégrées. Les parties prenantes ont demandé instamment que toute modification des règles d’origine de l’ACEUM soit pratique et tienne compte de la manière dont les biens sont réellement fabriqués dans l’écosystème de production nord-américain. Elles ont mis en garde contre les changements qui pénaliseraient involontairement les PME ou les fabricants dans des créneaux qui dépendent de composants provenant d’autres pays. Plusieurs ont recommandé la modernisation des règles d’origine pour reconnaître le recyclage et le raffinage, la remise à neuf et la remise en état comme des transformations admissibles, soutenant la circularité et les réalités de la production moderne, surtout dans les chaînes d’approvisionnement des technologies propres où les intrants recyclés ou retravaillés sont de plus en plus importants.

Les participants et participantes ont souligné la nécessité de maintenir un traitement sans droits de douane pour les intrants essentiels et les biens intermédiaires. Ils  et elles ont proposé des systèmes communs de traçabilité et de certification afin de vérifier l’origine et la conformité environnementale, de dissuader les contournements et d’accroître la confiance dans l’approvisionnement. Les fabricants d’appareils électroniques et de TIC ont insisté sur le fait que les règles d’origine doivent être adaptées aux composants microélectroniques intégrées et aux biens partiellement assemblés; de nombreux composants n’ont pas de substituts nord-américains et l’assemblage final et les essais au Canada devraient continuer à conférer le statut d’origine selon des règles claires et applicables.

Les parties prenantes ont également fait mention de l’importance de ne pas restreindre les dispositions existantes d’admission temporaire pour les gens d’affaires et les professionnels. La mobilité permet l’installation, l’entretien et le service dans les opérations intégrées et les parties prenantes ont demandé un traitement plus cohérent entre les points d’entrée. Ils et elles demandent en outre la modernisation de la liste actuelle des professionnels visés afin de prendre en compte les professions dans les domaines du numérique et des technologies propres, et souhaitent l’adoption des concepts de voyageurs de confiance pour les professionnels approuvés qui sont appelés à travailler hors des frontières à court terme.

Enfin, les répondants et répondantes ont affirmé être en faveur d’outils d’application de la loi plus fermes, notamment des mesures ciblées pour éviter le contournement, des mécanismes efficaces de vérification de l’origine et des processus de litige soumis à des délais précis, afin de préserver la stabilité des opérations transfrontalières et de renforcer la confiance des investisseurs dans les chaînes de valeur nord-américaines.

Dans l’ensemble, les participants et participantes ont réaffirmé un vaste soutien à un environnement commercial nord-américain stable et fondé sur des règles et ont cerné des possibilités d’améliorer le fonctionnement de l’ACEUM. Ils et elles ont insisté sur la préservation d’un accès aux marchés prévisible et sans droits de douane, qui représente une priorité absolue, tout en tentant d’améliorer la clarté, la cohérence et l’efficacité au-delà de la frontière et en renforçant la résilience du Canada face à l’incertitude économique mondiale. Ces perspectives permettront au Canada de mieux se préparer en vue de l’examen conjoint en 2026 et d’orienter l’établissement de nos priorités commerciales nord-américaines plus générales. Alors que nous nous apprêtons à mener l’examen conjoint, nous nous engageons à poursuivre la collaboration avec les entreprises, les associations industrielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non-gouvernementales (ONG) des diverses régions du Canada, les organisations de la société civile, les syndicats et les groupes autochtones partout au Canada.

Coordonnées

Nous remercions l’ensemble des participants aux consultations.

Affaires mondiales Canada entend continuer à consulter les partenaires, les différents acteurs concernés et la population canadienne pour connaître leur point de vue sur le fonctionnement de l’ACEUM. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en tout temps au moyen des coordonnées ci-dessous.

Politiques et négociations commerciales – Amérique du Nord
Consultations sur l’ACEUM, Affaires mondiales Canada
Édifice John G. Diefenbaker
111, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 1J1
Courriel : CUSMA-Consultations-ACEUM@international.gc.ca