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Rapports et publications : Évaluations d’impact des accords commerciaux du Canada

Utilisez ce tableau pour trouver les évaluations d’impact complétées d’accords commerciaux.

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PaysAccordRapportTitre
Bolivie; Colombie; Équateur; PérouAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Communauté andine

BahreïnAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Bahreïn

Communauté caribéenne (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda; Bahamas; Barbade; Belize; Dominique; Grenade; Guyana; Haïti; Jamaïque; Montserrat; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les-Grenadines; Suriname; Trinité-et-TobagoAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Communauté des Caraïbes (CARICOM)

Salvador; Guatemala; Honduras; NicaraguaAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Groupe des quatre de l’Amérique centrale

ChiliAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Chili

ChineAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Chine

ColombieAccord de libre-échangeÉconomique; Environnementale

Accord de libre-échange Canada–Colombie

République DominicaineAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–République Dominicaine

ÉquateurAccord de libre-échangeACS Plus; Environnementale

Accord de libre-échange Canada–Équateur

Union européenne (UE) : Autriche; Belgique; Bulgarie; Croatie; Chypre; Tchéquie; Danemark; Estonie; Finlande; France; Allemagne; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Pologne; Portugal; Roumanie; Slovaquie; Slovénie; Espagne; SuèdeAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord économique et commercial global Canada–Union européenne

HondurasAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Honduras

IndeAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Inde

IndonésieAccord de libre-échangeACS Plus; Économique; Environnementale

Accord de partenariat économique global Canada–Indonésie

IsraëlAccord de libre-échangeEnvironnementale

Modernisation de l’accord de libre-échange Canada–Israël

JordanieAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Jordanie

JordanieAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Jordanie

CoréeAccord de libre-échangeÉconomique; Environnementale

Accord de libre-échange Canada–Corée

KoweïtAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Koweït

MadagascarAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Madagascar

Marché commun sud-américain (MERCOSUR) : Argentine; Brésil; Paraguay; UruguayAccord de libre-échangeACS Plus; Environnementale

Accord de libre-échange Canada–Mercosur

Alliance du Pacifique (AP) : Chili; Colombie; Mexique; PérouAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Alliance du Pacifique

PanamaAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Panama

PérouAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Pérou

PérouAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Pérou

SingapourAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Singapour

TunisieAccord sur la promotion et la protection des investissements étrangersEnvironnementale

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Tunisie

UkraineAccord de libre-échangeACS Plus; Environnementale

Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine

UkraineAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange Canada–Ukraine

Royaume-UniAccord de libre-échangeACS Plus; Environnementale

Accord de libre-échange Canada–Royaume-Uni

Royaume-UniAccord de libre-échangeÉconomique

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni

États-Unis; MexiqueAccord de libre-échangeACS Plus; Économique; Environnementale

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Australie; Brunei; Chili; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Singapour; Vietnam; Royaume-UniAccord de libre-échangeACS Plus; Économique; Environnementale

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

États-Unis; MexiqueAccord de libre-échangeEnvironnementale

Accord de libre-échange nord-américain

Australie; Brunei; Chili; Japon; Malaisie; Mexique; Nouvelle-Zélande; Pérou; Singapour; Vietnam; Royaume-UniAccord de libre-échangeEnvironnementale

Partenariat transpacifique

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Australie; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chine; Costa Rica; Croatie; Chypre; Tchéquie; Danemark; Estonie; Finlande; France; Allemagne; Grèce; Hong Kong; Hongrie; Islande; Irlande; Israël; Italie; Japon; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pologne; Portugal; République de Corée; Roumanie; Singapour; Slovaquie; Slovénie; Espagne; Suède; Suisse; Taïwan; Turquie; Royaume-Uni; États-UnisMultilatéralEnvironnementale

Accord sur les biens environnementaux de l’OMC

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan; Albanie; Australie; Autriche; Bahreïn; Belgique; Bulgarie; Chine; Colombie; Costa Rica; Croatie; Chypre; Tchéquie; Danemark; République dominicaine; Égypte; Salvador; Estonie; Finlande; France; Géorgie; Allemagne; Grèce; Guatemala; Honduras; Hong Kong; Hongrie; Islande; Inde; Indonésie; Irlande; Israël; Italie; Japon; Jordanie; Kazakhstan; Koweït; Kirghizistan; Laos; Lettonie; Lituanie; Luxembourg; Macao; Malaisie; Malte; Maurice; Moldavie; Monténégro; Maroc; Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Nicaragua; Norvège; Oman; Panama; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; Qatar; République de Corée; Roumanie; Russie; Arabie saoudite; Seychelles; Singapour; Slovaquie; Slovénie; Espagne; Suède; Suisse; Taïwan; Tadjikistan; Thaïlande; Turquie; Ukraine; Émirats arabes unis; Royaume-Uni; États-Unis; VietnamMultilatéralEnvironnementale

Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Australie; Autriche; Belgique; Bulgarie; Chili; Colombie; Costa Rica; Croatie; Chypre; Tchéquie; Danemark; Estonie; Finlande; France; Allemagne; Grèce; Hong Kong; Hongrie; Islande; Irlande; Israël; Italie; Japon; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Malte; Maurice; Mexique; Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pakistan; Panama; Pérou; Pologne; Portugal; République de Corée; Roumanie; Slovaquie; Slovénie; Espagne; Suède; Suisse; Taïwan; Turquie; Royaume-Uni; États-UnisMultilatéralEnvironnementale

Accord sur le commerce des services de l’OMC

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