Faites-nous part de vos commentaires : Consultations canadiennes sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Le gouvernement du Canada est résolu à diversifier ses liens en matière de commerce et d’investissement avec des marchés stratégiques et à renforcer un système commercial international fondé sur des règles, tout en adoptant un programme de commerce inclusif. L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est la pierre angulaire de la présence du Canada dans la région indo-pacifique. Il contribue à créer des emplois, à renforcer les relations économiques et à stimuler les échanges commerciaux du Canada avec d’importants partenaires.

Groupes visés par cette consultation

Nous souhaitons connaître le point de vue d’un éventail large et diversifié de Canadiens représentatifs de nos nombreux intérêts et de nos nombreuses perspectives et priorités. Cela inclut, sans s’y limiter, les personnes suivantes :

• des particuliers;
• des entreprises de toute taille, y compris les petites et moyennes entreprises (PME);
• des associations de l’industrie;
• des experts ou des chercheurs;
• des organisations de la société civile et des organisations non gouvernementales;
• des syndicats;
• des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des administrations municipales;
• des Autochtones;
• des associations féminines, des intervenants 2ELGBTQI+ et des groupes communautaires représentant diverses expériences;
• des étudiants et des jeunes;
• d’autres intervenants canadiens intéressés par la question.

Nous cherchons à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce et de l’investissement internationaux. C’est pourquoi nous souhaitons recevoir des commentaires sur les répercussions potentielles sur le genre, l’environnement et la société du lancement des négociations avec le Costa Rica.

Comment participer aux consultations?

Questions clés aux fins de discussion

Les candidats à l’adhésion au PTPGP doivent démontrer leur capacité à se conformer aux règles et obligations existantes de l’accord. Si les parties au PTPGP estiment que le Costa Rica est en mesure de se conformer à l’accord, des offres d’accès au marché peuvent être échangées, notamment en ce qui concerne les biens, les services, l’investissement, les services financiers, les marchés publics, les entreprises appartenant à l’État et l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires. Dans cette optique, nous vous demandons de répondre à la question suivante :

• Quels sont les intérêts bilatéraux spécifiques que vous avez avec le Costa Rica et qui pourraient faire l’objet de l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP?
• Avez-vous des préoccupations ou des questions particulières à soulever concernant l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP?

Énoncé de confidentialité

Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant d’envoyer une soumission écrite.

Renseignements généraux

Le PTPGP est un accord de libre-échange entre le Canada et 11 autres parties : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Vietnam.

Le PTPGP a été conçu pour pouvoir être élargi au fil du temps et inclure de nouvelles économies membres. Le 10 août 2022, le Costa Rica a présenté une demande officielle d’adhésion au PTPGP. En novembre 2024, lors de la 8^e réunion de la Commission du PTPGP, les parties à l’Accord sont parvenues à un consensus pour créer un groupe de travail sur l’adhésion du Costa Rica. Pour prendre sa décision, la Commission a tenu compte de 3 facteurs précis connus sous le nom de « Principes d’Auckland », selon lesquels le pays candidat doit : être prêt à se conformer aux normes élevées de l’Accord; avoir démontré qu’il respecte ses engagements commerciaux; reconnaître que les décisions dépendent du consensus des membres.

Par conséquent, le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiennes et des Canadiens sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP. Afin d’assurer qu’un plus grand nombre de personnes au pays profitent des avantages et des possibilités qui découlent du commerce international, les membres de groupes traditionnellement sous-représentés sont encouragés à donner leur avis, notamment les femmes, les petites et moyennes entreprises, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les membres de groupes racisés.

Adhésion éventuelle du Costa Rica au PTPGP

Étant donné que les règles de l’Accord sont déjà établies et en vigueur entre les parties actuelles, les discussions avec le Costa Rica en vue de son adhésion au PTPGP se concentreront sur des aspects précis du commerce comme les marchandises, les services, les services financiers, l’investissement, l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires, les marchés publics et les entreprises appartenant à l’État.

Comme toute autre économie souhaitant adhérer à l’Accord, le Costa Rica devra respecter les normes élevées et les engagements du PTPGP. Ces consultations permettront également de cerner toute autre question ou préoccupation pertinente dans le cadre de l’examen de l’adhésion du Costa Rica au PTPGP.

Quel sera l’objet de ces consultations?

Ces consultations aideront le gouvernement du Canada à déterminer la meilleure façon de procéder pour négocier l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP. L’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica, qui porte principalement sur le commerce des marchandises, est en vigueur depuis novembre 2002. Par conséquent, les consultations nous aideront à déterminer la meilleure façon d’améliorer l’accès aux marchés pour les biens et les services, la transparence, l’investissement et les marchés publics dans l’intérêt de la population et des entreprises canadiennes. Ces consultations viseront également à comprendre toute autre question ou préoccupation connexe pertinentes dans le cadre de l’examen de l’éventuelle adhésion du Costa Rica au PTPGP.

Avis de la Gazette du Canada

Cette consultation publique a également été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159. La publication peut être consultée ici :

Gazette du Canada : Consultation sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Pour nous joindre

Consultations sur le PTPGP
Affaires mondiales Canada
Direction de la politique commerciale pour l’Indo-Pacifique
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1N 0G2