Accord de libre-échange Canada–Corée : Évaluation d’impact économiques

Juin 2008

Table des matières

• Sommaire Exécutif
• Analyse Préliminaire des Incidences Économiques d’un Ale Canada-Corée
  • Introduction
  • Choix du modèle
  • Niveau de désagrégation
  • Structure du modèle
  • Bouclage
• Données Générales sur les Économies du Canada et de la Corée
  • Performances et perspectives macroéconomiques de la Corée
  • Relations économiques bilatérales entre le Canada et la Corée
• Résultats des Simulations : Incidence de la Libéralisation du Commerce des Marchandises Entre le Canada et la Corée
  • Niveaux de protection et élasticités d’Armington dans l’agrégation sectorielle
  • Incidences sur le commerce des marchandises
  • Création et détournement d’échanges commerciaux
  • Incidence sur le PIB
  • Incidence sur le bien-être économique des ménages
• Commerce des Services
• Libéralisation de l’investissement
• Annexe 1 : Interventions sectorielles
  • Véhicules et pièces automobiles
  • Produits laitiers
• Annexe 2 : Glossaire
• Annexe 3 : Acronymes

Sommaire Exécutif

Le 15 juillet 2005, les négociations en vue de la conclusion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud (ALECCS) ont été entreprises. Un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Corée du Sud pourrait accroître non seulement l’importante relation économique bilatérale du Canada avec la Corée, mais renforcer aussi la présence du Canada dans la dynamique région du Nord-Est de l’Asie. Un ALE avec la Corée devrait engendrer des bénéfices économiques dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Le présent document analyse l'incidence économique possible d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud (ALECCS). L'évaluation des incidences économiques d’une élimination tarifaire est réalisée à partir de simulations générées à l’aide du Modèle d’équilibre général calculable (EGC) , connu sous le nom de Projet d’analyse des échanges mondiaux (GTAP) et de la version 6.0 de sa base de données. Cinq scénarios sont simulés en se fondant sur une série d’hypothèses sur la réaction de l’économie à l’expansion du commerce avec la Corée, du point de vue de l’offre, y compris un scénario central qui comprend les hypothèses les plus valables pour le Canada et la Corée, respectivement. Les incidences des éléments non tarifaires de l’ALECCS, y compris celles sur les flux d’investissements bilatéraux et le commerce des services, sont examinées en termes qualitatifs. Les principales conclusions sont les suivantes :

• Selon le scénario principal, en supposant une élimination complète des tarifs sur les produits industriels et agricoles, les exportations canadiennes de marchandises vers la Corée progresseraient de 56 %. Si l’on se fonde sur les exportations canadiennes en Corée en 2005, soit 2,8 milliards de dollars,^{Note de bas de page 1} cela pourrait représenter des gains d’environ 1,6 milliard de dollars.
• Les importations de marchandises coréennes au Canada augmenteraient de 19 %. Si l’on se fonde sur les données de 2005, soit 5,4 milliards de dollars, cela représenterait une augmentation des ces importations de près de 1,0 milliard de dollars.
• La valeur du produit intérieur brut (PIB) du Canada augmenterait, mais cette estimation varie considérablement selon les différentes hypothèses sur la réaction de l’économie à l’expansion du commerce avec la Corée. D’après les estimations, le gain exprimé en pourcentage va de 0,064 % à 0,268 %; dans le scénario central, il atteint 0,114 %. L’augmentation du PIB canadien par rapport à 2005 (1 369 milliards de dollars) oscille entre 0,88 milliard de dollars et 3,6 milliards de dollars dans les cinq scénarios; dans le scénario central, le gain est estimé à 1,6 milliard de dollars. Les estimations correspondantes pour le PIB de la Corée, par rapport à celui de 2005, s’échelonnent de 0,23 milliard de dollars (0,024 %) à 6,6 milliards de dollars (0,691 %) dans les cinq scénarios; dans le scénario central, le gain approximatif s’élève à 0,66 milliard de dollars (0,07 %).
• Sur le plan du bien-être économique des ménages, l’étendue des bénéfices, rapportés à la taille de l’économie du Canada en 2005, va de 266 millions de dollars, selon les hypothèses les plus contraignantes du point de vue de l’offre, à 3,5 milliards de dollars selon les hypothèses les moins contraignantes; dans le scénario central, ces bénéfices se chiffrent à environ 1,1 milliard de dollars. D’après les hypothèses les plus contraignantes, le bien-être économique des ménages coréens diminuerait légèrement, mais selon le scénario le moins contraignant, les bénéfices à ce chapitre seraient plus importants en Corée qu’au Canada.

Il est probable que les simulations ECG sous-estiment les gains économiques possibles puisqu’elles tiennent compte uniquement de l’incidence de l’élimination tarifaire sur le commerce de marchandises. Les négociations sur l’ALECCS abordent toutefois un large éventail de questions, dont le commerce des biens, les règles d’origine, les procédures douanières, la facilitation du commerce, les mesures non tarifaires, le commerce transfrontalier des services, les services financiers, l’entrée temporaire, l’investissement, les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, le règlement des différends et les dispositions institutionnelles. En outre, parallèlement aux négociations sur le libre-échange, le Canada cherche à conclure des accords de coopération dans les domaines de l’environnement et du travail. En même temps, les gains commerciaux du Canada dans des secteurs sensibles pour la Corée et, à l’inverse, les gains de la Corée dans des secteurs sensibles pour le Canada risquent de subir des contraintes aux niveaux des délais ou de la portée finale, en raison de dispositions particulières qui ne peuvent être connues avant qu’un tel accord ne soit conclu.

Par ailleurs, les dispositions relatives aux mesures non tarifaires peuvent également avoir une influence sur les gains dans des secteurs individuels. Pour ces raisons, et puisque les incidences sont minimes par rapport à la taille de l’économie canadienne et passablement sensibles aux hypothèses précises concernant la réaction de l’économie à l’expansion du commerce, les simulations actuelles représentent un instrument trop grossier pour estimer avec précision l’incidence de l’ALECCS sur les secteurs de l’économie. Il faudra réaliser des études ciblées pour évaluer ces incidences, par exemple l’examen détaillé du marché canadien de l’automobile demandé par Affaires étrangères et Commerce international Canada.^{Note de bas de page 2}

Analyse Préliminaire des Incidences Économiques d’un Ale Canada-Corée

Introduction

Le présent document analyse l’incidence économique possible, d’un accord de libre échange entre le Canada et la Corée du Sud (ALECCS). Cette analyse traite principalement des incidences de l’élimination tarifaire sur le commerce des marchandises. Elle examine aussi brièvement les effets de la libéralisation et de la facilitation du commerce des services et des investissements, en termes qualitatifs. Toutefois, pour les raisons expliquées ci dessous, il n’a pas été possible, aux fins du présent rapport préliminaire, de quantifier ces effets.

Approche analytique

Le principal outil utilisé pour l’analyse est le Modèle d’équilibre général calculable (EGC), version 6.0 du Projet d’analyse des échanges mondiaux (GTAP).^{Note de bas de page 3} Ce modèle, qui est accessible au grand public, fonctionne à l’aide d’un ensemble de données qui combine des statistiques sur les flux du commerce bilatéral, la protection du commerce et les mesures de soutien internes avec des tableaux nationaux d’entrées-sorties qui décrivent les relations de vente et d'achat entre les producteurs et les consommateurs au sein de chacune des économies. Cela permet au modèle de produire des estimations des incidences, sur les échanges commerciaux, des modifications de la politique commerciale, comme l’élimination des droits préférentiels prévus dans les ALE, le niveau de production nationale (produit intérieur brut), l’emploi et le bien-être économique.

Cependant, les simulations EGC ne peuvent pas tenir compte adéquatement de tout l’éventail des variations résultant des ALE modernes. Par exemple, les négociations entre le Canada et la Corée portent sur une vaste gamme de questions, y compris le commerce des biens, les règles d’origine, les procédures douanières, la facilitation du commerce, les mesures non tarifaires, le commerce transfrontalier des services, les services financiers, l’entrée temporaire, l’investissement, les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, le règlement des différends et les dispositions institutionnelles. En outre, parallèlement aux négociations sur le libre-échange, le Canada cherche à conclure des accords de coopération dans les domaines de l’environnement et du travail.^{Note de bas de page 4}

Outre les incidences économiques directes sur les secteurs du commerce des services et des flux d’investissements bilatéraux, ces facteurs additionnels des ALE devraient avoir une incidence sur le commerce des biens, au-delà de celui d’éliminer les tarifs. Par exemple, la facilitation du commerce entraîne une baisse des coûts non tarifaires de l’accès au marché. De même, étant donné les complémentarités entre les investissements et le commerce des services, d’une part, et le commerce des marchandises, d’autre part, les mesures visant à libéraliser l’investissement et le commerce des services devraient provoquer une plus forte réaction à un ALE du commerce des marchandises que ne l’indiquent les considérations tarifaires à elles seules. De plus, il semble que les ALE aient un effet galvanisant sur le comportement des milieux d’affaires, c'est-à-dire que dans le contexte des coûts irrécupérables liés à l’entrée sur un marché, l’engagement politique et les facilitations non tarifaires d’un ALE peuvent constituer, pour les entreprises, une incitation supplémentaire à investir des ressources dans le but de tirer parti de nouveaux débouchés. Dans cet esprit, l’accroissement prévu de commerce bilatéral de marchandises sera probablement supérieur aux estimations.

Plusieurs autres mises en garde doivent être faites à propos de l’interprétation des incidences économiques mentionnées. Elles sont énoncées ci-dessous.

Mise en garde : Interprétation des résultats

Les résultats des simulations doivent être considérés comme des estimations des incidences économiques possibles d’un ALECCS à un moment précis, et non comme des prévisions de résultats réels, et ce, pour les raisons suivantes.

Premièrement, en général, les ALE comprennent des dispositions qui traitent des incidences dans les secteurs sensibles. Ainsi, dans le cas de l’ALECCS, les gains commerciaux du Canada dans des secteurs sensibles pour la Corée, et, à l’inverse, les gains de la Corée dans des secteurs sensibles pour le Canada, peuvent être contraints pour ce qui est des délais ou de la portée finale, en raison de dispositions particulières qui ne peuvent être connues avant qu’un tel accord ne soit conclu.

Deuxièmement, les simulations du modèle EGC comparent la structure d’une économie donnée à un moment précis, telle qu’elle était et telle qu’elle serait si le changement simulé de politique était instauré et que tous les ajustements économiques en réponse à ce changement de politique étaient déjà effectués. En général, les dispositions d’un ALE sont échelonnées de manière à faciliter la transition; cependant, la présente étude ne traite pas explicitement la trajectoire d’ajustement de l’économie.

Troisièmement, bien qu’il n’y ait aucune dimension temporelle explicite dans ces simulations, l’élasticité des prix, qui détermine la réaction aux modifications des droits de douane, est basée sur des transformations à long terme. En d’autres mots, un certain temps devrait s’écouler avant que les effets de ces présumés changements ne se fassent sentir dans l’économie. En même temps, les innombrables phénomènes susceptibles d’influencer les résultats réels au cours des périodes de mise en demeure et d’ajustement ne peuvent pas être pris en compte; il s’agit tout particulièrement des progrès technologiques et de la réorganisation des structures de production mondiales qui changent le contexte industriel, ainsi que des changements dans la politique commerciale, comme les accords préférentiels avec des tierces parties conclus par le Canada ou la Corée.^{Note de bas de page 5}

Mise en garde : Sensibilité des résultats aux spécifications et hypothèses du modèle

Pour qu’ils soient maniables, les modèles économiques doivent nécessairement réduire un énorme volume d’information sur l’économie en un nombre relativement petit d’équations et de paramètres estimés qui illustrent le comportement stylisé des consommateurs et des producteurs. Par conséquent, les résultats des simulations peuvent être fortement influencés par la structure du modèle, les paramètres estimés, le niveau d’agrégation des données et les hypothèses formulées par le modélisateur sur la manière d’exécuter les simulations (et surtout, comme on l’explique ci-dessous, par les hypothèses concernant le « bouclage » du modèle).

Choix du modèle

On a choisi le modèle GTAP 6.0 pour les simulations de l’ALECCS parce qu’il permet la plus grande désagrégation possible. Ce niveau de désagrégation est important pour réduire la distorsion dans l’agrégation au moment d’estimer les incidences sur le commerce, mais il est accompagné de plusieurs caractéristiques restrictives : le modèle est statique et présume une concurrence parfaite ainsi que des rendements d'échelle constants dans tous les secteurs. La série de modèles GTAP comprend également un modèle dynamique, mais ce dernier n’inclut pas le Canada en tant qu’entité distincte, et il ne pouvait donc pas servir dans la présente étude. Cette série comprend aussi une version dans laquelle la concurrence est imparfaite, ce qui constitue un cadre de modélisation plus approprié pour les secteurs non agricoles; cependant, ce modèle permet uniquement des simulations fondées sur trois secteurs : agriculture, biens industriels et services. Les simulations exécutées à l’aide du modèle statique avec une concurrence parfaite sous-estiment probablement les gains de production et de bien-être économique pour un niveau donné d’expansion du commerce comparativement aux simulations exécutées avec des versions dynamiques et des versions présumant une concurrence imparfaite, si tous les autres facteurs sont les mêmes.

Niveau de désagrégation

Les simulations ont été menées sur une base sectorielle entièrement désagrégée (57 secteurs, dont 43 concernent des marchandises). En raison des limites de capacité des ordinateurs, il a été impossible de réaliser une désagrégation régionale complète (92 pays et régions composites). Pour que cela soit plus facile, les simulations ont été menées sur une économie mondiale divisée en 15 régions :

• Canada et Corée;
• grandes économies industrialisées : États-Unis, Union européenne et Japon;
• hémisphère occidental : Mexique, Mercosur, Marché commun des Caraïbes (Caricom) et Communauté andine;
• Asie-Pacifique : Chine, Inde, Singapour et Australie;
• Afrique : Union douanière d’Afrique australe (SACU);
• reste du monde (RDM).

Structure du modèle

Voici les principales caractéristiques techniques du modèle GTAP 6.0 :

• Sur le plan de la production, le modèle comprend des fonctions CES (élasticité de substitution constante) intégrées. La terre, la main-d’œuvre (qualifiée et non qualifiée) et le capital se substituent les uns aux autres dans un agrégat à valeur ajoutée dans le premier segment, et des entrants intermédiaires composites se substituent à la valeur ajoutée dans l’autre segment. On présume que la main-d’œuvre et le capital sont pleinement utilisés, mobiles entre les usages au sein d’un pays et immobiles à l’échelle internationale. Pour ce qui est de la demande, on utilise un ménage représentatif régional dont les dépenses sont régies par une fonction d’utilité agrégée. Cette fonction d’utilité agrégée est du type Cobb-Douglas, répartissant les dépenses entre la consommation privée, les dépenses gouvernementales et l’épargne. La demande des ménages ordinaires est représentée par une fonction de type CDE (différence d’élasticités constante), qui permet de saisir la nature non homothétique de la demande des ménages (c’est à dire la structure de la demande change quand le revenu des ménages augmente, illustrant le fait que la consommation de certains types de produits, comme les biens de luxe, augmente davantage avec une augmentation du revenu que la consommation d’autres biens, comme les denrées de consommation courante).
• Les échanges internationaux bilatéraux sont présentés sous forme de modèles à partir de l’hypothèse d’Armington selon laquelle les biens et les services sont différenciés selon leur région d’origine et sont des substituts imparfaits. On a utilisé les paramètres standard de la base de données GTAP 6.0; les principaux paramètres d’Armington (élasticité de substitution entre les produits selon le pays d’origine) ont récemment été mis à jour à la suite de nouvelles études économétriques. Ces élasticités sont en moyenne plus faibles que celles utilisées dans d’autres modèles, dont le modèle Linkage de la Banque mondiale; les estimations des incidences sur le commerce et le bien-être indiquées dans la présente étude sont donc relativement prudentes.^{Note de bas de page 6}

Bouclage

Pour exécuter les simulations, le modélisateur doit faire certains choix quant aux variables du modèle qui sont exogènes (c’est-à-dire, fixées à des valeurs externes, prédéterminées et précisées par le modélisateur) et endogènes (c'est-à-dire, les valeurs internes qui sont résolues par le modèle). Les autres choix représentent différentes possibilités de « bouclage » du modèle. Le choix du bouclage influence beaucoup les résultats.

Dans le bouclage microéconomique par défaut du modèle, la dotation en facteurs (c’est à dire l’offre totale de main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée, de capital et de terre) est fixe; les prix des facteurs (soit les salaires et le rendement du capital et de la terre) sont ajustés de façon à rétablir le plein emploi des facteurs de production dans l’équilibre après le choc.^{Note de bas de page 7} Dans les autres bouclages microéconomiques parfois utilisés, le rendement du capital ou de la main d’œuvre peut être fixe, et l’offre de capital et de main-d’œuvre s’ajuste ensuite pour rétablir l’équilibre.^{Note de bas de page 8}

Chaque règle de bouclage ci-dessus part d’une hypothèse extrême concernant l’offre de main d’œuvre et de capital : elle n’est ni parfaitement élastique ni parfaitement inélastique. La réalité se situe quelque part au milieu.

Le modèle GTAP peut être simulé de façon à s’approcher des valeurs intermédiaires de l’élasticité de l’offre de capital et de main-d’œuvre. Les paramètres que choisit le modélisateur selon des données empiriques puisées à l’extérieur du modèle déterminent ensuite de quelle façon un ALE génère des gains. Par exemple, en ce qui concerne la main-d’œuvre, moins l’offre est élastique, plus les gains sont présentés sous la forme d’augmentations salariales et, à l’inverse, plus l’offre est élastique, plus les gains se manifestent par des emplois supplémentaires. De même pour l’économie dans son ensemble, les bénéfices reflètent soit une amélioration des prix, soit un accroissement de la production, ou une combinaison des deux. Étant donné la sensibilité des résultats aux hypothèses formulées, nous présentons les résultats des simulations selon cinq bouclages différents :

1. offres de main-d’œuvre et de capital fixes (bouclage standard ou par défaut);
2. offre de main-d’œuvre flexible, offre de capital fixe;
3. offre de main-d’œuvre fixe, offre de capital flexible;
4. offres de main-d’œuvre et de capital flexibles;
5. scénario central, qui, comme on l’explique ci-dessous, comprend les hypothèses jugées les plus appropriées pour le Canada et la Corée, respectivement, et jumelées au bouclage par défaut pour l’ensemble des autres pays et régions :
   • Concernant l’offre de main-d’œuvre à long terme, la documentation publiée en dans le domaine économique soutient une élasticité de l’offre positive mais non infinie, c’est à dire quelque part entre les deux hypothèses extrêmes concernant les bouclages du marché du travail. Selon les données empiriques récentes, nous adoptons un bouclage du marché du travail pour le Canada et la Corée qui se fonde sur l’élasticité de l’offre de main-d’œuvre fixée à environ un.^{Note de bas de page 9}
   • Concernant l’offre de capital à long terme, l’hypothèse d’offre de capital la plus plausible pour le Canada, une petite économie ouverte qui bénéficie d’un accès relativement sans entrave aux capitaux, est celle qui est relativement élastique, cela correspond étroitement à la règle de bouclage stable pour le capital. Pour la Corée, qui a connu récemment une importante crise internationale de liquidité et qui n’a pas encore le même degré de développement institutionnel que le Canada, nous prévoyons que l’offre de capital suivra une pente positive; nous avons arbitrairement fixé l’élasticité de l’offre de capital à environ un. Du point de vue des résultats, il s’agit d’une hypothèse prudente, puisque les gains économiques pour la Corée augmentent de façon marquée avec des réactions d’offre de capital plus élevées.^{Note de bas de page 10}

Le second aspect du bouclage est le bouclage macroéconomique. Deux approches sont possibles : l’approche standard avec le modèle GTAP, utilisée dans les présentes simulations, consiste à permettre au compte courant de s’ajuster au choc de la libéralisation du commerce, avec une accommodation passive des flux d’investissements étrangers. Le changement dans le compte courant suppose un changement dans l’investissement national. Dans le modèle GTAP, le changement dans l’investissement transparaît dans le profil de la demande finale, qui affecte à son tour le profil de la production et du commerce, mais qui ne contribue pas à la capacité de production des industries et des régions. L’autre approche du bouclage macroéconomique consiste à fixer le compte courant en assumant de manière implicite qu'il n'y a aucune mobilité du capital international; il s’agit d’une hypothèse beaucoup moins réaliste pour le Canada, et par conséquent, on a évité cette option.^{Note de bas de page 11}

Mises en garde : Problèmes au niveau des données

Il existe plusieurs problèmes concernant la base de données qui sous-tend les simulations GTAP.

L’année de référence des données GTAP 6.0 est 2001; autrement dit, le modèle décrit l’économie mondiale telle qu’elle était en 2001, y compris le volume des flux d’échanges commerciaux, le niveau de protection et de soutien du commerce dans les diverses économies, ainsi que le montant et la composition du PIB et d’autres variables économiques pour chaque pays et région.

Toutefois l’année de référence des tableaux entrées-sorties de la base de données 6.0 du GTAP, varie d’un pays à l’autre; pour la Corée, l'année de référence est 2000, mais pour le Canada, l’année de référence est 1990. En d’autres termes, les corrélations internes dans l’économie canadienne, telles qu’elles sont saisies dans la base de données 6.0 du GTAP, sont celles de 1990, avant l’ajustement de l’économie à l’ALE Canada–États-Unis et à l’ALENA, au Cycle d’Uruguay, à l’adhésion de la Chine à l’OMC et à d’autres changements de l’environnement économique mondial ou national intervenus depuis 1990.

Compte tenu de la rapidité de l’évolution économique ces dernières années, plusieurs dispositions sont prises dans la présente analyse pour qu’elle soit le plus possible mise à jour.

• Les mesures de protection du commerce dans de la base de données GTAP 6.0 ont été mises à jour pour inclure la dernière mises en application des réductions de droits de douane du Cycle d’Uruguay, les engagements de la Chine auprès de l’OMC et l’expiration de l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV).^{Note de bas de page 12}
• Par ailleurs, les simulations sont exécutées à partir des données de l’année de référence 2001 dans le GTAP 6.0 (dans laquelle les valeurs sont exprimées en dollars US de 2001), et nous présentons aussi des données clés (les importations canadiennes provenant de la Corée et les exportations canadiennes vers la Corée, ainsi que le PIB et les estimations du bien-être des consommateurs canadiens) ajustées en termes d’échelle et de composition afin qu’elles reflètent l’économie canadienne telle qu’elle était en 2005, et exprimées en dollars CAN de 2005. Pour ce faire, on applique simplement les variations en pourcentage générées dans le modèle GTAP pour les données correspondantes de 2005. Cela sert à tout le moins à tenir compte, en partie, des conséquences de la croissance et des changements structurels intervenus dans l’économie entre 2001 et 2005. En ce qui a trait aux importations canadiennes en provenance de Corée et aux exportations à destination de ce pays, cette opération tient compte de certains changements particulièrement importants de la composition du commerce bilatéral par produit entre 2001 et 2005. Toutefois, cela ne tient pas compte d’une mise à jour cohérente des données qui refléteraient l’économie de 2005; ainsi, les estimations fondées sur les données de 2005 ne sont présentées qu’à titre d’indicatif.
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) planifie la mise à jour des données canadiennes entrées-sorties de la base de données GTAP. La présente analyse préliminaire repose, toutefois, sur la structure entrées-sorties de 1990; une mise à jour du présent rapport fournira des données entrées-sorties plus récentes lorsqu’elles seront disponibles. Le fait que les données entrées-sorties soient périmées rend moins fiables les estimations concernant les changements sectoriels de production dans les simulations actuelles, puisque ces changements combinent l’incidence directe, sur les secteurs, de la modification des droits de douane qui les concernent (p. ex. l’incidence sur la sidérurgie de la modification des droits sur l’acier) avec l’incidence indirect des changements de production dans d’autres secteurs générés par l’ALE (p. ex. les changements dans l’évolution de la production de la sidérurgie en réponse à un ajustement de la production automobile provoqué par une modification tarifaire sur les automobiles), basé sur la structure entrées-sorties présentée dans le modèle. En outre, les données sur la production sectorielle reflètent la structure du commerce en 2001. Pour ces raisons, nous ne présentons pas des résultats détaillés de production par secteur puisque ces derniers pourraient être assez trompeurs, étant donné les changements importants survenus dans la structure économique du Canada depuis 1990 et dans le commerce depuis 2001.

Données Générales sur les Économies du Canada et de la Corée

Le tableau 1 présente une information sommaire des économies du Canada et de la Corée.

Tableau 1 : Canada et Corée : statistiques sommaires 2005

La Corée se classait au 11^e rang dans le monde en termes de produit intérieur brut (PIB) en 2005, et son économie, mesurée aux taux de change du marché d’environ 70 % de la taille de l’économie du Canada, était classée au 9e rang. En 2005, mesurée en termes de revenu national brut (RNB) aux taux de parité de pouvoir d’achat, l’économie coréenne s’avérait légèrement plus grande que celle du Canada. Cette même année, la population de la Corée était d’environ 50 % plus importante que celle du Canada, ce qui se traduisait par un niveau substantiellement moins élevé de revenu par habitant, compte tenu des taux de parité de pouvoir d’achat, la différence étant encore plus marquée si on la compare aux taux de change du marché.

Comme le Canada, la Corée est une économie fortement ouverte, son commerce bilatéral de biens et de services représentant 82,5 % du PIB en 2005 (contre 71,9 % pour le Canada). En 2005, le pays se classait au 12e rang mondial grâce à un commerce bilatéral de marchandises de 660,3 milliards de dollars. La Corée est toutefois beaucoup moins ouverte en termes d’investissements bilatéraux : en 2004, le stock d’investissements étrangers directs s’élevait à 114 milliards de dollars, ou 12,9 % du PIB coréen, et le stock d’investissements vers l’étranger n’atteignaient que 42 milliards de dollars, ou 4,7 % du PIB.

Avec le temps, la structure industrielle de la Corée a commencé à ressembler de plus en plus à celle des économies avancées. Comparativement à ceux du Canada, les secteurs primaire et des services de la Corée sont plus petits, alors que le secteur manufacturier et les autres industries représentent une plus grande part de la production qu’au Canada.

Performances et perspectives macroéconomiques de la Corée

La croissance économique de la Corée a ralenti par rapport au taux substantiel de 8,3 % qui s’est maintenu entre 1963 et 1996 et qui a fait passer le statut de ce pays d’économie agraire pauvre à membre de l’OCDE en 1996. Depuis lors, le pays a connu une sévère récession au moment de la crise financière et économique en Asie, et a enregistré une croissance réelle moyenne de 4,2 %; toutefois, dans le contexte de la reprise de l’activité à la suite de la récession mondiale de 2001, la Corée a maintenu un taux de croissance moyen de 4,7 %. Selon les prévisions actuelles du FMI, la Corée maintiendra un rythme de croissance moyen de 4,7 % en 2006-2007.^{Note de bas de page 13}

Les perspectives à court et à moyen terme de l’économie coréenne sont largement positives. L’inflation est restée modérée (3,3 % de croissance moyenne de l’IPC de 2001 à 2005 et une « inflation de base » de 2,2 % au milieu 2006), et le chômage est faible (moyenne de 3,7 % de 2001 à 2005 et de 3,5 % au milieu 2006). Le compte des opérations extérieures enregistre un excédent régulier depuis la crise asiatique (y compris un excédent commercial équivalent à 2,5 % du PIB en 2005). La dette extérieure est également modérée (environ 25 % du PIB en 2005) et est totalement couverte par les réserves de devises qui atteignaient 228,2 milliards de dollars US en septembre 2006.

La politique économique de la Corée est foncièrement neutre. On prévoyait que ce pays enregistrerait un modeste excédent budgétaire d’environ 1 % de son PIB en 2006.^{Note de bas de page 14} Les taux d’intérêts coréens à court terme ont augmenté pour osciller entre 4 % et 5 % en 2006, à la suite d’un certain resserrement de la politique depuis 2005; la courbe de rendement est toutefois demeurée sur une pente modérément positive.

Relations économiques bilatérales entre le Canada et la Corée

En 2005, la Corée était le septième plus important partenaire commercial du Canada (commerce de marchandises), tandis que le Canada était le 21e partenaire commercial de la Corée. Le commerce bilatéral de marchandises est très important, la Corée bénéficiant d’une position excédentaire d’environ 2,2 milliards de dollars selon les statistiques sur les importations qui mesurent les flux bilatéraux.^{Note de bas de page 15}

Tableau 2 : Commerce des marchandises Canada Corée, 2005

À la suite de la crise économique et financière asiatique, qui a provoqué une dépréciation marquée du won par rapport au dollar canadien, les exportations de marchandises canadiennes à destination de la Corée ont fortement chuté et sont demeurées faibles pendant plusieurs années. Depuis 2003, toutefois, elles ont fortement rebondi. En 2005, les exportations canadiennes étaient supérieures de 54 % au creux de 1998, bien qu’elles n’aient toujours pas atteint à nouveau le pic de 1997.

En termes de part de marché, celle du Canada en matière d’importations coréennes a reculé, passant d’environ 2 % au milieu des années 1990 à autour de 1 %.

Les commerce bilatéral de services entre le Canada et la Corée a augmenté ces dernières années, mais il reste faible et sont flux s’est avéré plutôt inconstant d’une année à l’autre (voir le tableau 3). Il est à noter qu’il est difficile de discerner une expansion dynamique soutenue dans le domaine des services commerciaux, qui constitue le principal secteur de gain potentiel d’un volet sur les services de l’ALECCS et un domaine dans lequel le commerce a progressé très rapidement partout le monde, étant donné la multiplication des délocalisations, et ce, en dépit de l’absence de progrès dans les négociations multilatérales sur le commerce des services.

Tableau 3 : Commerce bilatéral des services Canada-Corée, 1996-2004, en millions de $CAN

Dans l’ensemble, le Canada a donc vu sa part du marché coréen se dégrader depuis le milieu des années 1990. Étant donné le programme coréen de négociations d’accords de libre-échange (voir la troisième note de bas de page), la présence du Canada dans cette dynamique économie de l’Asie de l’Est risque d’être encore plus marginalisée.

Bien que la relation sur le plan des investissements bilatéraux ait progressé, elle demeure modeste. Le stock des investissements directs canadiens en Corée s’est chiffré à 779 millions de dollars en 2005, alors que le stock des investissements directs coréens au Canada était de 364 millions de dollars.

Résultats des Simulations : Incidence de la Libéralisation du Commerce des Marchandises Entre le Canada et la Corée

La présente section décrit l’incidence de l’élimination des droits de douane sur le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Corée ainsi que sur le PIB et le bien-être économique. La simulation suppose l'élimination complète de la protection commerciale, saisie dans la base de données GTAP, mise à jour comme on le décrit ci-dessus, dans tous les secteurs industriels et agricoles. On a procédé à deux interventions pour tenir compte des faits se rapportant aux secteurs automobile et laitier :

1. L’incidence de l’établissement de sites de production de marques automobiles coréennes aux États Unis sur les expéditions au Canada de véhicules automobiles en provenance de Corée est pris en compte explicitement. On présume que ces « usines délocalisées » font baisser les expéditions au Canada d’automobiles en provenance de Corée de 57,2 %, comparativement au niveau qu’elles auraient atteint autrement.
2. L’incidence sur le secteur laitier est réduit à zéro pour tenir compte d’une décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC, laquelle limite les exportations canadiennes de produits laitiers, ainsi que du manque de capacité d’exportation de la Corée.

On trouvera à l’annexe I une analyse détaillée des justifications et des méthodes de ces interventions, avec des preuves à l'appui.

Niveaux de protection et élasticités d’Armington dans l’agrégation sectorielle

Les simulations ont été exécutées sur la base d’une désagrégation sectorielle complète. Les définitions des secteurs du commerce des marchandises du modèle GTAP, de même que les valeurs des élasticités de substitution d’Armington correspondantes, sont indiquées dans le tableau 4a ci dessous.

Tableau 4a : Secteurs du GTAP et élasticités de substitution d’Armington

Les données relatives à la protection qui figurent dans la version 6.0 de la base de données GTAP proviennent de la base de données MAcMap (Market Access Map), qui a été créée et qui est gérée conjointement par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) de Paris, et le Centre du commerce international (CCI) de Genève. Les données tarifaires sont compilées en fonction du Système harmonisé des codes à six chiffres et comprennent les équivalents ad valorem des droits particuliers et ceux des contingents tarifaires (CT). Les données relatives à la protection de la base de données GTAP 6.0 ne sont toutefois à jour que jusqu’en 2001; on les a donc mises à jour afin de prendre en compte la mise en œuvre complète des réductions des droits de douane dans le cadre du Cycle d’Uruguay, les engagements de la Chine au moment de son adhésion à l’OMC et l’expiration de l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV).

Le tableau 4b présente les données mises à jour sur les mesures de protection bilatérales appliquées par le Canada et la Corée correspondant à la classification GTAP pour le commerce des marchandises,^{Note de bas de page 16} ainsi que les niveaux d’échanges de 2001 à partir desquels les simulations ont été exécutées. En général, l’importance de l’incidence commerciale est principalement déterminée par l’envergure des élasticités et de l’écart entre les prix nationaux et les importations, lequel résulte des mesures de protection. Comme on peut le voir, le Canada applique des tarifs élevés (de 9,9 à 113,9 %) dans quelques catégories de marchandises, notamment les produits laitiers, le matériel de transport, les huiles végétales, les textiles et les vêtements. Ces marchandises représentaient 13,3 % du total des importations coréennes par le Canada, la catégorie textiles et vêtements constituant plus de la moitié de ces importations (7,2 %). La majeure partie des marchandises coréennes importées par le Canada était soumise à des droits de douane compris entre 0,1 % et 8,6 %. Dans ce groupe, le matériel électronique dominait clairement, représentant 28,9 % du total des importations du Canada, suivi des véhicules automobiles et des pièces; lesquels étaient soumis à des droits de douane pondérés en fonction du commerce de 5,9 %. Les autres catégories dominantes étaient entre autres les machines et l’équipement ainsi que les produits chimiques. Les droits de douane appliqués à ces marchandises étaient faibles.

La Corée fait l’objet d’un niveau de protection beaucoup plus élevé que le Canada. Environ 0,3 % des exportations canadiennes à destination de la Corée étaient soumises à des droits de douane allant de 206,8 % à 1 000 %. Les principales exportations canadiennes entrant dans cette catégorie étaient les grains céréaliers (taux tarifaire de 321,7 %) ainsi que les boissons et le tabac (206,8 %). Environ 7,8 % des exportations canadiennes vers la Corée étaient soumises à des droits de douane se situant entre 10,4 % et 47,4 %. Les marchandises se classant dans cette catégorie provenaient principalement des secteurs de l’agriculture et des produits alimentaires, dans lesquels le Canada bénéficie clairement d’un avantage concurrentiel. La majorité (71,6 %) des exportations canadiennes à destination de la Corée était soumise à des droits de douane allant de 0,1 % à 8,1 %. Les marchandises de cette catégorie comprenaient le charbon, les produits chimiques, les métaux, le matériel électronique, les machines et l’équipement ainsi que les produits minéraux. Environ 20,3 % des exportations canadiennes (produits des pâtes et du papier) étaient exemptées de droits.

Étant donné les taux tarifaires généralement plus élevés sur les exportations canadiennes vers la Corée que dans le sens contraire, il est probable qu’un ALECCS génèrerait pour le Canada une augmentation plus marquée des exportations que des importations. De plus, puisque les taux de protection appliqués par la Corée sont élevés, notamment dans le secteur agricole, on prévoit également que les exportations canadiennes en Corée seront stimulées par la part du marché grignotée aux exportateurs de pays tiers. Par ailleurs, ce détournement des courants commerciaux réduirait les gains de la Corée en matière de bien-être économique découlant d’une expansion du commerce avec le Canada.

Tableau 4b : Droits de douane bilatéraux appliqués par le Canada et la Corée, et coefficients de pondération des échanges, classification GTAP

Incidences sur le commerce des marchandises

Le tableau 5 illustre l’évolution des exportations canadiennes vers la Corée à la suite de l’élimination des droits de douane sur le commerce bilatéral de produits industriels et agricoles, d’après le scénario central de bouclage.

Tableau 5 : Évolution des exportations de marchandises (FOB) canadiennes en Corée sous le régime d’un ALECCS

Selon la composition sectorielle et le niveau de 2001 des exportations de marchandises canadiennes vers la Corée, l’ALE engendre une augmentation de 56 % (résultats indiqués dans les colonnes 1 à 3). Si l’on applique les changements en pourcentage par secteur du GTAP à la composition sectorielle et au niveau de 2005 (colonnes 4 à 6), on constate les répercussions, sur ces résultats, des changements intervenus dans les niveaux et la composition du commerce Canada-Corée entre 2001, l’année de référence du modèle GTAP, et la dernière année pour laquelle nous disposons de données sectorielles complètes sur le commerce des marchandises. Dans l’ensemble, l’augmentation des exportations canadiennes se situe au même niveau, soit 56 %. Selon les données de 2005, la valeur des exportations canadiennes vers la Corée augmenterait de 1 581 millions de dollars.^{Note de bas de page 17}

Les principaux gains à l’exportation se trouvent dans les secteurs des produits primaires et des aliments transformés, domaines dans lesquels Canada a réalisé d’importantes percées sur le marché coréen ces dernières années. Les exportations d’autres produits manufacturés sont stimulées à un degré moindre, bien que les gains demeurent substantiels.

Le tableau 6 illustre l’évolution des importations au Canada en provenance de la Corée à la suite de l’élimination des droits de douane sur le commerce bilatéral des produits industriels et agricoles. En se fondant sur la composition sectorielle et le niveau de 2001 des importations canadiennes de marchandises en provenance de Corée, les résultats de la simulation indiquent une hausse de 29 %. À partir de la composition sectorielle et du niveau de 2005, cette hausse n’est que de 19 %, ce qui reflète surtout le déclin marqué des exportations coréennes de textiles et de vêtements depuis 2001. Cette différence montre la sensibilité possible des résultats aux conditions de départ exprimées dans la base de données du modèle; parallèlement, elle démontre qu’il est important de tenir compte des changements structurels substantiels survenus dans la période suivant l’année de référence. Par exemple, dans le cas présent, la réorganisation générale du commerce mondial de textiles et de vêtements résultant de l’émergence de la Chine et de l’expiration de l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements a entraîné le démantèlement du système de contingents pour le commerce dans ce secteur. Selon les données de 2005, la valeur des importations canadiennes en provenance de Corée augmenterait 1 006 millions de dollars.

Tableau 6 : Évolution des importations canadiennes (c.à.f.) en provenance de Corée dans le cadre d’un ALECCS

Contrairement aux gains dans les exportations canadiennes, qui sont concentrés dans les secteurs primaires et des produits alimentaires, l’augmentation des importations canadiennes se concentre dans le secteur des produits manufacturés.

Création et détournement d’échanges commerciaux

La taille relative des incidences de la création et du détournement des courants commerciaux provoqués par un ALECCS pour ce qui est des importations et des exportations est indiquée dans les tableaux 7 et 8 ci-dessous. Toutes les données fournies dans ces tableaux correspondent à la base de données GTAP 6.0 originale, basées sur les niveaux de commerce de 2001 et exprimées en dollars US de 2001.

L’accès préférentiel à un marché créé par un accord de libre-échange peut donner lieu tant à la création qu’au détournement du commerce. Un exemple concret permet d’illustrer ces effets. Prenons, par exemple, l’augmentation substantielle des exportations canadiennes vers la Corée de produits primaires et de produits alimentaires prévues par le modèle (voir le tableau 5). Un de ces produits alimentaires est le bœuf désossé, qui est présentement soumis à un droit de douane de 40 % sur le marché coréen. Selon le modèle qui présume que les consommateurs sont sensibles à l’évolution des prix, la réduction des droits de douane coréens sur les importations canadiennes de bœuf désossé augmenterait nécessairement la demande de bœuf en Corée, puisque la baisse du prix des importations canadiennes provoquerait une baisse des prix du bœuf désossé en Corée. Cependant, la majeure partie de l’augmentation des exportations canadiennes ne reflèteraient pas l’accroissement de la demande finale, mais plutôt l’obtention d’une part de marché plus grande en Corée. Cette part de marché additionnelle serait prise sur celle des producteurs coréens qui offrent des produits plus chers. C’est ce qu’on appelle la création du commerce, laquelle entraîne un ajustement structurel qui accentue l’efficacité dans les économies canadienne et coréenne. Toutefois, la part de marché additionnelle serait également prise en partie aux fournisseurs tiers de bœuf (comme l’Australie), qui serait encore soumise à des droits de douane de 40 %. Ainsi, alors que les importations coréennes de bœuf en provenance du Canada augmenteraient, les importations de bœuf en provenance de pays tiers reculeraient. C’est ce qu’on appelle le détournement du commerce. Comme on le constate dans l’analyse ci-dessous, si le commerce créé par l’ALECCS entraîne des gains de bien être économique, le détournement du commerce neutralise en partie ces gains.

Comme l’indique le tableau 7, le choix du bouclage influence fortement l’étendue du détournement du commerce sur les marchés d’importation. L’étendue du détournement du commerce est la plus forte lorsqu’elle est associée au bouclage le plus contraignant, dans lequel les offres de capital et de main-d’œuvre sont fixes et les gains sur les marchés des facteurs prennent la forme d’augmentation des salaires et des rendements du capital. Le volume du détournement du commerce est le moins élevé dans le scénario dans lequel les offres de capital et de main-d’œuvre sont complètement flexibles et les gains découlant du commerce dans les marchés des facteurs sont reflétés dans les créations d’emplois et l’augmentation du capital. L’accroissement de l’activité économique résultant de l’augmentation des offres de main-d’œuvre et de capital provoque une demande supplémentaire pour les importations de toutes les parties, ce qui annule l’effet de détournement généré par l’ALECCS auprès des tierces parties. Dans le cas de la Corée, la demande d’importations, lorsqu’on permet aux offres de main-d’œuvre et de capital de fluctuer, annule complètement l’effet du détournement du commerce, ce qui donne lieu à une augmentation nette des importations des tierces parties.

Tableau 7 : Incidence d’un ALECCS sur les sources d’importation de marchandises canadiennes et coréennes, selon les différents bouclages, en dollars US de 2001

On trouvera au tableau 8 ci-dessous une comparaison similaire des effets de la création et du détournement du commerce sur le plan des exportations.

Tableau 8 : Incidence d’un ALECCS sur la destination des exportations canadiennes et coréennes de marchandises, selon les différents bouclages, en dollars US de 2001

Comme on peut le constater, les différents bouclages ont une incidence plus grande sur les exportations que sur les importations. Pour le Canada comme pour la Corée, l’augmentation de la capacité de production selon le bouclage le moins contraignant (iv) est suffisante pour soutenir non seulement l’expansion du commerce bilatéral sous le régime de l’ALECCS, mais également les exportations additionnelles vers les tierces parties. À l’inverse, selon la règle de bouclage la plus contraignante (offres de main-d’œuvre et de capital fixes), une partie plus grande du commerce bilatéral stimulé par l’ALECCS nécessite, en fait, une réduction des exportations canadiennes et coréennes vers les tierces parties. Cela représente principalement les contraintes de ressources présumées dans les simulations du modèle. On part du principe que les ressources de production sont fixes du point de vue de l’offre et pleinement utilisées, aussi bien avant qu’après la mise en œuvre de l’ALE. Par conséquent, la production supplémentaire nécessaire pour soutenir l’accroissement des exportations vers le partenaire de l’ALE doit provenir d’une amélioration de la productivité; dans la mesure où les gains d’efficacité générés par l’ALE sont insuffisants, il en résulte que les expéditions en provenance de marchés intérieurs ou de pays tiers sont détournées vers le partenaire de l’ALE.

Les études empiriques n’offrent pas de consensus quant à l’envergure du détournement du commerce provoquée par les ALE. Selon les conceptions généralement admises, l’effet de création est plus grand que l’effet du détournement. Les tentatives directes de déterminer si les ALE entraînent une baisse du commerce avec les tierces parties à l’aide des modèles gravitaires n’ont généralement pas réussi à démontrer des effets négatifs importants, même si d’autres études ont tiré des conclusions opposées à cet égard.^{Note de bas de page 18} Notre scénario central, qui ne fait intervenir que des volumes comparativement modestes de détournement du commerce ne s’écartent donc pas de ces études empiriques.

Incidence sur le PIB

Le tableau 9 présente une comparaison des changements provoqués par l’ALECCS sur le PIB du Canada, de la Corée et d’autres partenaires commerciaux, selon les différents bouclages; toutes les données qui figurent dans ce tableau sont calculées d’après la base de données GATP 6.0 originale, basées sur les données de 2001 et exprimées en dollars américains de 2001.

Tableau 9 : Évolution du PIB à la suite d’un ALECCS, selon les différents bouclages, dans des régions sélectionnées, en millions de dollars US de 2001

Pour (Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre)ce qui est du Canada, d’après les simulations, l’ALECCS provoquerait une augmentation de la valeur du PIB allant de 0,064 %, dans le scénario de bouclage standard (main-d’œuvre et capital fixes), à 0,268 % dans le scénario (vi) (capital et main-d’œuvre flexibles). Dans le scénario central (élasticité de la main-d’œuvre = 1, élasticité du capital flexible), le gain au chapitre du PIB pour le Canada est de 0,114 %.

Si l’on applique ces changements de pourcentage à la taille du PIB tel qu’il était en 2005 (1 369 milliards $CAN), la fourchette correspondante va de 876 millions de dollars à 3,7 milliards de dollars, et à environ 1,6 milliard de dollars dans le scénario central.^{Note de bas de page 19}

La valeur du PIB de la Corée augmenterait de 0,024 % à 0,0691 % dans les cinq scénarios, et de 0,059 % dans le scénario central. Rapporté à la taille de l’économie de la Corée en 2005 (955 milliards $CAN), cela représente entre 229 millions de dollars et 6,6 milliards de dollars, et 659 millions de dollars selon le scénario central.

Alors que les incidences commerciales générées par le modèle sont relativement stables dans les différents scénarios (les incidences sur le commerce bilatéral ne démontrant presque pas de sensibilité), les gains globaux du PIB estimés varient énormément entre les scénarios et sont donc fortement tributaires des hypothèses formulées par le modélisateur concernant la réaction de l’économie (en terme de l’offre) aux incitatifs créés par la libéralisation des échanges.

Des évaluations empiriques du lien entre l’expansion du commerce et l’activité économique laissent entrevoir une stimulation plus forte du PIB, mais des gains globaux plus modestes pour le PIB que pour les échanges : « D’après des recherches dont on a fait état ailleurs [ …] basées sur diverses autres méthodes, les gains annuels de PIB de chaque partie représenteraient 20 % de l’augmentation du commerce [bilatéral] […] Ces gains sont attribuables à l’adoption de méthodes de production plus performantes en réaction à la concurrence, à la disparition d’entreprises moins efficaces, à des économies d’échelle et de réseau, à la réduction des marges bénéficiaires brutes, à un recours plus large à des entrées importées et à une plus grande variété des biens et des services offerts. »^{Note de bas de page 20}

En appliquant cette règle empirique à l'augmentation estimée de la part du commerce international dans le PIB du Canada et de la Corée selon le scénario central, le gain implicite de PIB représenterait environ 276 millions de $CAN pour le Canada et 504 millions de $CAN pour la Corée. Le gain du PIB estimé pour la Corée selon le scénario central correspond bien avec cette règle empirique simple; le gain du Canada, cependant, est beaucoup plus élevé.

En examinant la plausibilité de la taille du gain de PIB estimé pour le Canada, nous notons les deux faits suivants :

• Étant donné les caractéristiques structurelles des économies canadiennes et coréennes qui seraient affectées par un ALE, les simulations du GTAP montrent des gains plus élevés pour le PIB du Canada que pour celui de la Corée, selon tous les différents bouclages, sauf dans le cas où les contraintes visant la main-d’œuvre et le capital ont été supprimées (iv).^{Note de bas de page 21}
• Selon l’estimation, le gain du PIB pour le Canada serait beaucoup plus élevé (876 millions de dollars CAN) dans le contexte du bouclage le plus contraignant, dans lequel les effets du détournement du commerce sont très importants. Le gain du PIB estimé à partir de la règle empirique exigerait donc un effet de détournement du commerce incroyablement plus important.

Pour ces motifs, nous concluons que l’estimation de l’incidence sur le PIB canadien, qui est plus important que le gain pour la Corée et qui ne cadre qu’avec des degrés modestes de détournement du commerce, est réaliste.

Pour la plupart des tierces parties, l’ALECCS proposé aurait des incidentes négatives sur le PIB selon le bouclage standard contraignant (i). Cependant, les incidences négatives diminuent à mesure que les contraintes pesant sur la capacité de production aussi bien au Canada qu’en Corée sont assouplies selon les règles de bouclage moins contraignantes (ii), (iii) et (v), et se transforment en gains positifs dans plusieurs régions dans le scénario le moins contraignant (iv). Par exemple, le PIB des États-Unis recule de 564 millions de dollars selon la règle de bouclage standard; toutefois, dans le scénario le moins contraignant (iv), le PIB américain enregistre une hausse de 130 millions de $US. Dans le scénario central, les incidences sur le PIB de la plupart des tierces parties sont généralement négatives, mais négligeables, et les incidences globales sur le PIB sont positives mais modestes; les gains les plus importants sont obtenus par le Canada et la Corée. Ce dernier résultat est conforme à l’association positive faite entre la libéralisation du commerce et la croissance mondiale.

Incidence sur le bien-être économique des ménages

La mesure la plus connue des coûts ou des bénéfices économiques d’un changement de politique dans les simulations à l’aide du modèle d’équilibre général calculable s’appelle la « variation équivalente »; il s’agit du montant qui serait nécessaire pour que les ménages jouissent du même niveau de vie dans la situation qui prévaut avant le choc provoqué par le changement de politique que dans la situation où le choc est pris en compte.^{Note de bas de page 22}

Le tableau 10 reproduit les gains en matière de bien-être économique générés par la simulation pour le Canada, la Corée et d’autres pays et régions, et répartis en trois composantes principales :

1. les changements dans l’efficacité allocative (répartition optimale des ressources) découlant d’une nouvelle affectation des intrants de production (main-d’œuvre et capital) à leurs utilisations les plus efficaces, causée par la réduction des distorsions tarifaires dans les économies partenaires d’un ALE;
2. les changements dans les termes du commerce (le rapport prix à l’exportation/prix à l’importation) découlant de l’incidence de l’ALE sur le prix des biens et des services dans chaque pays;
3. les changements de la disponibilité des dotations en facteurs de production, tels que la main-d’œuvre et le capital, générés par l’ALE dans les différents scénarios. Cela s’applique seulement au Canada et à la Corée; dans les autres régions, l’offre de main-d’œuvre et de capital demeure fixe.

Aux fins de cette comparaison internationale, les chiffres fournis sont les données originales du GTAP, c’est-à-dire en $US de 2001 rapportés à la taille des différentes économies en 2001.

Tableau 10 : Incidences sur le bien-être économique des ménages par région, en millions de $US de 2001

Comme dans le cas des incidences sur le PIB, les gains de bien-être économique estimés varient considérablement en fonction des différents bouclages. Selon les simulations, les ménages canadiens jouiraient d’un gain de bien-être économique se situant entre 143 millions de $US et 1,9 milliard $US; dans notre scénario central, ce gain est estimé à 586 millions de $US. Rapporté à la taille de l’économie canadienne en 2005, il correspond à un gain situé entre 266 millions de$CAN (selon les hypothèses les plus contraignantes) et 3,5 milliards de $CAN (selon les hypothèses les moins contraignantes); dans le scénario central, il est estimé à 1,1 milliard de $CAN.^{Note de bas de page 23}

Pour la Corée, les résultats vont d’une perte négligeable (scénario le plus contraignant) à un gain de près de 3 milliards de $US (scénario le moins contraignant).^{Note de bas de page 24} La plupart des autres régions, et l’économie mondiale dans son ensemble, subiraient des pertes imputables au détournement du commerce dans le scénario le plus contraignant. Cependant, pour les tierces parties, les résultats s’améliorent de façon marquée dans les scénarios moins contraignants et, pour l’économie mondiale dans son ensemble, le bien-être économique s’améliore, puisque les contraintes de ressources au Canada et en Corée sont assouplies.

En ce qui concerne les sources des gains et des pertes, elles sont fortement influencées par l’hypothèse de bouclage. Si le capital et la main-d’œuvre sont fixes, comme c’est le cas dans le scénario (i), l’accroissement de la demande se traduit, dans une large mesure, par des augmentations des salaires et des rendements du capital. Ces coûts de facteur plus élevés sont transférés sous forme de prix plus élevés qui sont comptabilisés, dans le modèle, en tant que gains du commerce. Dans les scénarios dans lesquels des prix de facteurs plus élevés mènent à une augmentation des offres de main-d’œuvre et de capital, le gain le plus faible devient l’augmentation nette des salaires et des rendements du capital. Dans la comptabilisation du bien-être, les gains attribués aux termes du commerce diminuent, tandis que les gains attribués à l’accroissement de l’efficacité allocative et de la dotation augmentent. Dans le scénario le moins contraignant (iv), l’effet de la dotation l’emporte sur tous les autres gains, représentant environ 60 % et 80 % des gains de bien-être totaux pour le Canada et la Corée, respectivement.

L’incidence sur le reste du monde, qu’elle soit positive ou négative, est déterminée selon la manière dont le Canada et la Corée profitent de l’ALECCS (en grande partie sous forme d’une bonification des termes du commerce ou d’une amélioration de l’efficacité allocative ou d’un accroissement des dotations en facteurs.) On peut comprendre cette notion intuitivement, comme suit : puisque les prix à l’exportation d’une région correspondent aux prix à l’importation d’une autre, les incidences globales des termes du commerce doivent être nulles. Par conséquent, la bonification des termes du commerce pour le Canada et la Corée se traduit nécessairement par une détérioration des termes du commerce pour le reste du monde.^{Note de bas de page 25} Par conséquent, les scénarios dans lesquels le Canada et la Corée tirent des gains sous forme de termes d’améliorations au commerce sont nécessairement pires pour le reste du monde que les scénarios dans lesquels les gains sont en forme d’efficacité allocative améliorée ou d’une plus grande capacité de l’offre.

Les gains de bien-être économique estimés pour le Canada dans le scénario central (1,1 milliard $CAN) correspondent, en grande partie, à la taille du gain du PIB (1,5 milliard $CAN) et à celle du commerce bilatéral additionnel (2,6 milliards $CAN). Les gains sont plus importants pour le Canada que pour la Corée; cela est prévisible puisque les incidences négatives du détournement du commerce sur le bien-être en Corée seraient plus importantes, en raison du niveau généralement plus élevé des droits de douane.

Commerce des Services

La présente étude ne fournit pas une estimation précise de l’incidence d’une libéralisation du commerce des services dans le cadre d’un ALECCS, et ce, pour les raisons suivantes.

En premier lieu, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui constitue le cadre de la libéralisation du commerce international des services, divise ce dernier en 155 types de services et 4 modes de fourniture :

1. Services transfrontaliers : services fournis à partir du pays de résidence d’un fournisseur dans le pays de résidence du consommateur.
2. Consommation à l’étranger : services fournis dans le cadre de déplacements du consommateur dans le pays de résidence du fournisseur.
3. Établissement d’une présence commerciale : services fournis par un établissement commercial qui s’implante dans le pays de résidence du consommateur.
4. Présence de personnes physiques : services fournis grâce au déplacement de personnes dans le pays de résidence du consommateur.

Des obstacles au commerce des services peuvent être mis en place pour chaque mode de prestation. La mesure de ces obstacles requiert donc une quantification des effets restrictifs sur le commerce d’une vaste gamme de mesures réglementaires nationales qui influencent indirectement les 4 formes du commerce des services. Contrairement au commerce des marchandises, pour lequel on dispose d’un fonds de données complètes et relativement fiables décrivant l’ampleur des obstacles transfrontaliers, il n’existe pas de base de données exhaustive sur les obstacles au commerce des services entre le Canada et la Corée.^{Note de bas de page 26} Il n’est pas possible non plus d’évaluer les conséquences d’une élimination complète de ces obstacles, comme on l’a fait ci-dessus pour le commerce des marchandises. Une estimation du volet d’un ALECCS concernant les services exigerait de savoir, au préalable, quelles mesures précises feraient l’objet d’une libéralisation, ce qu’on ignore.

En outre, étant donné les diverses formes possibles de commerce des services, les entreprises seront tentées d’adopter la voie de la moindre résistance, en optant par exemple pour une présence commerciale (mode 3) de préférence à une prestation transfrontalière (mode 1) ou vice versa, selon l’approche la moins coûteuse en termes de conformité à la réglementation. Il s’ensuit que libéraliser un mode (p. ex. les échanges transfrontaliers) dans un contexte où un autre mode est relativement épargné (p. ex. la présence commerciale par l’intermédiaire des investissements étrangers directs entrants) risque d’avoir peu d’incidences, étant donné que les entreprises auront déjà engagé des ressources dans la voie de la moindre résistance. En d’autres mots, il existe autant d’incertitude à propos de la réaction du marché vis-à-vis de la modification d’une mesure restrictive qu’en ce qui concerne la quantification du pouvoir restrictif de la mesure en question.

En troisième lieu, il est aussi difficile d’évaluer l’effet libéralisateur des changements négociés précis aux réglementations nationales que d’estimer l’effet global du cadre réglementaire en tant qu’obstacle au commerce.

Plusieurs éléments du programme de négociation portent sur le commerce des services selon un mode ou l’autre : services financiers, commerce transfrontalier de services, investissement et mouvement temporaire de personnes. D’autres volets des négociations qui facilitent le commerce international auront en principe une certaine incidence sur la facilité avec laquelle le commerce des services se déroulera entre le Canada et la Corée. En l’absence d’estimations précises, on peut déduire que les résultats concernant le commerce des marchandises sous-estiment l’incidence totale sur le commerce, l’incidence sur le PIB et l’incidence sur le bien-être des consommateurs.

Libéralisation de l’investissement

Les scénarios fondés sur le GTAP décrits auparavant ne tiennent pas compte de mesures qui pourraient être incluses dans un ALECCS afin de libéraliser ou de faciliter l’investissement direct. Pour prendre en considération l’incidence d’une telle libéralisation, il faudrait avoir recours à un modèle EGC dynamique comprenant l’investissement étranger direct (IED). Un tel modèle s’appliquant au Canada est en cours d’élaboration, mais n’est pas encore disponible. À l’heure actuelle, on doit noter que le potentiel d’expansion de l’investissement direct bilatéral Canada Corée semble relativement fort, particulièrement en ce qui concerne les investissements directs canadiens en Corée, comme le montre un indice des niveaux de restriction à l’investissement dans les deux pays, exprimée en termes d’équivalents fiscaux. Pour le Canada, les restrictions à l’investissement direct de l’étranger, évaluées d’après la base de données du modèle FTAP,^{Note de bas de page 27} équivalent à une taxe de 6,11 % sur le capital des sociétés affiliées étrangères; le chiffre correspondant pour la Corée est de 22,01 %.

En l’absence d’estimations précises, on peut déduire que les incidences sur le PIB et le bien être des consommateurs indiquées ci-dessus découlant de la libéralisation du commerce des marchandises sous-estiment probablement l’étendue des gains dans ces secteurs à la suite de cette libéralisation de l’investissement, comme on peut s’y attendre en vertu de l’ALECCS.

Annexe 1 : Interventions sectorielles

La présente annexe décrit la base analytique au moyen de laquelle les ajustements des simulations tiennent compte des changements structurels ou institutionnels qui ont des répercussions sur la réaction de deux secteurs de l’économie — l’automobile et les produits laitiers — à un accord de libre échange entre le Canada et la Corée.

Véhicules et pièces automobiles

(Les données commerciales de cette catégorie de produits se trouvent sous les codes SH8407-8409, SH860900 et SH87)

Depuis 2001, l’année de référence du modèle GTAP, les assembleurs d’automobiles coréens ont grandement élargi leurs ventes en Amérique du Nord, y compris au Canada et, par conséquent, deux entreprises coréennes ont pris la décision stratégique d’implanter leur production en Amérique du Nord pour desservir ce marché. Comme on le fait observer dans une étude sur le secteur automobile commandée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, « […] le prochain qui investira dans des usines de montage en Amérique du Nord, c’est Hyundai, qui a récemment ouvert une usine en Alabama. Au début de 2006, la société a choisi un site en Georgie pour sa filiale Kia, près de son usine à Montgomery, en Alabama, lui permettant ainsi de partager les fournisseurs de ses deux usines. Un agrandissement est peu probable; la viabilité de l’usine Kia dépend déjà des projections très ambitieuses de vente, et l’usine d’Alabama prendra quelque temps pour atteindre son rythme de roulement qui, à pleine capacité, atteindra 300 000 véhicules par année. »^{Note de bas de page 28}

Pour ce qui est du commerce bilatéral de produits automobiles, les importations canadiennes en provenance de Corée s’élevaient à 1,7 milliard de dollars en 2005, en hausse d’environ 55 % par rapport à 1,1 milliard de dollars il y a cinq ans. Les importations de véhicules assemblés (presque entièrement des automobiles) ont augmenté d’environ 50 % au cours de cette période, alors que les importations de pièces automobiles progressaient encore plus rapidement, de 174 %, mais à partir d’une base relativement faible. Le tableau A1 présente une ventilation par marque de la croissance des importations de véhicules en provenance de Corée.

Tableau A1 : Ventes de véhicules légers coréens importés au Canada

Dans la mesure où la demande canadienne de modèles particuliers est satisfaite par ces nouvelles usines américaines, l’ALECCS n’aura pas une incidence sur ce segment du marché. Les meilleurs renseignements dont nous disposons à l’heure actuelle pour évaluer ce qu’impliquent des « délocalisations » coréennes pour l’approvisionnement en véhicules viennent de ce que nous ont appris les fournisseurs les plus comparables, à savoir les entreprises automobiles japonaises.

Comme indiqué, les entreprises japonaises qui ont implanté des usines en Amérique du Nord ont progressivement transféré l’essentiel de l’assemblage des véhicules destinés à la vente au Canada dans leurs unités de production nord-américaines. On remarquera que le « creux » entre 1994 et 1997 correspondait à une période caractérisée par un yen très fort et des volumes totaux d’importations et de ventes de marques japonaises nettement en retrait au Canada; par la suite, quand le volume des ventes a repris lorsque la surévaluation du yen a faibli, le pourcentage des approvisionnements au Japon a recommencé à baisser graduellement. La tendance semble se stabiliser autour de 30 à 40 %. Ce résultat ne dépendrait pas du lieu d’implantation des usines en Amérique du Nord; la structure des sources s’approvisionnement de Toyota, qui possède des installations au Canada, est similaire à celle de Nissan, qui ne possède pas d’installation au Canada.^{Note de bas de page 29}

Les résultats préliminaires de l’usine Hyundai à Montgomery, en Alabama, sont conformes aux caractéristiques japonaises : au cours des premiers 18 mois de production, le pourcentage des véhicules assemblés en Amérique du Nord et vendus au Canada a augmenté pour s’établir à plus d’un quart et suit une courbe fortement ascendante de mois en mois. Selon des projections du secteur privé, cette proportion devrait grimper à environ 65 % d’ici 2012.^{Note de bas de page 30}

La venue d’usines délocalisées coréennes en Amérique du Nord pose plusieurs problèmes dans le cadre de l’analyse d’un accord de libre-échange Canada-Corée. Dans la mesure où la production des usines délocalisées coréennes ne respecte pas les règles d’origine de l’ALENA, leur importation au Canada, en provenance des États-Unis, est soumise au tarif NPF. Toutefois, cette situation sera probablement transitoire, car les usines délocalisées organiseront leur production de façon à ce qu’elles soient conformes aux règles d’origine de l’ALENA, comme l’ont fait les entreprises japonaises. Fait important, cela signifie que la production de pièces automobiles pour les véhicules Hyundai et Kia destinés à l’Amérique du Nord sera probablement transférée à leurs usines nord-américaines.^{Note de bas de page 31} Par conséquent, l’incidence de l’élimination des droits de douane sur les ventes d’automobiles coréennes au Canada serait limité aux modèles expédiés de Corée.

D’après l’expérience japonaise des délocalisations et les projections concernant la production nord-américaine de Hyundai-Kia, nous supposons que seulement 35 % des véhicules vendus au Canada seraient expédiés de Corée, les autres étant assemblées en Amérique du Nord. Étant donné que Hyundai et Kia ne représentent que 71,6 % des véhicules assemblés importés au Canada et que les véhicules assemblés ne représentent que 92 % de la valeur des importations coréennes, cela suppose que seulement 57,2 % de la base d’exportation coréenne vers le Canada bénéficie d’une élimination des droits de douane.^{Note de bas de page 32} Pour tenir compte de l’incidence de cette dernière sur la présence des activités coréennes délocalisées en Amérique du Nord, nous avons donc réduit de 57,2 % le taux réel de protection dans la base de données GTAP, qui passe de 5,8 % à 2,5 %.

Produits laitiers

(Données commerciales pour cette catégorie de produits sous SH40, SH170211, SH170219, SH210500 et SH350110)

Tant le Canada que la Corée imposent des droits de douane élevés sur les importations de produits laitiers. La base de données GTAP 6.0 fait état de 113,9 % pour les droits de douane canadiens pondérés sur les produits laitiers et de 47,7 % pour la Corée, une fois pris en compte les droits ad valorem habituels, les équivalents ad valorem des droits particuliers, les taux mixtes et composés, ainsi que la protection réelle assurée par les contingents tarifaires (CT). Comme le montre le tableau A2 ci-dessous, la simulation de l’élimination des droits de douane dans ce secteur se traduit par une très forte croissance du commerce bilatéral.

Tableau A2 : Incidence d’un ALECCS sur les échanges de produits laitiers

Ni l’un ni l’autre des effets estimés ne semblent crédibles. Même si le Canada possède la capacité d’exportation nécessaire pour satisfaire à l’augmentation de la demande de la Corée dans la simulation ainsi qu’une certaine présence établie sur le marché coréen,^{Note de bas de page 33} les exportations canadiennes de produits laitiers sont assujetties aux contraintes de l’OMC. Dans une contestation à l’OMC des exportations canadiennes de produits laitiers en vertu du système de gestion de l’offre, la Nouvelle Zélande et les États Unis ont fait valoir avec succès que les exportations canadiennes de produits laitiers étaient subventionnées et qu’elles devraient être prises en compte dans le cadre des engagements du Canada à l’égard de l’OMC de réduire les exportations agricoles subventionnées.^{Note de bas de page 34} En réponse aux premiers rapports de l’Organe d’appel et du Groupe spécial Canada – Produits laitiers, le système canadien de gestion de l’offre a été modifié pour exclure le lait exporté du régime national de commercialisation. Dans le cadre d’une contestation subséquente de ce régime, l’OMC a toutefois déterminé que ledit régime n’amenait pas le Canada à respecter les obligations souscrites au titre de l’Accord sur l’agriculture, et que même les exportations contenant du lait soustrait du régime national de commercialisation devaient être considérées comme bénéficiant de subventions et donc être comptées dans le total des exportations subventionnées.^{Note de bas de page 35} Cette décision limite en fait les exportations canadiennes de produits laitiers en dehors des contingents autorisés, restreignant toute possibilité de réaction dans le cadre d’un ALECCS.

Pour ce qui des importations canadiennes, celles de lait liquide sont limitées, en vertu des engagements du Canada négociés dans le cadre du Cycle d’Uruguay, au lait destiné à la consommation domestique, et elles sont assujetties à un contingent tarifaire. Comme le lait liquide n’est pas commercialisé sur de longues distances en raison de son poids, le contingent tarifaire relatif au lait liquide ne s’applique, à toute fin pratique, qu’aux achats transfrontaliers en provenance des États-Unis. Autrement, les importations de produits laitiers prennent la forme de composés du lait et d’aliments transformés comme le fromage, le yogourt et la crème glacée. L’expansion des exportations coréennes au Canada devrait survenir dans ces catégories.

Comme on le voit au tableau A3 ci-dessous, la Corée est un gros importateur net de la plupart des produits laitiers et exporte peu de produits de ce type, exception faite de ceux de la catégorie « babeurre, yogourt, képhir, etc., aromatisés etc. ou non » dont ce pays est en fait un petit exportateur net. Les expéditions à destination du Canada sont peu importantes. La multiplication par 15 des exportations mondiales de produits laitiers par la Corée, que présume la simulation GTAP, semble exiger des réponses irréalistes de la part de l’offre du marché coréen.

Sans vouloir préjuger ce qui pourrait être négocié par le Canada et la Corée concernant le commerce des produits laitiers, on a fait abstraction de ce secteur dans la présente analyse, car les estimations du GTAP indiquent une incidence d’une dimension peu vraisemblable, et on ne dispose pas de renseignements sur lesquels on pourrait s’appuyer pour évaluer l’incidence possible d’un ALECCS sur le commerce des produits laitiers.

Tableau A3 : Commerce mondial de la Corée dans le secteur des produits laitiers, en millions de $US

Annexe 2 : Glossaire

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

L’AGCS, l’un des principaux résultats du Cycle de l’Uruguay, est entré en vigueur en janvier 1995. L’AGCS répond à des objectifs semblables, pour l’essentiel, à ceux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui s’applique aux marchandises : établir un système de règles commerciales internationales crédible et fiable; assurer un traitement juste et équitable de tous les participants (principe de non-discrimination); stimuler l’activité économique par l’adoption de politiques juridiquement contraignantes; et promouvoir le commerce et le développement par la libéralisation progressive.

Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l’OMC

Depuis le 1er janvier 1995, le commerce international des textiles et des vêtements a subi de profonds changements en vertu du programme décennal transitoire de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC. Avant l’entrée en vigueur de cet accord, une grande partie des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers des pays industrialisés était assujettie à des contingents en vertu d’un régime spécial hors des règlements du GATT. Aux termes de l’Accord, les membres de l’OMC se sont engagés à éliminer les contingents avant le 1er janvier 2005en faisant en sorte que le secteur respecte pleinement les règlements du GATT.

Centre du commerce international (CCI)

Établi à l’origine par l’AGCS, exploité désormais conjointement par l’OMC et l’ONU, le Centre du commerce international exerce ses activités par l’intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le principal objet du Centre est la coopération technique pour la promotion du commerce des pays en développement.

Contingent tarifaire (CT)

Combine deux instruments de politique que les pays ont utilisés pour restreindre les importations : les contingents et les tarifs douaniers. Les importations qui entrent dans un pays en vertu d’un contingent tarifaire sont généralement assujetties à un taux tarifaire inférieur, ou quelquefois nul. Les importations qui dépassent le seuil du contingent sont soumises à un tarif beaucoup plus élevé.

Efficacité allocative (Répartition optimale des ressources)

L’efficacité allocative est améliorée lorsque la production est transférée à des producteurs à moindre coût ou lorsque les consommateurs ont accès à des marchandises à moindre coût.

Élasticité (du côté de l'offre)

Mesure à quel point la quantité de l’offre d’un bien changera si le prix change. Si le pourcentage du changement dans la quantité est supérieur au pourcentage du changement dans le prix, le bien est dit élastique ce qui est du prix; si le pourcentage est inférieur, le bien est dit inélastique.

Élasticité d’Armington

Le degré de substitution entre les produits nationaux et les produits importés, ou entre les différentes sources de produits importés. Il s’agit d’un paramètre fondamental de comportement qui détermine les résultats quantitatifs des simulations.

Entrants intermédiaires

Biens ou services utilisés comme entrants dans la production d’autres biens, tels que des biens semi-finis ou des matières premières. Une entreprise peut utiliser des entrants intermédiaires, les fabriquer ou les vendre, ou les acheter et les utiliser.

Fonction de production de Cobb-Douglas

Une transposition des quantités d’un entrant aux quantités d’un extrant, générées dans un processus de production. La forme fonctionnelle de la fonction de production de Cobb-Douglas montre que la part de main-d’œuvre et la part de capital et autres, au sein d’une économie, sont relativement constantes au fil des années. Cette fonction est largement utilisée dans les simulations.

Fonction de production d’élasticité de substitution constante

Une fonction qui décrit souvent la production avec deux entrants qui sont généralement le capital et la main-d’œuvre. Dans cette forme fonctionnelle, l’élasticité de substitution entre le capital et la main-d’œuvre est constante. Investissement étranger direct (IED) : Investissement direct dans la production d’un autre pays, par l’acquisition d’une société ou l’établissement de nouvelles activités d’une entreprise existante. Ces investissements sont essentiellement faits par des sociétés plutôt que par des institutions financières, qui préfèrent investir indirectement à l’étranger en achetant de petites quantités d’actions ou d’obligations proposées par un pays.

Fonction d’utilité agrégée

Mesure de satisfaction. L’hypothèse selon laquelle les gens accomplissent des choses parce que cela est utile sous-tend la plupart des théories économiques. Les gens veulent que les choses soient le plus utile possible. La fonction d’utilité agrégée est un regroupement de la satisfaction de chaque individu.

Investissement direct étranger

Investissement direct dans la production d’un autre pays, soit par la création d’une entreprise, soit par l’expansion de ses activités existantes, soit par l’acquisition de la propriété ou du contrôle d’une entreprise existante.

Marché commun des Caraïbes (CARICOM)

À l’origine, le Marché commun des Caraïbes (CARICOM) a été établi par le Traité de Chaguaramas, qui est entré en vigueur le 1er août 1973. les quatre premiers signataires étaient : la Barbade, la Jamaïque, la Guyane et Trinité-et-Tobago. Le Traité de Chaguaramas révisé faisant du Marché commun des Caraïbes, y compris CARICOM, un seul marché et une seule économie est entré en vigueur le 5 juillet 2001.

Modèle d’équilibre général calculable (CGE)

Type de modèle économique visant à expliquer l’évolution de la production, de la consommation et des prix à l’échelle d’une économie. Il utilise des données économiques réelles pour étudier comment une économie est susceptible de réagir à des changements de politiques et à d’autres facteurs externes. Il est largement utilisé pour analyser le bien-être global et les effets distributifs des politiques dont les retombées peuvent être transmises par des marchés multiples ou différents instruments politiques. Un modèle CGE repose généralement sur des équations décrivant le comportement économique des agents économiques et sur une base de données conforme à ses équations.

Modèle gravitaire

Le modèle gravitaire prédit les flux du commerce bilatéral en se fondant sur la taille économique (en utilisant souvent les mesures du PIB) de la distance et autres variables entre pays. Ce modèle a souvent été utilisé pour vérifier l’efficacité des ententes commerciales et des organisations telles que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Seule organisation mondiale qui s´occupe des règles relatives au commerce entre les pays. Au cœur du système se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs gouvernements. L’objectif est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités. L’OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. Depuis 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a établi les règles du système. Au fil des ans, le GATT a évolué par l’entremise de plusieurs cycles de négociation. Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC.

Produit national brut (PNB)

Une mesure du rendement économique d’un pays qui est calculée en additionnant au Produit intérieur brut (PIB) le revenu des résidents du pays à l’étranger, moins le revenu correspondant que les étrangers qui vivent au pays envoient dans leur pays d’origine.

Projet d’analyse des échanges mondiaux (GTAP)

Réseau mondial de chercheurs et de décideurs procédant à l’analyse quantitative de questions relatives à la politique internationale à l’aide d’un modèle CGE élaboré par l’Université de Purdue

Revenu national brut (RNB)

Un terme utilises désormais plutôt que PNB (produit national brut) (voir ci-dessous).

Tableau des entrées-sorties

Une représentation matricielle de l’économie d’un pays. Ce tableau montre comment les sorties dans une industrie se retrouvent dans une autre industrie où elles servent d’entrées. Par conséquent, une industrie dépend de l’autre, en tant que client des sorties et fournisseur des entrées. Il peut être utilisé pour prédire les effets qu’auront les changements dans une industrie sur l’autre industrie et les changements que peuvent avoir les consommateurs, les gouvernements et les fournisseurs étrangers sur l’économie.

Union douanière d'Afrique australe (SACU)

L’Union douanière d’Afrique australe est un accord signé entre l’Afrique du Sud, la Namibie, le Botswana, le Lesotho et le Swaziland.

Variables endogènes

Les variables qui sont données à l’extérieur du modèle économique.

Variables exogènes

Les variables qui sont résolues à l’intérieur du modèle économique.

Annexe 3 : Acronymes

AELE

Association européenne de libre-échange

ALE

Accord de libre-échange

ALECCS

Accord de libre-échange Canada-Corée

ALENA

Accord de libre-échange nord-américain

ANASE

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

ATV

Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC

CARICOM

Marché commun des Caraïbes

CCI

Centre du commerce international

CDE

Différence d’élasticités constante

CEPII

Centre d’études prospectives et d’informations internationales

CES

Élasticité de substitution constante

CGE

Computable general equilibrium

CT

Contingent tarifaire

FMI

Fonds monétaire international

GATT

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

GTAP

Projet d’analyse des échanges mondiaux

IED

Investissement étranger direct

MAECI

Affaires étrangères et Commerce international Canada

MERCOSUR

Marché commun du Sud

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OMC

Organisation mondiale du commerce

PIB

Produit intérieur brut

PNB

Produit national brut

RDM

Reste du monde

RNB

Revenu national brut

SACU

Union douanière d'Afrique australe