Accord de libre-échange Canada–Communauté andine : Évaluation environnementale initiale

Janvier 2008

Table des matières

• 1. Sommaire
• 2. Processus global d’évaluation environnementale
  • A. Méthode d’évaluation
• 3. Aperçu des relations commerciales et en matière d’investissements entre le Canada et la Communauté andine
• 4. Commerce et environnement
• 5. Résultats de l’évaluation environnementale initiale
  • Commerce de marchandises
  • Commerce des services
  • Investissement
• 6. Conclusion
• Appendice 1 : Analyse économique d’éventuels accords de libre‑échange entre le Canada et les pays de la communauté andine
• Appendice 2 : Programme du Canada sur les APIE
• Appendice 3 : Lois et règlements concernant l'environnement

1. Sommaire

Le 7 juin 2007 ont commencé des négociations visant la conclusion d’accords de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine. La conclusion d’accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de la Communauté andine (Pérou, Colombie, Équateur et Bolivie) peut non seulement améliorer les relations économiques bilatérales avec ces pays, mais aussi renforcer la présence du Canada dans les Amériques. Les ALE avec les pays de la Communauté andine devraient susciter des avantages économiques dans l’ensemble de l’économie canadienne, mais leurs répercussions, par rapport à l’économie canadienne globale, sont très modestes et, de la sorte, nous ne prévoyons que des répercussions minimes sur l’environnement.

Conformément au Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales (le Cadre) publié en 2001, nous menons une évaluation environnementale initiale (EEI) des ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine afin d’aider les responsables canadiens de l’élaboration des politiques à faire face aux éventuels problèmes environnementaux découlant des ALE et pouvant affecter le Canada. Une meilleure connaissance des rapports entre le commerce, l’investissement étranger direct (IED), la croissance économique et l’environnement peut faciliter la formulation de la stratégie gouvernementale visant à réduire les éventuels conflits entre les objectifs commerciaux et environnementaux.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et une meilleure protection de l’environnement. Le commerce fondé sur des règles de libéralisme et des marchés réglementés efficacement sont les grandes pierres angulaires de la croissance et du développement économiques. En retour, le soutien du public aux mesures visant à protéger l’environnement augmente généralement avec le revenu et les pays les plus riches sont plus à même que les pays moins bien nantis de mettre en œuvre des politiques environnementales efficaces. De plus, la liberté du marché aide à favoriser la mise au point de technologies nouvelles, plus respectueuses de l’environnement, et la libéralisation du commerce et de l’investissement aide à créer les conditions propices aux transferts technologiques.

La présente évaluation environnementale initiale a été menée dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre des rapports mutuellement soutenants entre le commerce et l’environnement. L’intention est d’aider les négociateurs canadiens à intégrer l’aspect environnement au processus de négociation en leur fournissant des renseignements sur les répercussions environnementales des accords commerciaux envisagés et de dissiper les préoccupations du public en précisant de quelle façon les facteurs environnementaux sont pris en compte au fil des négociations commerciales.

Voici les grands objectifs environnementaux du Canada dans la négociation des accords commerciaux:

• sauvegarder la capacité du Canada de protéger l’environnement;
• garantir des rapports mutuellement soutenants entre les accords commerciaux et les accords environnementaux multilatéraux;
• favoriser une meilleure efficacité dans l’affectation des ressources afin de générer des répercussions environnementales positives;
• renforcer les capacités de gestion environnementale des partenaires commerciaux du Canada;
• utiliser cette capacité renforcée pour combattre la pollution transfrontalière et les espèces envahissantes qui affectent directement l’économie, l’environnement et la santé au Canada.

Pour faire en sorte que la libéralisation du commerce renforce la qualité de l’environnement canadien, le Canada négocie des dispositions environnementales liées au commerce dans les ALE) et des accords parallèles de coopération en matière environnementale.

Dans la présente EE, nous précisons les constatations de la phase de l’EE initiale des négociations Canada-Communauté andine, en nous concentrant sur les répercussions environnementales supplémentaires possibles des changements économiques et réglementaires induits par le commerce au Canada. L’évaluation environnementale respecte la méthodologie analytique dégagée dans le Cadre décrivant le processus d’exécution des EE et agit comme mécanisme de présélection permettant de dégager les principaux problèmes environnementaux à prévoir en raison de cette initiative de libre-échange. De la sorte, il faut rappeler qu’il s’agit d’une évaluation stratégique visant à informer les responsables de l’élaboration des politiques pendant les négociations des ALE proposés. Cette EEI, donc, est plus un exercice de «prévision» ou d’«anticipation». Les constatations de l’EEI seront transmises au Comité interministériel des évaluations environnementales, où sont représentés les ministères et organismes fédéraux des secteurs dans lesquels on prévoit des augmentations de la production. Cette approche facilite une élaboration des politiques et des prises de décisions éclairées dans l’ensemble de l’administration fédérale.

L’analyse exécutée pour la présente EEI permet de prévoir que l’élimination des droits de douane sur les biens industriels dans les pays de la Communauté andine aura un effet minime sur le commerce des marchandises en partie parce que, dans cet éventuel accord, le Canada cherche surtout à maintenir ses parts de marché (pour éviter de les perdre au profit des États-Unis, qui ont déjà négocié des accords commerciaux avec ces pays).

En ce qui a trait aux produits agricoles, les ALE faciliteraient l’augmentation des exportations canadiennes de ces produits. S’il y a augmentation des exportations de produits agricoles, de produits culturaux et de bétail, la production augmenterait légèrement dans les régions où elle se concentre actuellement (c.-à-d. dans les Prairies). Néanmoins, d’après l’analyse menée, une augmentation de la production intérieure canadienne pour alimenter les marchés de la Communauté andine ne devrait globalement avoir que des répercussions environnementales minimes.

En ce qui a trait aux services, le Canada fonctionne déjà en bonne partie en libre marché dans la plupart des secteurs. Même si, d’après les études, la libéralisation des services offre des avantages, il demeure difficile d’évaluer avec certitude les répercussions des négociations commerciales sur tel ou tel secteur de services. Les obstacles, en matière de services, prennent la forme de règlements intérieurs (c.-à-d. exigence, pour les partenaires locaux, restrictions sur la propriété étrangère, exigences de citoyenneté, de résidence et de permis et règles ou règlements obscurs on non transparents) et il demeure difficile d’évaluer les répercussions économiques qui découleraient de l’élimination de ces obstacles au commerce des services. Néanmoins, compte tenu de la hausse relativement modeste du niveau de commerce des services prévu au Canada par suite desALE avec la Communauté andine, comparativement à la taille du secteur canadien des services, toute augmentation ne devrait avoir que des répercussions limitées sur l’environnement.

Les investissements actuels en provenance de la Communauté andine seront négligeables. En2006, l’IED des pays de la Communauté andine au Canada s’est élevé à moins de 0,002p.100 du total de l’IED d’arrivée. Compte tenu de la tendance actuelle, même un changement économique important dans les investissements de la Communauté andine serait d’échelle modeste comparativement au niveau global d’investissement au Canada et tout effet environnemental, d’après les prévisions, serait négligeable. En outre, les négociations desALE ne devraient pas modifier de façon appréciable le régime d’investissement canadien, déjà libéralisé.

Le Canada et la Communauté andine sont déjà des partenaires établis en matière de commerce et d’investissement. En2005, le commerce bilatéral des marchandises se chiffrait à environ 3,79milliards de dollars (le Canada a exporté 889millions de dollars de marchandises et en importé 2,9milliards de dollars) et l’investissement direct canadien dans la Communauté andine s’établissait à 3,5milliards de dollars. En2004, le commerce des services du Canada à destination de la Communauté andine a totalisé 77 millions de dollars.

2. Processus global d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des évaluations environnementales pour toutes les négociations commerciales et celles qui concernent les investissements en recourant à un processus interministériel et à des consultations publiques. LeCadre pour l’évaluation environnementale des négociations de 2001^{Note de bas de page 1} décrit ce processus en détail. Il a été mis au point en réponse à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999^{Note de bas de page 2}, qui exige que toutes les initiatives examinées par les ministres et le Cabinet fassent l’objet d’une évaluation environnementale si la mise en œuvre de la proposition peut donner lieu à d’important effets environnementaux, qu’ils soient positifs ou négatifs. Le Guide pour la tenue d’une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes^{Note de bas de page 3} (le Guide) donne des orientations précises quant à l’application du cadre.

Ce cadre décrit le processus et la méthode à suivre pour mener une évaluation environnementale relativement à des négociations commerciales. Ce cadre est délibérément souple de façon à pouvoir être utilisé pour différents types de négociations (p.ex. multilatérales, bilatérales, régionales) tout en assurant le recours à approche systématique et uniforme pour atteindre deux objectifs clés.

• Le premier objectif consiste à aider les négociateurs canadiens à tenir compte des questions environnementales dans le processus de négociation en leur fournissant des données sur les incidences environnementales de l’accord commercial proposé. En tant que tels, les négociateurs commerciaux et les experts environnementaux interviennent dans l’évaluation environnementale et les travaux se déroulent parallèlement aux négociations.
• Le deuxième objectif consiste à répondre aux préoccupations du public en rédigeant des documents qui montrent comment l’environnement est pris en compte dans les négociations. En tant que tel, le Cadre prévoit un engagement ferme à maintenir de bonnes communications et à mener des consultations tout au long des évaluations environnementales afférentes aux négociations commerciales.

Le Cadre prévoit trois phases d’évaluation de plus en plus détaillées: la phase initiale, l’ébauche et la phase finale de l’évaluation environnementale. Ces phases correspondent aux progrès réalisés dans le cadre des négociations. L’évaluation environnementale initiale est en quelque sorte un examen préliminaire visant à cerner les grands enjeux. L’ébauche de l’évaluation environnementale se fonde sur les constatations faites lors de l’évaluation environnementale initiale et elle doit reposer sur une analyse détaillée. On procède à l’analyse environnementale finale au moment de la conclusion des négociations. Si, au terme de l’évaluation environnementale initiale, on constate que les négociations n’auront pas d’incidences environnementales importantes, il n’est pas nécessaire de rédiger une ébauche de l’évaluation environnementale. Dans certains cas, on continuera toutefois de tenir compte des questions environnementales lors des discussions en cours et on rédigera une évaluation environnementale finale. Au terme de chaque phase, on publie un rapport public assorti d’une invitation à formuler des commentaires. On peut prendre connaissance de tous ces rapports sur le site Web du MAECI à l’adresse suivante.^{Note de bas de page 4}

Après l’évaluation environnementale globale des négociations commerciales, on peut procéder à un suivi et à une surveillance afin d’examiner chacune des mesures d’atténuation ou de renforcement recommandées lors de l’élaboration du rapport final d’évaluation environnementale. En tout temps pendant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu, on peut mener des activités de suivi et de surveillance afin d’évaluer les dispositions de l’accord d’un point de vue environnemental.

A. Méthode d’évaluation

Conformément au Cadre d’évaluation environnementale, cette évaluation environnementale initiale est menée selon un mode ex ante, (c’est-à-dire avant que les négociations ne soient terminées). Le13octobre 2007, on a publié une déclaration d’intention de mener une évaluation environnementale stratégique entourant les accords de libre-échange de la Communauté andine, mais jusqu’ici, aucun commentaire n’a été soumis au gouvernement. Il importe de souligner qu’il s’agit d’une évaluation stratégique et qu’elle a pour objet de servir de base au processus décisionnel à mesure que les Accords de libre-échange seront négociés. Il existe donc un degré raisonnable d’incertitude quant à la détermination des incidences économiques et environnementales probables. Une évaluation environnementale initiale s’apparente donc plutôt à un exercice de prévision ou d’anticipation. L’analyse permet néanmoins de définir clairement au départ les buts et les priorités nationales en ce qui a trait aux intérêts en matière de commerce et d’environnement, et de déterminer toute option d’atténuation et de renforcement qui puisse être prise en compte pendant les négociations commerciales.

Bien que l’évaluation environnementale initiale cherche à établir les incidences des accords de libre-échange sur tous les pays membres de la Communauté andine, des négociations n’ont été, pour le moment, amorcées qu’avec le Pérou et la Colombie. Les négociations entourant les accords de libre-échange qui seront menées ultérieurement avec l’Équateur ou la Bolivie bénéficieront des connaissances acquises à la faveur de l’actuel processus d’évaluation environnementale.

Conformément à la méthode prescrite par le Cadre, cette évaluation examine le lien entre les règles commerciales et la politique de réglementation et se concentre sur les incidences économiques graduelles et les incidences environnementales éventuelles des accords de libre-échange envisagés avec la Communauté andine sur le Canada – c’est-à-dire les effets du nouveau commerce qui pourraient résulter directement de l’accord commercial proposé. Les incidences transfrontalières, régionales et mondiales des accords de libre-échange ont en ce sens été examinées puisqu’elles ont des incidences directes sur l’environnement canadien.

Le Cadre prévoit une méthode analytique en quatre étapes. Le Guide donne des orientations quant à la façon de mener chaque étape de l’analyse.

• Détermination de l’effet économique de l’accord à négocier. Cette étape a pour objet de déterminer l’activité de libéralisation du commerce visée par l’accord faisant l’objet de la négociation. On y examine ce que suppose l’accord éventuel, les changements ou le niveau d’activité commerciale qu’il pourrait en résulter et la pertinence globale pour l’économie du Canada. On peut ainsi déterminer l’étendue de l’analyse à mener dans le cadre de l’évaluation environnementale et établir un ordre de priorité entre les enjeux à évaluer.
• Détermination des incidences environnementales probables de tels changements. Une fois que les effets économiques de l’accord commercial proposé ont été cernés et clairement mis en lumière, on détermine les incidences environnementales probables de tels changements. On accorde une attention aux incidences positives et négatives éventuelles. Aux fins de la présente évaluation environnementale, «environnement» s’entend des composantes de la Terre – qui comporte le sol, l’eau et l’air (toutes les couches de l’atmosphère); toute les matières organiques et inorganiques; les organismes vivants; et les systèmes naturels interagissants qui englobent les composantes susmentionnées. Ce cadre plaide en faveur d’une analyse des incidences les plus vraisemblables sur l’environnement canadien. Dans le Guide on montre qu’il existe deux principaux facteurs qui contribuent à leur vraisemblance: l’exposition et la probabilité.
• Évaluation de l’importance des incidences environnementales éventuelles cernées. On évalue ensuite l’importance des incidences environnementales probables. Dans le Cadre, on définit un certain nombre de critères permettant de déterminer leur importance, ycompris la fréquence, la durée, la permanence, l’étendue géographique et la magnitude, le degré de risque, l’irréversibilité des incidences et les synergies éventuelles entre les incidences. Cette étude recourt à l’échelle suivante relativement aux critères susmentionnés afin de déterminer l’importance: aucune, minimale, modérée, élevée et extrême.
• Détermination des options de renforcement/atténuation qui serviront de base aux négociations. Au cours de l’évaluation environnementale initiale, cette étape a pour objet de déterminer à titre préliminaire les options ou mesures stratégiques qui permettront d’atténuer les incidences négatives ou de renforcer les incidences positives qui pourraient éventuellement résulter de l’accord de libre-échange proposé.

Lorsque le gouvernement du Canada procède à des évaluations environnementales dans le cadre de négociations commerciales, il observe un processus reposant sur une coordination interministérielle. On met sur pied un comité interministériel chargé de mener l’évaluation environnementale se rapportant à chaque négociation. Le ministère qui dirige les négociations donne des orientations à ces comités d’évaluation environnementale qui sont présidés par le sous-négociateur en chef et comptent des fonctionnaires responsables de chaque domaine de négociation. Le Comité d’évaluation environnementale compte également des représentants d’Environnement Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Tous les autres ministères et organismes gouvernementaux sont les bienvenus et peuvent participer au processus, et ils le font souvent selon la nature de l’accord à évaluer.

On étaye les résultats de l’analyse environnementale en menant des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux; de personnes intéressées, y compris des représentants du monde des affaires, des milieux universitaires et des organisations non gouvernementales, et du public. Dans le cadre des préparatifs entourant l’évaluation environnementale initiale, on publie une déclaration d’intention invitant le public à faire part de ses réflexions sur les incidences éventuelles de l’accord proposé sur l’environnement canadien. Au terme de chaque phase, on transmet les rapports d’évaluation environnementale aux provinces et territoires ainsi qu’aux experts gouvernementaux puis on les diffuse auprès du grand public, accompagnés d’une invitation à formuler des commentaires.

Le gouvernement du Canada apprécie qu’on lui fasse part de commentaires sur ce rapport initial d’évaluation environnementale. Les commentaires sur l’analyse de la pertinence économique des nouvelles négociations et sur l’évaluation initiale de la vraisemblance et de l’importance des incidences environnementales susceptibles de découler de l’accord sont les bienvenus. Les commentaires sur les possibilités d’atténuer toute incidence environnementale négative et de renforcer tout effet positif - qui peuvent avoir été déterminées dès cette étape - sont également les bienvenus. Les commentaires sur ce document peuvent être adressés à :

Poste : Direction des consultations et de la liaison
Consultations d’évaluation environnementale - Accords de libre-échange de la Communauté andine
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Courriel : consultations@international.gc.ca

Télécopieur : (613) 944-7981 ou à la

3. Aperçu des relations commerciales et en matière d’investissements entre le Canada et la Communauté andine

En réponse à l’évolution rapide des conditions mondiales dans lesquelles s’inscrivent les échanges commerciaux, le gouvernement du Canada s’est engagé à suivre un ordre du jour dynamique des négociations commerciales bilatérales, lequel est soutenu par le Budget 2007 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie mondiale sur le commerce (SMC), le cadre stratégique de commerce international à la base d’Avantage Canada, on a déterminé que les pays de la Communauté andine (Colombie, Pérou, Équateur, Bolivie) étaient parmi les prochains partenaires commerciaux avec qui le Canada devrait tenter de conclure des accords de libre-échange. Le 7 juin 2007, le gouvernement a annoncé qu’il amorçait les négociations entourant un accord de libre-échange dans l’hémisphère, y compris avec les pays de la Communauté andine.

Le Canada demeure intéressé à renforcer les liens commerciaux et en matière d’investissements avec tous les pays de la Communauté andine, mais il reconnaît que tous les pays de la Communauté andine ne sont peut-être pas en mesure de faire progresser au même rythme les négociations entourant les Accords de libre-échange. À court terme, le Canada entend poursuivre des négociations avec la Colombie et le Pérou, pays qui ont tous deux montré qu’ils étaient intéressés et disposés à négocier un Accord de libre-échange global, ainsi qu’avec la Bolivie et l’Équateur lorsque les conditions s’y prêteront. Bien qu’il soit question de tous ces pays dans le présent document, l’accent portera sur les pays avec qui le Canada entend négocier à court terme, à savoir la Colombie et le Pérou.

Les pays de la Communauté andine sont pour le Canada d’importants partenaires commerciaux et des partenaires également pour ce qui est des investissements et on s’attend à ce que la conclusion d’Accords de libre-échange avec ces pays ouvre de nouvelles possibilités dans ces régions.

En 2006, les exportations de marchandises canadiennes vers les quatre pays andins ont totalisé 889millions de dollars alors que les importations de ces pays se sont chiffrées à 2,9 milliards de dollars (Appendice 1 - annexe A). La Colombie et le Pérou sont tout particulièrement des destinations importantes - et même en voie de s’élargir - pour les exportations canadiennes, en particulier dans le secteur agroalimentaire, des machines et de l’équipement. Les stocks combinés des investissements directs canadiens en Colombie, au Pérou, en Équateur et en Bolivie sont évalués à 3,5 milliards de dollars (2006).

Colombie

La Colombie est un marché bien établi pour les produits canadiens, le secteur agroalimentaire étant de grande importance. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie s’est dans l’ensemble établi à 1,14milliard de dollars en 2006, les exportations de marchandises canadiennes ayant augmenté de 9% par rapport à l’année précédente où elles s’étaient établies à 447millions de dollars. Pour la même période, les importations en provenance de la Colombie ont augmenté de 9% en passant à 634millions de dollars. Les principales exportations canadiennes sont les céréales, le papier (le papier journal), les camions non routiers à benne basculante, le fil de cuivre, les machines et l’équipement électrique et les légumineuses. Les principales importations de la Colombie vers les Canada comprennent le charbon, le carburant, le café, les bananes, les fleurs coupées et les sucres.

Selon les statistiques officielles, les investissements directs canadiens en Colombie se sont élevés à 453millions de dollars en 2006 et se sont concentrés dans les secteurs de l’exploration pétrolière, de l’exploration minière, de l’impression, de la chaussure, du traitement des aliments, de l’éducation et du papier domestique. L’ambassade canadienne en Colombie estime que le montant actuel des investissements canadiens est beaucoup plus élevé (3milliards de dollars). Cette estimation tient compte du fait que la plupart des investissements canadiens se font par l’entremise de centres financiers extraterritoriaux ou avec des pays avec lesquels le Canada a conclu des conventions fiscales (ce qui est notamment le cas pour le pétrole, le gaz et les mines).  Une enquête préliminaire menée par l’ambassade canadienne a révélé que les investisseurs canadiens tiraient parti des possibilités d’investissement offertes en Colombie; des investissements dépassant 2milliards de dollars étant prévus pour le deux prochaines années. Cette enquête confirme également qu’il y a un flux croissant d’investissements directs canadiens, notamment au plan de l’acquisition de droits de propriété et d’exploration dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines.

Les exportations de services commerciaux canadiens en Colombie ont totalisé 17millions de dollars en 2004. Parmi les intérêts du Canada en matière de services clés en Colombie, mentionnons le pétrole et le gaz, les services miniers, les services d’ingénierie, les services d’architecture, les services environnementaux, les services de distribution et la technologie de l’information.

Pérou

Au cours des dernières années, le commerce de marchandises entre le Canada et le Pérou a augmenté considérablement. La valeur des exportations de marchandises canadiennes vers le Pérou était de 267 millions de dollars en 2006, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à l’année précédente. Les importations ont totalisé 2,1milliards de dollars, soit une augmentation de 54,5% par rapport à 2005. Les principales exportations de marchandises canadiennes vers le Pérou sont les céréales, les machines, l’équipement électrique, les légumineuses et le papier. Les principales importations de marchandises canadiennes du Pérou sont l’or, le cuivre et autres minerais, les asperges et farine de poisson.

Le Canada est le principal investisseur direct étranger du Pérou dans le secteur minier et parmi les investisseurs étrangers les plus importants; les investissements du Canada étant évalués à 2,9milliards de dollars en 2006. Les secteurs bancaire et de l’impression sont également des destinations importantes pour les investissements directs du Canada au Pérou. Reconnaissant cette importante relation, un Accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE) entre le Canada et le Pérou a été signé en novembre 2006. Les investissements totaux du Pérou au Canada sont estimés comme étant plutôt limités et ne s’élèvent qu’à 1million de dollars en 2002 (dernière année pour laquelle des statistiques officielles sont disponibles).

En 2004, les exportations de services commerciaux canadiens vers le Pérou se sont chiffrées à 46millions de dollars. Les intérêts de services clés au Canada au Pérou comprennent le pétrole et le gaz, les services d’exploitation minière, les services d’ingénierie, les services d’architecture, les services environnementaux, les services de distribution, les services financiers et la technologie de l’information.

Équateur

Le commerce bilatéral entre le Canada et l’Équateur s’élevait à 289millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises canadiennes vers l’Équateur ont totalisé 151 millions de dollars et comprenaient principalement le blé, les légumineuses, les machines et l’équipement, le papier journal et le papier. Les importations canadiennes en provenance de l’Équateur ont totalisé 131 millions de dollars en 2006 et étaient principalement constituées de bananes, de fleurs coupées, de poissons et de fruits de mer.

Un Accord de promotion et de l’investissement de l’investissement étranger (APIE) entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997. Statistique Canada indique que les stocks d’investissements directs canadiens en Équateur se sont élevés à 46 millions de dollars en 2006.

Les exportations de services commerciaux du Canada vers l’Équateur sont passées de 2millions de dollars en 2000 à 26 millions de dollars en 2004, en grande partie par suite des investissements consentis dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Les principaux intérêts du Canada dans le domaine des services en Équateur comprennent le pétrole et le gaz, les services professionnels et la recherche et développement.

Bolivie

Le Canada n’a que des échanges commerciaux limités avec la Bolivie, le commerce bilatéral de marchandises s’élevant à 75millions de dollars en 2006, alors que les exportations de marchandises canadiennes vers la Bolivie s’établissaient à 24 millions de dollars et les importations à 49millions de dollars. Les principales exportations canadiennes vers la Bolivie comprennent les machines, les céréales, le matériel électrique et les camions, alors que les principales importations de la Bolivie comprennent les minerais d’argent, l’argent, l’étain, le bois, les fruits comestibles et les noix.

Les stocks d’investissements directs canadiens en Bolivie ont été évalués à 87millions de dollars en 2006, et se concentraient principalement dans le secteur des mines, alors que les investissements directs de la Bolivie au Canada étaient négligeables.

Le Canada a exporté pour une valeur de 12millions de dollars de services commerciaux en Bolivie en 2004. Les intérêts du Canada dans le domaine des services en Bolivie se concentrent dans les services professionnels, la recherche et le développement ainsi que le pétrole et le gaz.

Objectifs canadiens dans les Amériques

Le Canada cherche à renforcer ses liens économiques avec des pays qui ont déjà réalisé des progrès remarquables sur le plan de la stabilité économique et de l’intégration à l’échelle des Amériques. Dans les Amériques, la Colombie et le Pérou ont montré qu’ils étaient disposés à s’engager dans des négociations globales touchant des accords de libre-échange grâce aux efforts qu’ils ont consentis au cours des dernières années pour moderniser et libéraliser leur cadre réglementaire, les conditions des échanges et renforcer leur économie.

4. Commerce et environnement

L’appui du public canadien à l'égard de la libéralisation des échanges est subordonné à la protection de l'environnement. Le Canada s’est engagé à réaliser avec ses principaux partenaires commerciaux des objectifs commerciaux et environnementaux qui se renforcent mutuellement. En matière d’environnement, l'objectif global que poursuit le Canada lorsqu'il négocie des accords commerciaux porte sur son aptitude à protéger l'environnement. Si l’intensification de l’activité économique entraîne des répercussions mondiales et transfrontières qui touchent directement l’environnement, l’économie et la santé au Canada, ce dernier cherchera à aider ses partenaires commerciaux à renforcer leurs systèmes nationaux de gestion environnementale.

Il existe une forte corrélation entre les marchés libres, le développement économique et la protection de l’environnement. L’existence de régimes commerciaux libéralisés fondés sur des règles agréées et de marchés dotés de règlements efficaces est un élément de base de la croissance et du développement économiques. Par ailleurs, plus les revenus augmentent, plus la population est favorable aux mesures de protection de l’environnement. Les pays riches ont plus de ressources pour adopter des politiques environnementales efficaces. En outre, les marchés libres favorisent le développement de technologies nouvelles plus écologiques, et la libéralisation du commerce et de l’investissement aide à instaurer les conditions nécessaires au transfert de telles technologies.

Pour que le développement économique réponde aux critères de développement durable et affiche des règles du jeu équitables pour les intérêts économiques du Canada, ce dernier négocie pour cet ALE des dispositions rigoureuses et concrètes en matière d’environnement (p.ex., préambule, objectifs, investissement, exceptions générales) et mettra en vigueur, dans la mesure du possible, des accords environnementaux parallèles.

Dans un contexte de croissance de l’activité économique due à la libéralisation des échanges, il est important de veiller à ce que le Canada et ses partenaires commerciaux continuent d’appliquer des niveaux de protection environnementale élevés et ne réduisent pas les normes établies, ou leur application, pour attirer les investissements étrangers.

Intégration de dispositions relatives à l’environnement dans les ALE entre le Canada et la Communauté andine

Dans le contexte des accords de libre-échange entre le Canada et les pays de la Communauté andine, le Canada négociera des accords environnementaux parallèles qui énonceront des obligations environnementales auxquelles les parties devront souscrire afin d'atteindre les objectifs suivants :

• maintenir des niveaux élevés de protection de l'environnement et appliquer le droit de l'environnement;
• suivre les procédures adéquates lorsqu'on réalise des évaluations environnementales;
• publier les lois, réglementations et décisions judiciaires et administratives;
• veiller à l’équité des procédures judiciaires, tel qu’explicitement garanti par la loi;
• promouvoir une responsabilisation accrue et des échanges de renseignements transparents entre les parties.

L’engagement du Canada dans la Communauté andine

Le Canada et les pays de la Communauté andine entreprennent de concert des activités de coopération environnementale.

Ressources naturelles Canada (RNCan) participe actuellement à plusieurs projets de développement durable dans la région andine dans le domaine des géosciences, de la foresterie et de l’exploitation minière. Au titre du Projet multinational des Andes : les géosciences pour les collectivités andines, RNCan collabore avec les gouvernements pour renforcer les capacités de chaque pays à évaluer les dangers que représentent les volcans, les séismes et les glissements de terrain. Ce projet vise à transmettre un savoir sur ces dangers aux communautés locales, afin de diminuer leur vulnérabilité à ce type de catastrophes naturelles.

Le Canada soutient également des activités de coopération environnementale dans la Communauté andine en participant, y compris financièrement, au Réseau international de forêts modèles (RIFM), qui inclut un réseau régional de 14sites dans toute l’Amérique latine et les Caraïbes. Le RIFM est une association bénévole qui regroupe des sites partenaires qui se caractérisent par une démarche commune fondée sur les écosystèmes et un même objectif de gestion et d’exploitation durables des forêts.

Pour promouvoir des pratiques de développement durable dans le secteur des minéraux et des métaux, et pour accroître l’accès aux marchés, RNCan a passé des alliances régionales avec des groupements tels que les ministères des Mines des Amériques (CAMMA). De telles initiatives ont incité les gouvernements membres de la CAMMA à s’engager activement dans le processus du Sommet des Amériques, dans des activités bilatérales et dans des rencontres avec l’APEC et les économies des Amériques. Elles encouragent également les pays de la Communauté andine à intégrer le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux et le développement durable (dont le Canada est secrétaire). Le Canada encourage également les pratiques de saine gestion des affaires publiques en participant à l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) avec le secteur pétrolier et gazier, et le secteur minier.

Grâce au financement consenti par le gouvernement du Canada, le Fonds sur les polluants organiques persistants (POP) géré par la Banque mondiale aide les quatre pays de la Communauté andine à renforcer leurs capacités de réduction et d’élimination des rejets de POP.

5. Résultats de l’évaluation environnementale initiale

Les résultats de l’évaluation environnementale initiale ont été obtenus au terme d’un processus visant à établir la portée de l’évaluation et d’une analyse subséquente; ces deux étapes ont été menées conformément à la méthodologie analytique exposée dans le Cadre pour l’EE. Le tableau1 présente les résultats du processus de détermination de la portée réalisé à l’égard de chacun des domaines (et des chapitres correspondants de l’ALE) qui ne nécessitent pas une analyse approfondie aux fins de l’EE initiale. Ce tableau est suivi d’une analyse plus détaillée des échanges de marchandises et de services ainsi que de l’investissement.

On a réalisé une analyse économique des ALE qui seront passés avec les pays de la Communauté andine afin d’évaluer les résultats économiques qui devraient découler de la libéralisation du commerce et de l’investissement. On a pu tabler sur cette analyse pour effectuer l’évaluation environnementale des ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine (voir l’annexe1: Analyse économique).

Tableau 1: Résultats de l’analyse réalisée aux fins de l’EE initiale

A. Commerce de marchandises

Conformément à la méthode analytique, la présente section offre une vue d’ensemble des changements économiques prévus et des effets connexes sur l’environnement, après la signature d’ALE avec les pays andins. L’attention se tourne ensuite vers des mesures d’atténuation et des améliorations susceptibles de faire écho aux impacts positifs ou négatifs sur l’environnement. L’analyse prend en compte l’exportation de marchandises vers la Colombie, le Pérou, la Bolivie et l’Équateur, de même que l’importation au Canada de produits en provenance de ces pays.

Vue d’ensemble des échanges

Les accords de libre-échange proposés visent à améliorer l’accès aux marchés, principalement grâce à l’élimination des droits. En outré, les négociateurs canadiens veilleront à coopérer davantage avec les gouvernements des pays andins afin de rendre les procédures commerciales plus efficaces, au moyen de mesures de facilitation des échanges et de formalités douanières propres à accroître la certitude, la transparence et l’efficacité de la vérification. En outré, les négociateurs mettront au point des règles d’origine transparentes, prévisibles et d’application systématique, afin de veiller à ce que les avantages négociés dans le cadre des accords commerciaux ne bénéficient qu’à leurs parties.

On s’attend à ce que la baisse des droits de douane, par suite de la négociation d’ALE, entraîne une augmentation des échanges de produits qui présentent un intérêt du point de vue de l’exportation pour les producteurs agricoles et les fabricants industriels canadiens. De plus, on prévoit que le Canada réduira certains droits imposes aux marchandises provenant de ces pays. En outré, ces facteurs pourraient avoir une incidence sur la circulation des marchandises et sur l’environnement canadien. Cependant, compte tenu du faible niveau d’échanges entre le Canada et les pays andins, on s’attend à ce que les effets environnementaux des accords soient minimes.

La Colombie impose un droit moyen de 11,8% sur les biens industriels et un droit de 16,6% sur les produits agricoles. En 2006, le Canada a exporté des biens d’une valeur de 513millions de dollars vers la Colombie, qui constitue le 30eplus important marché d’exportation du Canada. Les céréales, les camions-bennes tout-terrain, le papier journal, les légumes à cosse et le fil de cuivre constituent les principales exportations. Du point de vue de l’importation, la Colombie bénéficie du tarif préférentiel général (TPG) du Canada. En 2006, le Canada a importé des produits d’une valeur de 634millions de dollars de la Colombie (classée au 43erang parmi les partenaires commerciaux du Canada). Le charbon, le café, les bananas et l’huile constituent les principales importations du Canada en provenance de la Colombie.

En ce qui concerne le Pérou, en 2006, le Canada a exporté des marchandises d’une valeur de 289millions de dollars vers ce pays (45eplus important marché d’exportation du Canada). Les principales exportations du Canada vers le Pérou sont les céréales, suivies des légumes à cosse, des pièces de machines et du fil de coton. Le Pérou maintient actuellement des droits moyens de 9,7% sur les biens industriels et de 13,6% sur les produits agricoles. En 2006, le Canada a importé des biens d’une valeur de 2,6milliards de dollars du Pérou (classé 20eparmi les partenaires commerciaux du Canada). L’or, le cuivre, le zinc et l’huile constituent les principales importations. Les importations en provenance du Pérou bénéficient également du TPG; en outré, la plupart des marchandises entrent au Canada en franchise, ou sont frappés de droits tarifaires relativement faibles, à l’exception des vêtements (qui sont frappés de droits atteignant jusqu’à 18%).

En 2006, le Canada a exporté des biens d’une valeur totale de 158millions de dollars vers l’Équateur (classé 59eparmi les marches d’exportation du Canada). Le blé, le papier (y compris le papier journal), les machines et le matériel constituent les produits les plus exportés. Sur le plan de l’importation, la plupart des importations en provenance de l’Équateur (environ 70%) entrent déjà au Canada en franchise. Il s’agit principalement de bananas, d’autres fruits tropicaux, de poisons et de fruits de mer. L’Équateur, qui bénéficie du TPG, occupe le 72erang parmi les partenaires commerciaux du Canada (les importations s’élevaient à 131millions de dollars en 2006).

Enfin, la Bolivie, qui bénéficie également du TPG, est, parmi les pays andins, le plus petit partenaire commercial du Canada. En 2006, les importations au Canada en provenance de la Bolivie totalisaient 49millions de dollars (94eplace), alors que la valeur des exportations canadiennes vers la Bolivie atteignait 26millions de dollars seulement (103eplace). La plupart des produits canadiens exportés vers la Bolivie appartiennent à la catégorie des machines et du matériel (valeur de 16millions de dollars en 2006). Des droits allant de 5% à 20% s’appliquent généralement à ces produits. L’élimination de ces droits par suite d’un ALE ne devrait pas avoir d’effets marqués sur la production canadienne, ni sur l’environnement canadien. En ce qui a trait à l’importation, le Canada achète surtout des minéraux de la Bolivie, notamment de l’argent. La hausse des importations de minéraux après la signature d’un ALE avec la Bolivie ne devrait pas avoir d’incidence sur l’environnement.

Exportations

À mesure que les droits de douane diminueront et que l’accès aux marches augmentera, on s’attend à un accroissement de la circulation de certains produits actuellement exportés de la Communauté andine au Canada ainsi qu’à la création de débouchés pour de nouveaux produits d’exportation. Cependant, l’incidence sur le flux des échanges, et donc sur l’environnement canadien, devrait être minimale, car grâce à ces accords envisagés, le Canada vise principalement à maintenir ses parts de marché à l’intérieur de ces pays et non pas à les perdre au profit des Etats-Unis ou d’autres concurrents, qui ont déjà des accords commerciaux avec certains de ces pays.

Agriculture

Le secteur agricole canadien pourrait être touché par un accord entre le Canada et la Colombie. Le blé (exportations d’une valeur de 72millions de dollars en 2006, soit 22% des exportations canadiennes vers la Colombie) et l’orge (12millions de dollars) constituent les principaux produits agricoles canadiens exportés vers la Colombie. Celle-ci impose actuellement un droit de 15% sur ces céréales. Même si l’on s’attend à ce que la réduction, voire l’élimination de ces droits ait une incidence notable sur les flux des échanges, elle ne devrait pas avoir d’effet sur la production globale, puisque les exportations vers la Colombie représentent un pourcentage restreint des exportations totales de céréales canadiennes. Par exemple, la suppression totale des droits sur le blé entraînerait sans doute une augmentation des exportations vers la Colombie. Cependant, 2,5% seulement du blé canadien est exporté vers ce pays; l’incidence relative sur le secteur serait donc minime. Le Canada exporte également du porc et du bœuf vers la Colombie (exportations moyennes annuelles de 3millions de dollars pour les troisdernières années). Le droit imposé sur porc par la Colombie est de 20%, et les droits sur le bœuf varient de 5% à 80%. La réduction, voire l’élimination de ces droits par suite de la conclusion d’un ALE pourrait avoir des répercussions sur le flux des échanges; toutefois, là encore, l’impact économique serait minime, compte tenu du fait que ces échanges représentent moins de 1% des exportations canadiennes totales de ces produits.

Le profil des exportations canadiennes de produits agricoles vers le Pérou est très semblable. En 2006, le blé représentait 38% des exportations du Canada vers le marché péruvien (valeur de 112millions de dollars). Au cours de la même année, le Canada a également réalisé des exportations d’orge d’une valeur de 8millions de dollars vers le Pérou. Ce dernier impose actuellement un droit de 17% sur le blé et sur l’orge. Le flux des échanges pourrait donc subir l’incidence de la suppression ou de la réduction de ce droit. Cependant, cette suppression ou réduction du droit n’aura sans doute pas un impact environnemental marqué, puisque ces exportations ne représentent que 2% des exportations canadiennes de blé à l’échelle mondiale. Le Canada exporte également du porc et du bœuf vers le Pérou, mais la valeur de ces exportations est négligeable (moins de 1million de dollars par année). L’élimination possible des droits (de 12% à 20%) sur ces produits ne devrait donc pas avoir d’incidence marquée sur la production.

Le blé est le seul produit pour lequel une réduction du droit imposé par l’Équateur (actuellement établi à 10%) pourrait avoir une incidence sur la production au Canada. En 2006, l’Équateur a reçu des exportations de blé d’une valeur de 68millions de dollars, ce qui représente la moitié des exportations du Canada vers ce pays. Toutefois, comme ces exportations ne comptent que pour 2% des exportations totales de blé du Canada, on s’attend à ce que l’impact sur la production canadienne ainsi que les conséquences sur l’environnement, soient minimes.

Outre les droits, il existe également des barrières non tarifaires, notamment des licences d’importation, des restrictions quantitatives ou d’autres droits et impositions susceptibles de nuire à l’accroissement des exportations vers les pays andins. Malheureusement, ce type de limite ne s’évalue pas facilement, puisque les conséquences d’une barrière donnée peuvent varier d’un produit à l’autre, de sorte que leur évaluation, et leur élimination éventuelle ne se prêtent guère à une analyse.

D’un point de vue environnemental, les changements les plus importants de la production agricole sont ceux qui influent sur l’utilisation du sol (p.ex. l’utilisation de la jachère et l’utilisation des terres marginales) et la modification de la taille des troupeaux. De plus, il peut y avoir un impact sur la couche aquifère et sur l’eau de surface, selon l’emplacement et la portée du changement de l’activité agricole. Dans l’ensemble, la production de bétail et de cultures ne devrait augmenter que légèrement dans l’éventualité d’une réduction importante des droits. En outre, il est probable que cette augmentation touche principalement les régions où la production est actuellement concentrée (p.ex. la région des Prairies). La production agricole canadienne visant à approvisionner le marché andin aurait un impact minimal sur l’environnement.

L’environnement est l’une des cinqpriorités fondamentales du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) annoncé par le gouvernement fédéral en juin2002. Au moyen du CSA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visent à aider les producteurs à adopter plus rapidement des pratiques écologiques améliorées. Par exemple, AAC finance diverses initiatives qui visent à améliorer la performance environnementale du secteur agroalimentaire, notamment:

• Planification de ferme agroenvironnementale (PFA): Les agriculteurs qui sont partie à un programme agroenvironnemental à la ferme peuvent obtenir une aide financière et technique par le biais du Programme national de gérance agroenvironnementale et du Programme de couverture végétale du Canada, afin de mettre en œuvre des pratiques de gestion bénéfiques.
• Programme de couverture végétale du Canada: Les propriétaires fonciers ont accès à un programme de financement et d’aide technique afin d’améliorer les pratiques de gestion des pâturages, de protéger la qualité de l’eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la biodiversité et l’habitat des espèces sauvages.
• Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales: Les producteurs bénéficieront de normes de rendement établissant la qualité environnementale souhaitée de l’air, de l’eau et du sol dans les régions agricoles.
• Programme national d’analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale:Ce programme fournit des indicateurs objectifs et fondés sur des données scientifiques en vue d’informer les décideurs du domaine de l’agriculture et d’améliorer les politiques et les programmes visant à régler les problèmes environnementaux auxquels les producteurs font face.
• Programme national de gérance agroenvironnementale: Les propriétaires terriens peuvent obtenir une aide financière et technique afin de mettre en œuvre es pratiques bénéfiques de gestion agricole pour faire face aux risques écologiques définis dans leurs plans de gérance agroenvironnementale.
• Le Service national d’information sur les terres et les eaux élabore un portail Internet afin d’offrir de l’information, des données, des outils et une expertise aux gestionnaires de terres en vue de les aider à prendre des décisions axées sur l’utilisation durable des terres.
• Programme national d’approvisionnement en eau: Les producteurs et les communautés agricoles peuvent obtenir une aide technique et financière afin de répondre à leurs besoins quotidiens croissants en eau.
• Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides élabore et met en œuvre des stratégies, mène des recherches et met au point des approches différentes en matière de lutte antiparasitaire.
• Le Programme de recherché sur les pesticides à usage limité permet aux producteurs d’accéder à des techniques plus écologiques et efficaces de lutte antiparasitaire.
• Divers programmes en cours, qui prennent appui sur les activités de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), sont exécutés afin d’assurer le développement durable et la conservation des terres agricoles et des ressources en eau, notamment la gestion des pâturages, l’irrigation, la diversification des cultures et la planification des brise-vent.

Les lois et les initiatives provinciales en matière d’environnement ont généralement une incidence directe sur les activités agricoles. Elles englobent divers mécanismes qui visent à encourager ou à imposer l’adoption de pratiques agricoles écologiques, c’est-à-dire:

• services de vulgarisation ou de financement à l’intention de particuliers ou de groupes pour l’exécution de certaines pratiques, le développement de l’infrastructure ou la diversification des activités en vue de réduire l’impact environnemental de la production agricole;
• documents d’information sur des pratiques bénéfiques de gestion environnementale;
• règlements pour réduire les risques potentiels en matière d’environnement associés à certaines pratiques agricoles;
• politiques encourageant l’élaboration de plans environnementaux dans les exploitations agricoles;
• règlements sur l’établissement et l’exploitation d’élevages nouveaux ou agrandis;
• loi réglementant le déversement de polluants.

Les initiatives liées aux programmes ci-dessus et à d’autres programmes permettront de neutraliser les impacts négatifs sur l’environnement susceptibles de découler de la libéralisation des échanges agricoles avec les pays andins. Si l’ALE entraîne des effets environnementaux plus importants que prévu, on envisagera la possibilité d’étendre les programmes existants, ou de créer d’autres programmes, afin de faire face aux conséquences néfastes. La disposition prévue en vertu du Cadre, selon laquelle un suivi et une surveillance seront exercés après les négociations et la mise en œuvre de l’accord commercial, constitue donc un élément essentiel à cet égard et jouera un rôle crucial dans la prise de décisions éclairées en ce qui concerne des mesures d’atténuation et des améliorations nouvelles ou renforcées qui pourraient être exigées.

Bois et produits du bois

En 2006, le Canada a exporté du papier journal et du papier d’une valeur totale de 158millions de dollars vers les pays andins. Bien qu’aucun droit ne s’applique à l’importation de papier journal, un droit de 15% est généralement appliqué au papier. Avec l’élimination des barrières tarifaires restrictives appliquées aux produits forestiers – notamment le papier – les exportateurs canadiens bénéficieront de meilleures occasions d’accès au marché dans une économie qui connaît une croissance rapide. Cependant, l’élimination des barrières ne devrait guère toucher la production canadienne, compte tenu du fait que ces exportations représentent un pourcentage négligeable des exportations canadiennes totales de ces produits.

Les produits forestiers constituent une ressource renouvelable. Les forêts se régénèrent, naturellement et par le biais de la sylviculture. Les gouvernements canadiens aux échelons fédéral, provincial et territorial prennent des mesures pour veiller à ce que nos forêts soient gérées conformément aux principes du développement durable. Les ressources forestières commerciales du Canada sont gérées en grande partie par les provinces, conformément à des ententes sur la mise en valeur des forêts qui réglementent rigoureusement l’exploitation forestière, la sylviculture et les pratiques forestières. Ces politiques prévoient des mécanismes de réglementation fondés sur les principes du développement durable pour que le bois ne soit pas coupé à un rythme qui dépasse la capacité de régénérescence des forêts. Une hausse marginale de la production de ces produits, qui feraient l’objet d’une réduction de droits, serait facilement prise en compte en vertu des programmes actuels d’aménagement des forêts.

Pétrole et minéraux

Le Canada exporte du pétrole et certains minéraux (p.ex. des minerais de zinc et du cuivre) vers les pays andins, de même que certains biens intermédiaires produits à partir de minéraux extraits au Canada. Par exemple, en 2006, le fil de cuivre a fait l’objet d’exportations d’une valeur de 26millions de dollars vers la Colombie. On ne s’attend pas à ce que la conclusion d’un ALE avec les pays andins ait une incidence marquée sur les secteurs de l’extraction et de la production minières au Canada, compte tenu du fait que les tarifs douaniers applicables à ces produits sont généralement peu élevés (souvent inférieurs à 5%) et que les exportations canadiennes de ces produits vers ces pays représentent un pourcentage négligeable des exportations totales.

L’exploitation minière constitue une utilisation intensive des terres qui peut avoir des répercussions environnementales sur une zone limitée. Cependant, à l’aide de mécanismes appropriés de planification et de protection de l’environnement, on peut réduire au minimum les effets environnementaux nuisibles. Parmi les incidences nuisibles sur l’environnement, notons le risque de perturbation d’écosystèmes fragiles, de pollution de plans d’eau locaux et de contamination des sols. Au Canada, la protection de l’environnement constitue un élément important d’une exploitation minière moderne qui vise à assurer le développement sûr et durable des ressources minérales, tout en réduisant au minimum les impacts nuisibles sur l’environnement.

Avant d’entreprendre des activités minières, une entreprise doit présenter un plan minier et une étude d’impact sur l’environnement précisant toutes les activités susceptibles d’avoir une incidence sur le site minier, de même que les mesures prévues pour atténuer les impacts sur l’environnement. Aucune installation minière ne peut obtenir un permis d’exploitation avant que les gouvernements provinciaux-territoriaux et fédéral soient satisfaits des mesures prévues en vertu du plan d’évaluation. L’entreprise doit également présenter un plan de déclassement de l’installation et de mise en valeur des terres. L’industrie minière canadienne s’est engagée à mettre au point de façon continue des technologies et des procédés novateurs afin de veiller à ce que les activités minières soient menées de la manière la plus écologique et durable possible.

En cas d’accroissement des exportations, les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et sur l’évaluation environnementale permettraient de veiller à ce que l’augmentation de la production au Canada, par suite d’une demande accrue en matière d’exportations, soit abordée selon une approche la plus responsable et écologiquement acceptable possible. À ce titre, les mesures d’atténuation et d’amélioration seraient mises en œuvre en lien avec les activités et les politiques sectorielles, plutôt que par le biais de négociations commerciales.

Importations

Étant donné que la conclusion d’ALE entraînerait une réduction des droits canadiens imposés sur les produits andins, on s’attend à un accroissement de la circulation de certains produits actuellement importés de ces pays. Certains produits importés pourraient avoir une incidence positive sur l’environnement canadien, alors que d’autres pourraient avoir l’effet contraire. Néanmoins, l’incidence globale sera très limitée, compte tenu du fait que les importations canadiennes de produits en provenance de ces pays représentent une part minime des importations canadiennes totales.

Produits agricoles

La plupart des produits agricoles importés des pays andins entrent déjà au Canada en franchise (p.ex. le café et les bananes). Néanmoins, l’élimination du droit imposé sur l’alcool éthylique produit en Colombie pourrait profiter à l’environnement du Canada. Chacun sait que le combustible qui contient de l’alcool éthylique produit des émissions moins nuisibles pour l’environnement. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé des programmes qui favorisent la production et la consommation de ce type de combustible. Une réduction des droits touchant ces ressources pourrait entraîner des importations plus économiques, et donc accroître la consommation nationale, ce qui profiterait à l’environnement. Le droit imposé sur l’alcool éthylique varie actuellement entre 4,92cents et 12,28cents du litre, selon la composition du produit.

Pétrole et charbon

Le Canada importe une quantité considérable de pétrole des pays andins (379millions de dollars en 2006). L’utilisation et la transformation de ce type de produit ont certes un impact environnemental important sur l’écosystème canadien. Cependant, le flux des échanges ne devrait pas être touché de façon marquée par la conclusion d’ALE, puisque ces importations entrent déjà en franchise au Canada.

B. Commerce des services

Vue d’ensemble

Plusieurs fournisseurs de services canadiens sont déjà présents dans la région andine, qui recèle par ailleurs de nombreux débouchés intéressants pour les entreprises canadiennes. La Colombie par exemple, présente de bonnes occasions pour les exportateurs et les investisseurs canadiens, particulièrement dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et des mines. En raison du nombre accru de nouveaux contrats de concession octroyés aux investisseurs étrangers par le gouvernement colombien, les débouchés à court terme dans ces secteurs concernent principalement l’exportation de matériel et de technologie et les services d’exploration, surtout en ce qui a trait aux activités géophysiques, géologiques et de forage. Comme le cadre réglementaire de la Colombie commence à favoriser un climat commercial propice à la prévention de la pollution et aux processus de production écologiques, on trouve d’importantes occasions d’affaires pour le Canada dans les secteurs des technologies et des services environnementaux. En prévision de l’accroissement des échanges qui résultera de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange (ALE) États-Unis–Colombie, le gouvernement colombien planifie d’importants projets d’investissement qui créeront des débouchés pour les fournisseurs canadiens de services d’ingénierie divers.

Au Pérou, les exportateurs canadiens s’intéressent aux secteurs des services pétroliers et gaziers, des services miniers, des services d’ingénierie, des services d’architecture, des services environnementaux, des services de distribution, des services financiers et des services d’information et de technologie. Plusieurs entreprises canadiennes sont déjà présentes au Pérou dans les secteurs des mines et de l’énergie, et l’on trouve d’importants intérêts canadiens dans le secteur des services financiers.

Pour donner au lecteur une indication préliminaire de l’intérêt que présentent les marchés de la Bolivie et de l’Équateur, notons que la demande bilatérale du Canada auprès de la Bolivie dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC couvre les services professionnels, les services de recherche-développement, les services pétroliers et gaziers, les engagements horizontaux (modes 1, 2 et 3) et le mouvement des personnes physiques (mode 4). La demande bilatérale du Canada auprès de l’Équateur couvre les services de recherche-développement, les services pétroliers et gaziers et le mouvement des personnes physiques (mode4).

Tableau 2 : Exportations de services commerciaux canadiens

Le Canada, le Pérou et la Colombie ont pris une part active aux négociations relatives à l’AGCS de l’OMC. Le Canada préconisait l’accès aux marchés bilatéraux et plurilatéraux ainsi qu’un accès multilatéral dans le cadre des négociations sur les règles commerciales. Ni l’Équateur, ni la Bolivie n’ont déposé d’offres pour le cycle actuel de l’AGCS; la Bolivie avait initialement soumis une offre initiale et une offre révisée, mais les a retirées toutes les deux.

Bien que des difficultés puissent éventuellement surgir, il y a suffisamment de possibilités de faire avancer les intérêts du Canada sur plusieurs fronts en matière d’accès aux marchés et d’élaboration de règles dans le cadre d’unALE. Une approche du type «ALENA plus» procurerait probablement aux deux parties des avantages dépassant le champ de l’AGCS. Le Canada négocie avec le Pérou et la Colombie un chapitre complet du type ALENA plus sur les services, qui comprendra des dispositions sur les règlements intérieurs, la transparence, les services professionnels et la reconnaissance mutuelle. Une approche fondée sur des listes négatives de mesures non conformes procurera aux deux parties un élargissement de l’accès aux marchés et une transparence réglementaire supérieure à leurs engagements respectifs pris dans le cadre de l’AGCS.

En matière d’accès aux marchés, le Canada ne négociera pas d’engagement sur les services dans les secteurs de la santé, de l’enseignement public, des services sociaux et de la culture. En outre, il veillera à ce que sa position, à toutes les étapes des négociations, reste en complète harmonie avec son droit de réglementer et de promulguer de nouvelles règles sur la fourniture de services en fonction de ses objectifs nationaux, dont celui de la protection de l’environnement.

Effets économiques probables des ALE canado-andins

Les études consacrées à la libéralisation des échanges de services montrent qu’elle peut donner lieu à des avantages considérables, mais il reste difficile de prédire quels seront les effets de négociations ciblant des branches déterminées du secteur des services. Les entraves au commerce des services se trouvent souvent dans les règlements intérieurs – par exemple, les règles qui obligent les fournisseurs étrangers à s’associer à des entités locales ou qui restreignent la propriété étrangère, les prescriptions relatives à la citoyenneté, à la résidence et aux licences, le manque de transparence des règles et des règlements. Il est difficile d’évaluer les effets économiques qu’aurait la suppression de tels obstacles. De plus, le commerce des services inclut trois autres modes de fourniture que les flux transfrontières: la consommation à l’étranger (par exemple le tourisme international), la présence commerciale (par exemple l’exploitation d’une succursale à l’extérieur du pays où se trouvent les propriétaires de l’entreprise) et le mouvement des personnes physiques (par exemple des ingénieurs ou des architectes travaillant à l’étranger).

Malgré ces difficultés, les travaux se poursuivent dans ce domaine. Par exemple, plusieurs études qui font appel aux modèles informatisés d’équilibre général (IEG) indiquent que la libéralisation du commerce des services procurerait une amélioration du bien-être. Pour le Canada, des analyses récentes révèlent qu’une réduction, même partielle, des obstacles au commerce des services à l’échelle mondiale dans le cadre de l’OMC pourrait entraîner une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 2,8%, équivalente à 20milliards de dollars américains,^{Note de bas de page 5} tandis qu’une libéralisation plus vaste englobant les investissements procurerait des gains de l’ordre de 14,9% duPIB, ou 84 milliards de dollars américains.^{Note de bas de page 6}

Le calcul de ces gains étant fondé sur une approche multilatérale, les gains à escompter des ALE canado-andins seraient par conséquent moins importants. Les marchés péruviens des services qui intéressent particulièrement le Canada sont ceux des services pétroliers et gaziers, des services miniers, des services d’ingénierie, des services d’architecture, des services environnementaux, des services de distribution, des services financiers et des services d’information et de technologie. En Colombie, ce sont les marchés des services professionnels, des services de consultation en gestion, des services pétroliers et gaziers, des services environnementaux, des services de messageries et des services de distribution. Le Canada cherche à obtenir que soient supprimés les obstacles réglementaires existants visant ces secteurs et d’autres branches d’activité.

Effets environnementaux probables des changements économiques

En termes généraux, l’impact que pourraient avoir sur l’environnement les activités économiques découlant d’une intensification des échanges de services se situe du côté des effets sur la pollution de l’air et de l’eau, sur la conservation des terres et la biodiversité, ainsi que sur l’atmosphère et le climat. Les effets communs à l’ensemble du secteur des services concernent notamment la consommation d’énergie pour le chauffage, l’éclairage et l’utilisation des véhicules et des équipements qui sont susceptibles de polluer et de produire des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que la production de déchets, dont les rebuts de papier, ordures, déchets sanitaires et substances chimiques entrant dans la fabrication du matériel de bureau. Dans des domaines comme les services environnementaux et les services de télécommunication, on peut cependant prévoir un impact environnemental favorable. Étant donné la nature du commerce de services, l’analyse des effets environnementaux doit aussi tenir compte de l’impact de la libéralisation dans des domaines où les risques d’incidences négatives peuvent sembler négligeables, mais où ils se révéleront plus importants avec le temps. Il importe d’analyser des éléments comme les effets de cheminée, les effets directs et indirects, ainsi que les répercussions en amont et en aval, pour saisir dans toute son ampleur l’impact cumulatif éventuel.

Importance de l’impact sur l’environnement

Des ALE avec la Communauté andine élargiraient sans aucun doute l’accès des services andins aux marchés canadiens, mais il est peu probable que les négociations suscitent un accroissement notable du commerce des services. Le Canada applique déjà un régime très ouvert dans la plupart des branches du secteur des services, et on ne s’attend pas à ce que lesALE envisagés avec la Communauté andine entraînent des changements de la réglementation intérieure canadienne. Il se peut que les pays andins accroissent leurs exportations de certains services vers le Canada, mais il est difficile d’isoler les effets des négociations commerciales entre le Canada et la Communauté andine de ceux qui sont attribuables aux autres négociations commerciales du Canada, à la mise en œuvre des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux déjà en vigueur ou à la libéralisation unilatérale. De façon générale, les effets sur l’environnement ne devraient pas être importants, mais il faudra néanmoins tenir compte des effets indirects ou cumulatifs et des synergies entre les biens et les services environnementaux, tous des facteurs qui pourraient accroître l’impact général.

Possibilités d’accroissement et d’atténuation

Comme mentionné plus haut, lesALE avec la Communauté andine élargiront l’accès aux marchés et intensifieront dans une certaine mesure le commerce de services, mais ils ne devraient avoir sur l’environnement qu’un impact faible ou modéré. Les effets éventuels pourraient d’ailleurs être compensés par l’adoption de mesures d’atténuation et de politiques propres à favoriser une croissance respectueuse de l’environnement, notamment du côté de l’innovation technologique et des pratiques industrielles les plus efficaces.

Selon le secteur, des mesures d’atténuation seront envisagées là où elles ont nécessaires, y compris, par exemple, le recours à des véhicules économes en carburant et à des carburants de remplacement, la conservation du papier dans les bureaux, le recyclage de diverses matières, les décisions des entreprises favorisant l’«approvisionnement écologique», l’accès restreint aux zones touristiques vulnérables, la sensibilisation des consommateurs et la promotion de pratiques environnementales judicieuses. En outre, les modifications et améliorations apportées à la législation environnementale et la sensibilisation de l’industrie aux questions environnementales contribuent de plus en plus à atténuer les effets négatifs possibles de la libéralisation du commerce des services. Un nouvel examen des impacts environnementaux sera nécessaire à mesure que les négociations progresseront et qu’on aura une idée plus précise des disciplines que l’OMC pourrait arrêter relativement à la réglementation intérieure. Nous poursuivrons les consultations pour veiller à ce que notre aptitude à réglementer dans l’intérêt de l’environnement ne soit pas compromise ou affaiblie.

C. Investissement

Vue d’ensemble

La Communauté andine est une destination importante pour les investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE): le stock d’IDCE s’élevait à 3,5milliards de dollars en2006. Sur ce montant, 2,9milliards de dollars étaient investis au Pérou. Les investissements étrangers directs (IED) au Canada en provenance de la Communauté andine sont modestes; en2006, ils se chiffraient à 7millions de dollars. La signature d’accords de libre-échange comprenant des dispositions sur l’investissement procurera plus de certitude et de prévisibilité aux investisseurs.

Le libellé des chapitres sur l’investissement dans lesALE canado-andins devrait être très proche de celui de l’Accord Canada–Pérou sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) en vigueur depuis le 20 juin2007. Les évaluations environnementales initiale et finale de l’APIE peuvent être consultées en ligne sur le site.

Effets économiques probables des ALE canado-andins

Comme on l’a vu plus haut dans les chiffres sur les relations canado-andines, le total des investissements andins au Canada est assez limité à l’heure actuelle. Sans doute la présence de dispositions sur l’investissement dans lesALE pourrait-elle jouer un rôle positif dans les décisions des détenteurs de capitaux d’investir ou non sur le territoire de l’autre partie, mais elle ne sera qu’un facteur parmi bien d’autres. Du reste, le Canada possède déjà un régime relativement ouvert pour les investissements. C’est pourquoi on ne s’attend pas à ce que lesALE aient un effet marquant sur les tendances actuelles de l’investissement.

Les résultats de l’évaluation environnementale initiale indiquent que l’on ne s’attend pas à des variations notables des investissements andins au Canada par rapport à l’ensemble des entrées et sorties de capitaux. Le principal effet des ALE sera d’accroître la protection des investissements canadiens actuels dans la Communauté andine.

Pérou

On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements péruviens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE au Pérou s’élevait à 2,9 milliards de dollars en 2006; il s’agissait principalement d’investissements dans le secteur minier. En 2003, le Pérou était la troisième destination pour les dépenses d’exploration des grandes sociétés minières canadiennes et la quatrième pour les biens miniers à l’étranger appartenant à des entreprises canadiennes. Il existe aussi d’importants investissements dans des projets de transmission hydroélectrique et des imprimeries. Un APIE entre le Canada et le Pérou est entré en vigueur le 20 juin 2007.

Colombie

Les investissements colombiens au Canada se chiffraient à 1million de dollars en2006. Le stock d’investissement direct canadien à l’étranger (IDCE) en Colombie en 2006 était de 453 millions de dollars, les investissements étant concentrés dans les secteurs de l’exploration pétrolière, des mines, de l’imprimerie, de la chaussure, de la transformation des aliments, de l’enseignement et du papier domestique. On prévoit une croissance rapide des investissements canadiens, alimentée en grande partie par les secteurs colombiens du pétrole, du gaz naturel et des mines. Des améliorations considérables de la sécurité en Colombie, la stabilité économique du pays, les réformes politiques récentes et la présence d’une main-d’œuvre hautement qualifiée sont des facteurs qui inspirent aux investisseurs étrangers une confiance accrue.

Équateur

On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements équatoriens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE en Équateur s’élevait à 46 millions de dollars en 2006; il s’agissait principalement d’investissements dans le secteur pétrolier. Les possibilités d’investissement pourraient encore augmenter en Équateur, où le gouvernement encourage de nouveaux projets et investissements dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel, des mines, de la production hydroélectrique, des télécommunications et de l’environnement. Un APIE entre le Canada et l’Équateur est en vigueur depuis le 6 mai 1997.

Bolivie

On ne dispose d’aucune donnée sur les investissements boliviens au Canada. En revanche, le stock d’IDCE en Bolivie en 2006 s’élevait à 87 milliards de dollars. Des occasions d’investissement pourraient se manifester dans les secteurs du gaz naturel, des mines, des télécommunications et de l’environnement.

Impact environnemental probable des changements économiques

La probabilité que les ALE aient des effets environnementaux et l’importance de ces effets dépendront de la hausse globale des activités d’investissement, des secteurs où ces activités auront lieu et des mesures prises pour protéger l’environnement relativement à ces activités.

Comme mentionné, le stock d’investissements de la Communauté andine au Canada est minime, et lesALE ne devraient pas engendrer d’importants nouveaux investissements au Canada. C’est pourquoi les investissements favorisés par lesALE canado-andins ne devraient avoir qu’un impact minime ou nul sur l’environnement.

Importance de l’impact sur l’environnement

Les investissements de la Communauté andine ne constituent qu’une proportion très restreinte de l’ensemble des investissements étrangers au Canada. En2006, l’IED andin au Canada représentait moins de 0,002% du total des entrées d’IED au pays. Si la tendance se maintient, une variation, même importante en chiffres absolus, du niveau des investissements de la Communauté andine au Canada resterait faible en comparaison de l’ensemble des capitaux investis au Canada, et ses effets sur l’environnement seraient probablement faibles, voire négligeables. Du reste, on ne prévoit pas que les négociations sur lesALE modifient sensiblement le régime canadien de l’investissement, déjà passablement ouvert.

Effets réglementaires possibles

Les investisseurs étrangers au Canada sont assujettis aux mêmes règlements environnementaux que ceux qui régissent l’activité des investisseurs canadiens. Comme il l’a fait dans tous les accords antérieurs sur l’investissement, le Canada est fermement résolu à maintenir son droit de réglementer dans l’intérêt public des secteurs comme la santé, l’enseignement public, les services sociaux et la culture. Il maintiendra aussi son droit de protéger son environnement.

Possibilités d’accroissement et d’atténuation

Dans l’éventualité où lesALE entre le Canada et la Communauté andine entraîneraient un accroissement de l’IED andin au Canada, les impacts sur l’environnement qui pourraient en résulter seraient atténués par le fait que les investisseurs étrangers sont liés par la loi aux mêmes règlements environnementaux que les investisseurs nationaux.

6. Conclusion

Le gouvernement jugeant que la politique commerciale et la politique environnementale doivent se renforcer mutuellement, le Canada a pour habitude de négocier des accords commerciaux de manière conforme, entre autres, aux principes de la protection et de la conservation de l’environnement. La réalisation d’évaluations environnementales est un moyen efficace de dégager les effets que peut avoir sur l’environnement la négociation d’un accord commercial. Le processus d’EE est un mécanisme qui permet de mieux protéger l’environnement canadien dans le cadre des négociations commerciales. Il atteint cette fin en aidant les décideurs à comprendre les conséquences environnementales de la politique commerciale et en accroissant la cohérence globale des politiques nationales.

Les négociations ALE avec les pays de la Communauté andine s’accompagnent d’ailleurs de négociations sur un accord distinct mais parallèle de coopération environnementale. Cet accord poursuivra le même objectif de renforcement des systèmes nationaux de gestion environnementale qu’on trouve dans les accords parallèles de même nature que le Canada a déjà signés (notamment ceux qui accompagnent l’ALENA et les ALE avec le Chili et le Costa Rica). On prévoit que l’accord de coopération environnementale avec les pays de la Communauté andine contiendra des engagements élevés de protection de l’environnement et de stricte application des lois nationales en la matière, notamment par le moyen d’activités conjointes.

La conclusion de l’ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine renforce les relations commerciales existantes entre ces pays. En outre, le supplément d’activité économique qui en résultera sans doute devrait procurer au Canada des avantages économiques intéressantes dans la mesure où s’en trouvera élargi l’accès aux marchés des pays de la Communauté andine pour les biens, les services et les investissements canadiens, tout en énonçant des dispositions qui ancreront les relations commerciales entre le Canada et les pays de la Communauté andine dans un système cohérent fondé sur des règles, rendant ainsi ces relations plus prévisibles et plus sûres. Ces effets économiques, bien qu’importantes en soi, se révéleront cependant modestes par rapport à l’ensemble de l’activité économique du Canada, de sorte que l’impact sur l’environnement ne devrait pas être très marqué. Par conséquent, l’évaluation environnementale initiale de l’ALE entre le Canada et les pays de la Communauté andine ne laisse pas prévoir d’incidences environnementales importantes sur le Canada.

Cela étant, il n’est pas nécessaire, selon le Cadre de l’EE, d’effectuer une EE préliminaire, et nous passerons directement à la phase de l’EE finale. De nouvelles analyses seront effectuées si de nouvelles informations justifiant un examen plus approfondi se font jour. En effet, si les négociations avec les pays de la Communauté andine devaient prendre une direction susceptible de produire des effets environnementaux non pris en compte dans la présente étude, des mesures seraient prises pour les évaluer. En outre, les conclusions de l’EE initiale qui sont présentées ici, ainsi que les nouvelles observations que le public pourrait nous communiquer, continueront de guider les négociateurs canadiens dans leur travail.

Conformément au Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, l’EE finale sera exécutée en fonction du résultat des négociations, et les conclusions en seront publiées. Le rapport d’EE finale comprendra un compte rendu de toute analyse supplémentaire, ainsi qu’un examen des observations qui nous auront été communiquées en réponse à l’EE initiale touchant l’impact environnemental prévu de l’ALE sur le Canada.

Enfin, à la suite de la conclusion de l’EE globale des négociations commerciales, il sera possible de réaliser un suivi et un contrôle pour examiner les options d’atténuation ou d’amélioration recommandées dans le rapport d’EE finale. Des activités de contrôle et de suivi pourront être réalisées en tout temps durant la mise en œuvre de l’accord commercial conclu, de façon à mesurer l’exécution de ses dispositions selon une perspective environnementale.

Appendice 1 : Analyse économique d’éventuels accords de libre‑échange entre le Canada et les pays de la communauté andine

Résumé

Étant donné l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un vigoureux programme de négociations commerciales bilatérales, lequel est financé par le budget de 2007 et prévu dans le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie commerciale globale (SCG) du gouvernement, les pays de la Communauté andine (la Colombie, le Pérou, l’Équateur et la Bolivie) ont été désignés comme pouvant faire partie des prochains partenaires commerciaux avec lesquels le Canada devrait s’efforcer de conclure des ALE. Le gouvernement a annoncé le 7 juin 2007 le lancement des négociations d’un accord de libre échange (ALE) avec les pays de l’hémisphère, dont deux pays de la Communauté andine (la Colombie et le Pérou).

Il ressort des analyses économiques, des entretiens préliminaires entre les gouvernements et des consultations des intervenants locaux que des accords de libre échange avec les pays de la Communauté andine qui sont prêts à envisager de tels accords et qui manifestent un intérêt (Colombie et Pérou) présenteraient potentiellement un certain nombre d’avantages :

• une amélioration de l’accès pour les exportateurs canadiens aux marchés étrangers grâce à la suppression des tarifs douaniers, une réduction des barrières non tarifaires et une meilleure gestion des questions sanitaires et phytosanitaires;
• un accroissement des échanges et des occasions d’investissement dans un large éventail de secteurs, dont l’agriculture et l’agroalimentaire, les ressources naturelles ainsi que les technologies de l’information et de la communication (TIC);
• une amélioration de la stabilité et de la prévisibilité du climat d’investissement dans la région pour les investisseurs canadiens, notamment en tirant parti du tout récent APIE Canada-Pérou (2006) et de l’APIE Canada-Équateur (1997), et en les consolidant;
• un maintien de la position concurrentielle des exportateurs canadiens, qui se trouveront autrement affaiblis par l’entrée en vigueur des accords conclus par les États Unis avec le Pérou et la Colombie, et lorsque d’autres concurrents concluront des accords similaires (par exemple l’Union européenne);
• l’instauration d’une transparence, d’une certitude et d’une prévisibilité accrues ainsi que d’un meilleur accès au marché pour les prestataires de services canadiens dans des domaines tels que les finances, la haute technologie, l’exploitation minière et les services professionnels;
• une facilitation des mouvements de gens d’affaires entre le Canada et les pays de la Communauté andine;
• le développement du réseau d’accords commerciaux du Canada sur les marchés où les intérêts du pays convergent avec ceux des États-Unis, dans le but de tirer parti et de favoriser l’essor d’une plate forme compétitive nord américaine;
• un soutien des grands objectifs politiques et économiques du Canada dans l’hémisphère par un resserrement des liens avec des pays qui ont remarquablement amélioré la stabilité de leur économie et se sont ouverts à une intégration continentale et internationale;
• une contribution à l’objectif partagé d’un renforcement de l’intégration du développement et des économies de l’hémisphère occidental par l’adoption de pratiques complémentaires dans les domaines du commerce, de l’environnement et du travail.

À l’heure actuelle, la Colombie et le Pérou sont intéressés et prêts à collaborer avec le Canada en vue de négocier un accord de libre échange rigoureux. Ce dernier se montrera disposé à ce que l’Équateur et la Bolivie se joignent ultérieurement à une telle initiative.

Contexte

Le Canada entretient avec l’Amérique du Sud et les Caraïbes des relations durables, qui reposaient à l’origine sur le commerce et qui se sont renforcées grâce à des rapports individuels, ainsi qu’à des liens politiques de plus en plus étroits. Ces relations ont donné naissance à un sentiment d’appartenance communautaire au sein de la région. Nos économies, nos sociétés ainsi que la santé et la sécurité des citoyens sont inextricablement liés.

Conscient de l’importance de ces relations, le Canada travaille au renouvellement et au renforcement de son engagement dans les Amériques. Le gouvernement envisage d’accroître et d’intensifier la présence et la contribution du Canada, en collaborant avec ses partenaires régionaux en vue de favoriser la gouvernance démocratique, la résolution des problèmes de sécurité et une plus grande prospérité des citoyens grâce au développement des relations commerciales et en matière d’investissements.

La promotion du libre échange avec les pays de la Communauté andine témoignerait de l’engagement du Canada à l’égard de la libéralisation des échanges commerciaux et s’inscrirait dans le cadre de sa politique étrangère, de ses objectifs et de ses positions en matière de commerce et de développement dans les Amériques. Par ailleurs, les négociations d’ALE constituent une occasion d’échanger et de coopérer sur diverses questions, par exemple l’emploi ou l’environnement, et elles permettent l’établissement de mécanismes susceptibles de faciliter dans l’avenir la tenue de discussions sur un vaste éventail de sujets.

À la suite de l’annonce de l’ouverture d’entretiens préliminaires en novembre 2002, le Canada et les pays andins se sont rencontrés à quatre reprises pour communiquer de l’information et des points de vue sur la portée de possibles négociations de libre échange, le plus récemment les 14 et 15 décembre 2006. Ces entretiens ont été positifs et ont permis un franc échange d’opinion sur de nombreuses questions susceptibles d’être soulevées dans le contexte de négociations futures d’un ALE. Lors des entretiens exploratoires de décembre 2006, les parties ont convenu d’échanger plus d’informations sur un certain nombre de sujets.

Le Canada souhaite toujours resserrer ses liens commerciaux et en matière d’investissement avec tous les pays de la Communauté andine, mais se rend compte que tous les pays de cette Communauté ne sont peut être pas en mesure de s’engager au même rythme dans des négociations d’ALE. À court terme, le Canada a l’intention d’entreprendre des négociations avec la Colombie et le Pérou, des pays qui ont démontré aussi bien l’un que l’autre qu’ils étaient intéressés et prêts à négocier un ALE général, ainsi qu’avec l’Équateur et la Bolivie le moment venu. Bien que le présent document touche l’ensemble de ces pays, nous nous concentrons sur ceux avec lesquels le Canada envisage de négocier dans le proche avenir, à savoir la Colombie et le Pérou.

Contexte de la libéralisation des échanges

Les accords régionaux et bilatéraux ont acquis une plus grande importance au sein d’un environnement commercial international en pleine évolution. Les incertitudes qui pèsent sur l’aboutissement des négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que d’autres facteurs ont contribué à la multiplication d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Dans ce contexte, les grandes puissances commerciales s’efforcent de conclure des ALE; l’exemple le plus frappant est sans doute celui des États Unis, qui ont conclu des ALE avec pas moins de 16 pays depuis 2001.

La place de plus en plus importante accordée par les grands pays commerçants au bilatéralisme a soulevé des craintes concernant l’impact que cela pourrait avoir sur les exportateurs canadiens, dont la compétitivité dans des marchés établis, comme la Colombie et le Pérou, risque d’être menacée par de tels traités. Les craintes portent entre autres sur l’érosion possible de la part de marché du Canada dans des pays où nos concurrents ont obtenu un accès préférentiel et sur le risque, pour le Canada, de perdre de l’influence sur la formulation de la réglementation internationale qui régira les échanges dans l’avenir. Les intervenants de l’industrie, plus particulièrement du secteur des exportations agricoles, ont incité le gouvernement à accorder une plus grande priorité à la conclusion d’ALE.

Étant donné l’évolution rapide de l’environnement commercial mondial, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un vigoureux programme de négociations commerciales bilatérales, inscrit au budget de 2007 et exposé en novembre 2006 dans le plan économique du gouvernement, Avantage Canada. Conformément à la Stratégie commerciale globale (SCG) du gouvernement, le cadre stratégique pour le commerce international à l’appui d’Avantage Canada, le gouvernement a annoncé le 7 juin 2007 le lancement des négociations d’un accord de libre-échange (ALE) avec les pays de l’hémisphère, dont deux pays de la Communauté andine (la Colombie et le Pérou). Les pays de la Communauté andine ont été désignés comme pouvant faire partie des prochains partenaires commerciaux avec lesquels le Canada devrait chercher à conclure des ALE. Ce choix est à rapprocher de la présence déjà significative d’entreprises canadiennes dans la région (par exemple dans les secteurs minier et financier), de l’importance de ces marchés pour certains domaines clés de l’économie canadienne (comme l’agroalimentaire, les services), ainsi que des expressions d’intérêt répétées de la Colombie, du Pérou et, à un moindre degré, de l’Équateur pour la tenue de négociations en vue d’un ALE.

Efforts de libéralisation des échanges commerciaux des pays de la Communauté andine

Les pays de la Communauté andine ont engagé, collectivement et individuellement, des initiatives de libre échange avec plusieurs pays pendant les dernières années.

Les États Unis sont le premier partenaire commercial de chacun des pays de la Communauté andine, exception faite de la Bolivie. En vue de pérenniser les préférences permanentes accordées par la Loi de promotion commerciale et d’éradication de la drogue (ATPDEA),^{Note de bas de page 7} la Colombie, l’Équateur et le Pérou ont entrepris en mai 2004 des négociations de libre échange avec les États Unis. Des accords de promotion du commerce (TPS) États Unis Colombie et États-Unis Pérou on été signés respectivement le 22 novembre 2006 et le 12 avril 2006. Le Congrès des États Unis n’a toutefois toujours pas ratifié ces accords, dont la date d’entrée en vigueur reste indéterminée. Les États Unis ont suspendu leurs négociations avec l’Équateur en mai 2006, et l’on ignore si les négociations de libre échange avec les États Unis reprendront.

Les pays de la Communauté andine ont également annoncé récemment le lancement de négociations visant la signature d’un « accord d'association » avec l’Union européenne. En vue de créer une zone de libre échange et d’accroître les échanges commerciaux ainsi que de supprimer les obstacles au commerce réciproque dans toute la région, les pays de la Communauté andine ont conclu, en octobre 2004, un Accord de complémentarité économique avec les membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

La Colombie et le Pérou, notamment, appliquent un vigoureux programme de libéralisation des échanges bilatéraux. Parallèlement à l’Accord de libre échange États-Unis Colombie, ce dernier pays a signé un ALE avec le Chili (novembre 2006) et récemment conclu les négociations d’un ALE avec le Guatemala, le Honduras et le Salvador. La Colombie a également entamé des négociations formelles avec l’AELE, l’Association européenne de libre-échange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). Plusieurs projets de zones de libre échange avec le Venezuela, Cuba, la République dominicaine et le Costa Rica sont, par ailleurs, à divers stades de développement.

De son côté, le Pérou a récemment conclu des ALE avec le Chili (signé en août 2006), la Thaïlande (signé en novembre 2005) et le Mercosur (signé en novembre 2005); il négocie actuellement avec Singapour et il a annoncé l’ouverture de nouvelles négociations avec la Chine et a entamé les négociations d’un ALE. Le Pérou a signé une Déclaration de coopération avec l’EFTA (avril 2006) qui prévoit la mise en place d’un comité mixte chargé d’améliorer les relations économiques et de définir un programme cadre pour l’expansion, la diversification et la libéralisation des échanges commerciaux et des investissements.

L’Équateur a parlé de la possible négociation d’un accord de libre échange Équateur Mexique et négocie actuellement un ALE avec le Chili. La Bolivie a déjà conclu un ALE avec le Mexique (entré en vigueur en janvier 1995) et un autre avec le Mercosur (entré en vigueur en février 1997).

Colombie et Pérou : Engagements en matière de réformes pour la libéralisation du commerce

Le Canada souhaite consolider ses liens avec des pays qui ont déjà remarquablement amélioré la stabilité de leur économie et qui se sont ouverts à l’intégration. La Colombie et le Pérou ont démontré leur volonté d’entreprendre des négociations globales d’ALE grâce aux efforts qu’ils ont déployés ces dernières années pour moderniser leurs environnements réglementaire et commercial et pour solidifier leurs économies.

Colombie

Dans le but de stimuler la croissance de son économie et d’attirer l’investissement étranger direct (IED), la Colombie a mis en œuvre, au cours des quatre dernières années, des réformes majeures pour mettre en place un régime juridique et un régime d’investissement très compétitifs ainsi qu’un climat d’affaires positif. La Colombie a réalisé d’incontestables progrès au plan de la modernisation et de la libéralisation de son régime du commerce et de l’investissement au moyen de l’adoption de nombreuses réformes dans plusieurs secteurs de l’économie et de la promulgation d’une loi de stabilité du cadre légal. La Colombie a par ailleurs appliqué un programme de politiques commerciales bilatérales dynamique avec l’intention de parvenir, dans les quatre prochaines années, à conclure avec ses principaux partenaires commerciaux quatre nouveaux accords de libre échange ainsi qu’une vingtaine de conventions fiscales. Ces accords contribueront à accroître la prévisibilité du régime du commerce et de l’investissement dans le pays, en plus d’améliorer les perspectives de croissance.

On estime que la Colombie se trouve à la croisée des chemins, ayant l’occasion de laisser derrière elle plus de 40 ans de conflit interne et d’atteindre son potentiel social et économique. Le gouvernement du président Uribe a déployé des efforts résolus afin de modifier l’équilibre du conflit interne, d’arrêter le cycle de la violence et de créer un cercle vertueux de croissance économique en améliorant la sécurité en Colombie et en suscitant une plus grande confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs. En 2006, la Colombie a vu sa croissance économique s’accélérer. Le PIB colombien a en effet progressé de plus de 6,8 %, la plus forte croissance économique depuis 1978. Un des principaux facteurs de cette croissance a été le dynamisme de la demande intérieure et l’augmentation des investissements locaux et étrangers. La Banque centrale de Colombie prévoit qu’en 2007, la croissance économique se situera entre 5,5 et 6,5 %.

La stabilité politique et économique ainsi que la volonté du gouvernement de mener à bien les réformes indispensables à une amélioration des conditions fiscales et économiques ont envoyé un signal positif aux exportateurs et aux investisseurs étrangers et entraîneront probablement une hausse des IED. La Colombie a atteint, en 2005 et 2006, le point charnière de 25 % du PIB, un niveau d’investissement associé à des taux élevés de croissance durable. En 2005, les IED avaient augmenté par plus de 220 % et atteint le chiffre record de 10,2 milliards de dollars américains. En 2006, ils devraient atteindre 6,3 milliards de dollars américains.

Pérou

Le Pérou a lui aussi fait de gros efforts pour consolider son économie et la libéralisation de son régime commercial. L’économie péruvienne a fait l’objet d’une remarquable transformation depuis 2002, année où l’économie stagnait à la suite de la crise asiatique et d’El Niño. Les gouvernements Toledo et Garcia se sont employés à renforcer la stabilité macroéconomique et à adopter des réformes structurelles, afin de mettre en place un environnement accueillant pour les investissements privés et favorable au développement des affaires. Les efforts de redressement ont notamment pris la forme d’un programme axé sur la réduction de la dette et la recherche de la stabilité monétaire, et ces initiatives se sont conjuguées pour isoler l’économie du Pérou des chocs extérieurs et de l’incertitude politique à court terme.

La transformation du Pérou en économie à la fois stable et concurrentielle a été bien reçue par les investisseurs, et le Pérou est sur le point d’obtenir une cote positive d’évaluation des investissements. En raison de ce bon climat d’investissement, d’un régime accueillant pour l’investissement étranger et de la mise en place, en 2002, de ProInversion, qui offre aux investisseurs un point d’accès unique, les investissements étrangers sont passés de 9,5 milliards de dollars américains à la fin de 1999 à près de 15,5 milliards de dollars américains en 2006. En outre, les analystes sont d’avis que le boom des investissements repose sur une base plus large et bénéficie d’une plus forte participation domestique que les précédents booms des années 1990.

En 2006, le PIB a connu une croissance sans précédent de 8 %, tirée par les investissements étrangers, un bond des exportations et une hausse de la consommation intérieure. Dans de telles conditions, l’économie péruvienne a maintenu une croissance régulière, en glissement mensuel, depuis le début du gouvernement Toledo en 2001, affichant une progression annuelle du PIB de 6 %. Les analystes sont d’avis qu’en 2007, le PIB augmentera de 7 %. Bien que le Pérou ait connu par le passé des cycles de croissance irréguliers, on s’attend à ce que les réformes progressives du marché, notamment les récents plans fiscaux et macroéconomiques qui viennent d’être annoncés et qui sont favorables au marché, permettront l’expansion continue du PIB. Parmi les progrès récents, on peut mentionner les initiatives destinées à éliminer les goulets d’étranglement dans les infrastructures, à réduire les coûts non salariaux, à faciliter l’accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises ou encore la mise en place d’un tribunal de commerce. Au cours des dernières années, le gouvernement s’est aussi attaqué au problème de la corruption, particulièrement dans le système judiciaire, où de récentes nominations à la Cour Suprême et dans les organes de supervision des tribunaux laissent entrevoir des changements imminents.

De plus, le gouvernement Garcia actuellement au pouvoir s’est fait l’un des principaux avocats d’une meilleure intégration régionale, et il considère le marché international comme la source de la croissance de l’économie péruvienne. M. Garcia s’est fait le chantre de la Communauté andine, en adoptant la majorité, voire la totalité, des lois qui s’y rapportent. Le Pérou tente aussi d’accélérer son intégration dans l’ensemble de l’Amérique latine au moyen d’engagements positifs avec ses partenaires andins, le pays voisin, le Chili, et les membres du Mercosur. Le soutien du Pérou à l’harmonie régionale pourrait lui permettre de préconiser une approche plus ambitieuse de l’intégration régionale, qui respecterait les principes d’organisation de l’économie de marché et rechercherait la coopération, tout en préservant l’engagement envers la démocratie sociale.

Économies de la Communauté andine

La Communauté andine est composée de quatre pays qui se sont regroupés volontairement dans le but de parvenir à « un développement plus rapide, plus équilibré et autonome au moyen d’une intégration andine, sud américaine et latino américaine ».^{Note de bas de page 8}

Avec un PIB total de 279,6 milliards de dollars américains et une population de 94,4 millions d’habitants, la Communauté andine prend de plus en plus d’importance comme source de matières premières et de produits agroalimentaires ainsi qu’en tant que destination de produits agricoles, de biens d’équipement et de consommation et d’investissement étranger direct.

Les pays andins se sont efforcés de relever les nouveaux défis posés par la mondialisation à travers la libéralisation du commerce et la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC), ainsi que d’autres mécanismes. À cette fin, une zone de libre échange existe depuis 1993, et une union douanière a été créée en 1995. Les résultats et l’efficacité de la zone douanière andine restent toutefois assez faibles. La Colombie et l’Équateur ont un TEC commun, mais la Bolivie conserve son propre tarif douanier et le Pérou ne participe pas.

Tableau 3 : Économies de la Communauté andine

Colombie

La Colombie est le plus grand des pays andins, avec un PIB de 135,1 milliards de dollars américains et une population de 43,6 millions d’habitants. C’est aussi le plus grand sur le plan du commerce de marchandises, représentant 41,8 milliards de dollars américains d’échanges bilatéraux en 2005.

Les exportations de marchandises ont atteint 21,7 milliards de dollars américains en 2006; elles étaient principalement constituées de pétrole, de charbon, de café et de nickel ferreux. La progression des ventes à l’exportation non traditionnelles (produits chimiques, textiles, vêtements, aliments transformés, machines, équipements, articles manufacturés en métal, or, boissons, fleurs, sucre et tabac) ont été stimulées par la reprise des ventes au Venezuela, laquelle a suivi la crise économique qu’a connue le pays, et par l’amélioration de l’accès au marché américain des textiles et des vêtements découlant de l’ATPDEA. Du fait de la primauté des marchandises dans la composition de ses exportations, les recettes d’exportation de la Colombie sont fortement exposées aux fluctuations des prix des produits de base.

Les importations de marchandises, qui s’élevaient à 20,1 milliards de dollars américains en 2005, étaient principalement composées de biens d’équipement, de matières premières et d’intrants industriels. Les importations ont progressé dans toutes les catégories, grâce à l’appréciation de la monnaie et à un meilleur accès au crédit, les plus fortes hausses étant associées aux biens durables, au matériel de transport et aux biens d’équipement. La progression des importations de biens d’équipement était liée à la reprise des investissements, à un allégement fiscal temporaire qui a encouragé les entreprises à se moderniser ainsi qu’à une amélioration spectaculaire de la sécurité dans le pays, qui s’est soldée par une plus grande confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs.

Les États Unis sont le plus important partenaire commercial de la Colombie, intervenant en 2006 pour 39,5 % de ses exportations et 26,4 % de ses importations (source : Service national de la statistique de la Colombie). Un autre 30 % des importations provient du Venezuela, du Mexique, du Brésil et de la Chine. Les ALE avec les États Unis (signés mais non ratifiés), le Brésil et le Mexique ont stimulé les importations en provenance de ces pays, alors que les importations en provenance de Chine s’avéraient de plus en plus attrayantes à cause de l’offre accrue de produits concurrents.

Pérou

Le Pérou, qui compte 28,3 millions d’habitants, a un PIB estimé à 93,3 milliards de dollars américains (2006) et un taux de croissance du PIB de 6,5 % (est. 2006). Le commerce y est relativement sous développé, compte tenu de la taille de l’économie : en 2004, les exportations de biens et de services représentaient 20,9 % du PIB et les importations, 18,3 %.

Les secteurs des mines et des pêches étaient les principales sources de recettes d’exportation; les États-Unis, la Chine, le Chili et le Canada étant les principales destinations. Les exportations minières (par exemple, cuivre, zinc), représentaient 55 % des exportations de marchandise en 2004. Cette même année, le Pérou a été le plus gros exportateur de farine de poisson et a également exporté du poisson congelé, salé ou en conserve. Les produits agricoles semi transformés tels que le coton, le café et le sucre figurent également parmi les principaux produits d’exportation du Pérou. Compte tenu de la place importante occupée par les produits de base dans les recettes d’exportation, l’économie péruvienne est exposée aux chocs produits par les fluctuations des prix des produits de base ou aux conditions météorologiques défavorables.

Les secteurs non traditionnels ont bénéficié de l’ATPDEA, notamment les secteurs manufacturiers (par exemple, textiles, joaillerie) et le secteur du tourisme. Ce dernier est aujourd’hui la deuxième source de devises étrangères du Pérou, après le secteur minier.

Le Pérou a enregistré un excédent commercial depuis 2002, largement explicable par la croissance des exportations minières, combinée à l’augmentation du prix des produits de base et soutenue par une forte demande chinoise et américaine. La demande intérieure a aussi augmenté au cours de la même période, stimulée par une hausse des dépenses d’importation de biens d’équipement liée à un surcroît d’activité dans le domaine des mines, de l’énergie et de la construction. Les principales importations péruviennes comprennent les biens intermédiaires, les biens d’équipement et les biens de consommation, qui proviennent pour la plupart des États Unis, de la Chine, du Brésil et de l’Équateur.

Le Pérou possède un régime d’investissement relativement libéral, en vertu duquel les investisseurs étrangers bénéficient du même traitement que les Péruviens. Les investissements directs étrangers au Pérou sont concentrés sur des projets à grande échelle dans le domaine des télécommunications, de l’exploitation minière et du gaz naturel, comme la privatisation de Telefonica del Pérou, la construction de la mine de zinc et de cuivre Antamina et le projet gazier Camisea de 1,6 milliard de dollars américains. Selon ProInversión, agence de privatisation péruvienne, les principales sources d’IDE sont l’Espagne (4,7 milliards de dollars américains, principalement dans les télécommunications, l’énergie et les services financiers), les États Unis (2,6 milliards de dollars américains principalement dans les mines, l’énergie et les services financiers) et le Royaume Uni (2,3 milliards de dollars américains principalement dans les mines, le pétrole et les télécommunications). Il convient de noter que la majorité du stock d’investissement du Royaume Uni est en fait constituée d’investissements canadiens qui transitent par les Îles vierges britanniques.

Équateur

Bien qu’il soit riche en ressources humaines et naturelles comme le pétrole, les gisements minéraux et les terres fertiles, l’Équateur, qui compte une population de 13,2 millions d’habitants, reste l’un des pays les moins développés des Amériques. On estime que le PIB de l’Équateur s’élève actuellement à 40,4 milliards de dollars américains.

Le pétrole et une agriculture axée sur l’exportation sont les principaux piliers de l’économie équatorienne. En 2005, les exportations de biens se sont chiffrées à 10,1 milliards de dollars américains, principalement composées d’hydrocarbures, de fruits (bananes), de fruits de mer, de produits métalliques et de fleurs coupées. L’Équateur a exporté, en 2005, une moyenne de 360 000 barils de pétrole par jour et se plaçait au premier rang mondial des exportateurs de bananes. La principale destination des exportations était les États Unis, suivis du Panama, du Pérou et de l’Allemagne. Compte tenu de la prédominance des produits de base dans l’ensemble des exportations équatoriennes, l’économie est relativement vulnérable aux chocs externes.

Cette même année, les importations se sont élevées à 9,8 milliards de dollars, et elles étaient composées principalement de matières premières, de biens d’équipement, de biens de consommation et de combustibles. Les principaux fournisseurs de l’Équateur étaient les États Unis, la Colombie, le Venezuela et le Brésil. Bien que la consommation interne ait progressé depuis 2000, il n’y a pas eu de croissance correspondante de la production nationale, ce qui a entraîné une hausse des importations.

L’Équateur est l’une des économies les plus ouvertes de la région, du fait qu’il a connu une rapide libéralisation du commerce dans les années 1990. Les droits de douane se situent dans une fourchette de 0 à 20 %, des droits substantiels continuant d’être imposés aux biens de consommation (20 %) et aux importations d’automobiles provenant de l’extérieur de la Communauté andine (35 %). Bien que l’Équateur ait déployé des efforts en faveur d’une intégration régionale en Amérique latine et ait augmenté ses échanges avec ses partenaires andins, les déficits commerciaux avec les pays de la région persistent à cause de problèmes de compétitivité.

Les flux d’investissement en Équateur ont connu une hausse marquée au milieu des années 1990, à la suite d’une simplification des procédures d’investissement, au moyen de la loi de 1993 sur les investissements étrangers et de l’introduction de « contrats de partage de production » dans le secteur pétrolier. Les IED proviennent traditionnellement des États Unis, du Canada, d’Europe et d’autres pays des Amériques et ils sont largement concentrés dans le secteur pétrolier (environ 80 %), mais également dans le secteur manufacturier (par exemple produits alimentaires, produits chimiques, transformation du bois) et minier. L’instabilité politique et économique ont découragé l’entrée d’IED dans d’autres secteurs.

Bolivie

La Bolivie est la plus petite économie de la Communauté andine, avec un PIB de 10,8 milliards de dollars américains en 2005 et une population de 8,5 millions d’habitants. Le commerce de marchandises bidirectionnel est relativement peu élevé et se chiffre à 4,9 milliards de dollars américains.

Grâce à des exportations de biens s’élevant à 2,7 milliards de dollars américains et des importations de 2,2 milliards de dollars américains en 2005, la Bolivie bénéficie actuellement d’un excédant commercial positif de l’ordre de 0,5 milliard de dollars américains. Cette situation est la conséquence d’une faible demande interne, d’une croissance des exportations de gaz naturel, d’une amélioration de l’accès aux marchés américains grâce à l’ATPDEA et du coût élevé des matières minérales sur les marchés internationaux.

Alors que les États Unis sont le principal partenaire commercial des autres pays de la Communauté andine, la Bolivie fait principalement affaire avec le Brésil; ce dernier est une des destinations des exportations de gaz naturel de la Bolivie et un fournisseur clé de matières premières et de produits semi finis. La construction d’un gazoduc Bolivie Brésil de 2,2 milliards de dollars américains, un projet générateur d’importations, ainsi que d’infrastructures connexes (approuvée par la Banque mondiale en 1997) a entraîné une forte augmentation des investissements étrangers directs ainsi qu’une hausse du commerce de marchandises entre les deux pays.

La privatisation a été un facteur clé de la croissance économique bolivienne dans le passé, bien que cette activité se soit ralentie en partie à cause du programme de nationalisation du gouvernement de mai 2006, qui a mis fin à la propriété privée des réserves d’hydrocarbures et des droits de commercialisation.

Une certaine incertitude prévaut chez les investisseurs étrangers à l’égard du secteur minier bolivien. Le gouvernement bolivien a promis qu’une nouvelle politique d’exploitation des ressources minérales serait énoncée à la fin octobre 2006. Toutefois, le président Morales a annoncé que les plans de réforme de l’administration et la « réactivation minière » seraient différés jusque dans le courant de l’année 2007. Les investisseurs miniers craignent une nationalisation du secteur, semblable à celle de l’industrie pétrolière et gazière. En dépit de cette incertitude, le pays connaît actuellement une forte expansion économique, et plusieurs grands projets miniers seront réalisés en 2007.

Les États Unis, le Brésil, l’Italie et le Royaume Uni sont de gros investisseurs en Bolivie et ont vu augmenter en conséquence leur part des importations de biens et d’équipements. Une plus grande diversification des échanges a découlé de la libéralisation du commerce avec les partenaires andins ainsi que de la demande grandissante de la Chine pour des produits de base boliviens.

Relations avec le Canada dans le domaine du commerce bilatéral et de l’investissement

Les pays de la Communauté andine sont d’importants partenaires pour le Canada sur le plan du commerce et de l’investissement, et des ALE avec ces pays devraient ouvrir de nouveaux débouchés dans ces domaines.

En 2006, les exportations de marchandises canadiennes vers les quatre pays andins se sont élevées à 889 millions de dollars, alors que les importations en provenance de ces pays se chiffraient à 2,9 milliards de dollars (annexe A). La Colombie et le Pérou, notamment, sont des destinations importantes et en expansion pour les exportations canadiennes, particulièrement dans les secteurs de l’agroalimentaire ainsi que des machines et de l’équipement. Le stock combiné des investissements directs canadiens en Colombie, au Pérou, en Équateur et en Bolivie est estimé à 3,5 milliards de dollars (2006).

Colombie

La Colombie est un marché établi pour les produits canadiens, et le secteur de l’agroalimentaire revêt une importance significative. Le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et la Colombie s’est chiffré à 1,14 milliard de dollars en 2006, avec des exportations de marchandises canadiennes progressant de 9 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 447 millions de dollars. Au cours de la même période, les importations en provenance de la Colombie ont progressé de 8,7 % et ont atteint 634 millions de dollars. Le Canada exporte principalement des céréales, du papier journal, des camions bennes tout terrain, du fil de cuivre, des machines et de l’équipement électrique ainsi que des légumes à cosse. Les principales importations canadiennes en provenance de la Colombie sont le charbon, les combustibles, le café, les bananes, les fleurs coupées et les sucres.

Le stock d’investissement direct canadien en Colombie, qui s’élevait à 453 millions de dollars en 2006 selon les statistiques officielles, était concentré dans les secteurs de l’exploration pétrolière, de l’exploitation minière, de l’imprimerie, de la chaussure, de la transformation des aliments, de l’éducation et du papier domestique. L’ambassade estime que le stock courant d’investissement canadien est essentiellement plus élevé (3 milliards de dollars). Cette estimation tient compte du fait qu’une majorité des investissements canadiens se font par l’intermédiaire de centres financiers extraterritoriaux et/ou de pays avec lesquels le Canada a conclu des traités fiscaux (c’est particulièrement le cas dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière). Une étude préliminaire effectuée par l’ambassade a montré que les investisseurs canadiens saisissent les occasions d’investissement qui s’offrent en Colombie et prévoient d’investir plus de 2 milliards de dollars américains au cours des deux prochaines années. Cette étude confirme également l’existence d’un flux croissant d’investissements directs canadiens, ciblé notamment sur l’acquisition de droits de propriété et d’exploitation dans les secteurs des hydrocarbures et des mines.

Les exportations canadiennes de services commerciaux vers la Colombie se chiffraient à 17 millions de dollars en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent la prestation de services dans les secteurs des hydrocarbures, de l’exploitation minière, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’environnement, de la distribution et de la technologie de l’information.

Pérou

Les échanges commerciaux du Canada avec le Pérou se sont beaucoup accrus ces dernières années. Les exportations de marchandises canadiennes à destination du Pérou se chiffraient à 267 millions de dollars en 2006, une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente. Les importations atteignaient 2,1 milliards de dollars, une augmentation de 54,5 % par rapport à 2005. Les exportations de marchandises canadiennes (nationales) vers le Pérou sont principalement des céréales, des machines et de l’équipement électrique, des légumes à cosse et du papier. Les principales importations en provenance du Pérou sont l’or, le cuivre et d’autres minerais, les asperges et la farine de poisson.

Le Canada est le plus gros investisseur étranger direct du Pérou dans le secteur minier et figure parmi les plus importants investisseurs étrangers avec un stock d’investissement dans ce pays estimé à 2,9 milliards de dollars en 2006. Les secteurs des activités bancaires et de l’imprimerie sont également d’importantes destinations pour l’investissement direct canadien au Pérou. Reconnaissant l’importance de cette relation, le Canada et le Pérou ont signé en novembre 2006 un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE). Le total des investissements péruviens au Canada est très modeste, se chiffrant à seulement 1 million de dollars en 2002 (dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles).

Le Pérou a été la destination d’exportations de services commerciaux canadiens atteignant à 46 millions de dollars en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent la prestation de services dans les secteurs des hydrocarbures, de l’exploitation minière, de l’ingénierie, de l’architecture, de l’environnement, de la distribution, des finances et de la technologie de l’information.

Équateur

Le commerce bilatéral entre le Canada et l’Équateur s’est élevé à 289 millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises canadiennes vers l’Équateur se sont chiffrées à 151 millions de dollars, et elles étaient principalement composées de blé, de légumes à cosse, de machines et d’équipement, de papier journal et de papier. Cette même année, les importations canadiennes en provenance de l’Équateur représentant 131 millions de dollars et étaient surtout constituées de bananes, de fleurs coupées, de poisson et de fruits de mer.

Un accord sur la protection et la promotion des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997. Statistique Canada indique que le stock d’investissements directs canadiens en Équateur s’élevaient à 46 millions de dollars en 2006.

Les exportations de services commerciaux canadiens à destination de l’Équateur ont progressé, passant de 2 millions de dollars en 2000 à 26 millions de dollars en 2004, ce qui résulte en grande partie des investissements effectués dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine sont la prestation de services dans les secteurs du pétrole et du gaz, des services professionnels ainsi que de la recherche et du développement.

L’intérêt de l’Équateur à l’égard de la négociation avec le Canada d’un accord de libre échange rigoureux n’est pas clairement établi à l’heure actuelle.

Bolivie

Le Canada compte peu d’échanges commerciaux avec la Bolivie, et le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 75 millions de dollars en 2006. Les exportations de marchandises nationales canadiennes à destination de la Bolivie et les importations en provenance de ce pays se chiffraient respectivement à 24 millions et 49 millions de dollars. Les principales exportations canadiennes vers la Bolivie incluent les machines, les céréales, le matériel électrique et les camions, alors que les principales importations en provenance de Bolivie sont les minerais d’argent, l’argent, l’étain, le bois, les fruits comestibles et les noix.

Le stock d’investissements directs canadiens en Bolivie, estimés à 87 millions de dollars en 2006, sont largement concentrés dans le secteur de l’exploitation minière. Les investissements directs boliviens au Canada sont négligeables.

Le Canada a exporté pour 12 millions de dollars de services commerciaux en Bolivie en 2004. Les intérêts clés du Canada dans ce domaine concernent les secteurs des services professionnels, de la recherche et du développement ainsi que des hydrocarbures.

Accès au marché

Alors que les pays de la Communauté andine sont parvenus à une libéralisation importante de leurs échanges commerciaux, des obstacles et des blocages demeurent dans certains domaines. Un ALE pourrait permettre de résoudre des problèmes comme le niveau élevé des droits de douane sur des exportations clés en provenance du Canada, les procédures d’importation, les obstacles non tarifaires et les restrictions qui frappent les échanges transfrontaliers de services et les investissements.

Un ALE constituerait également un moyen de mettre en place des mécanismes pour repérer rapidement les problèmes et organiser des consultations en temps utile, afin de réduire au minimum le risque d’éventuels obstacles au commerce, tout en étant propice à une coopération réciproque.

Les accords de libre échange présentent d’autres avantages potentiels pour les exportateurs et les consommateurs canadiens, par exemple : des règles d’origine qui assurent que les avantages d’un ALE ne s’appliquent qu’aux produits originaires du territoire de l’un ou l’autre pays ou des deux, la mise en place de procédures douanières efficaces d’administration et d’application des règles d’origine d’un ALE et une réduction des coûts d’administration et de transaction des entreprises grâce aux mesures de facilitation du commerce.

i) Marchandises

Colombie

Le taux global des droits NPF appliqués à la Colombie est de 12 % (11 % sur les biens industriels et 17 % sur les produits agricoles). Une réduction des droits de douane pourrait entraîner une augmentation du commerce des marchandises dont l’exportation présente un intérêt pour les secteurs canadiens de la production agricole et de l’industrie manufacturière.

Dans le secteur agricole, les produits qui sont susceptibles de bénéficier le plus d’un accord de libre échange avec la Colombie sont le blé, l’orge, les lentilles et les pois. En dépit de droits de douane de 15 %, au fil des années, les exportateurs de ces produits ont réussi à s’approprier une part importante du marché colombien. Cette position pourrait toutefois bientôt s’effriter lorsque le TPA entre les États Unis et la Colombie entrera en vigueur et que ces mêmes produits pourront être exportés en franchise de droits par les États Unis. Afin de maintenir et d’améliorer leur position par rapport à leurs concurrents américains, les producteurs canadiens devront avoir accès en franchise au marché colombien. Une réduction des droits élevés qui frappent les importations de porc (20 %) et de bœuf (de 5 à 80 %) pourrait également aider les producteurs canadiens à gagner une part plus importante de ces marchés.

La principale exportation industrielle du Canada vers la Colombie est le papier journal, qui bénéfice déjà de l’accès en franchise de droits. Parmi les autres exportations importantes, on trouve des biens d’équipement comme les camions à benne basculante tout terrain utilisés dans le secteur de l’extraction de ressources naturelles ainsi que des machines et des appareils divers. Quoique la Colombie impose sur ces produits des droits qui peuvent atteindre 20 %, en fait, beaucoup d’exportations canadiennes peuvent y échapper en vertu du régime colombien de remise de droits qui s’applique aux biens d’équipement importés. Toutefois, l’élimination des droits de douane présenterait en l’occurrence un avantage pour les exportateurs canadiens, car ils seraient ainsi assurés à l’avance du traitement tarifaire réservé à leurs marchandises mises sur le marché colombien.

En grande majorité, les biens importés de Colombie entrent au Canada en franchise de droits. Cela comprend le café, le charbon, les bananes, le mazout et le sucre brut. Ensemble, ces produits représentent plus de 70 % du total des importations du Canada en provenance de la Colombie (2005).

Les fleurs coupées fraîches sont les plus importantes importations passibles de droits de douane en provenance de la Colombie. En dépit de droits allant de 6 à 10,5 %, la Colombie est la source d’environ 50 % des importations canadiennes de fleurs coupées. À cause de son climat favorable, de faibles coûts de production et d’une bonne infrastructure de distribution, la Colombie détient un clair avantage comparatif dans ce secteur de production agricole non traditionnel et se classe au deuxième rang dans le monde parmi les pays exportateurs de fleurs coupées. Le secteur canadien de la floriculture, implanté principalement en Ontario (51 %), en Colombie Britannique (23 %) et au Québec (12 %), a enregistré des ventes de 1,4 milliard de dollars en 2004. Par comparaison, pendant la période 2004 2006, les importations en provenance de la Colombie se sont chiffrées en moyenne à 59 millions de dollars par année. L’élimination des droits de douane sur les fleurs coupées fraîches en provenance de la Colombie pourrait néanmoins représenter un défi pour les producteurs canadiens, obligés de s’adapter à un environnement plus concurrentiel. Cependant, les consommateurs pourraient bénéficier d’une baisse du prix de ces produits.

Le Canada impose également des droits de douane de 30,86 $/tonne sur le sucre raffiné importé de Colombie. Bien que, par le passé, la valeur de ces importations ait été faible, on l’a vu augmenter récemment, et elle a atteint 8 millions de dollars en 2006, soit environ 14 000 tonnes. Cela représente toutefois moins de 1,5 % de la production canadienne annuelle de sucre raffiné, qui est évaluée à 1,1 million de tonnes. L’incidence d’une réduction des droits sur les importations de sucre raffiné provenant de Colombie pourrait toutefois être minimisée par l’expansion du secteur de production d’éthanol qui se poursuit en Colombie.

La valeur des produits industriels importés de Colombie qui sont encore passibles de droits de douane au Canada est relativement faible par comparaison avec la valeur totale des importations. Entrent principalement dans cette catégorie des produits du secteur du textile et des vêtements, notamment du fil guipé (droits de 8 %) et des vêtements tissés et tricotés (droits de 17 à 18 %). La valeur moyenne de ces importations était de 22 millions de dollars par année pendant la période 2004 2006.

On trouvera, à l’annexe B, un complément d’information sur les principales exportations et importations canadiennes à destination ou en provenance de la Colombie.

Pérou

Comme dans le cas de la Colombie, le plus grand avantage pour le Canada d’un ALE Canada Pérou, sur le plan de l’accès au marché, serait de garantir l’égalité des chances dans des secteurs présentant un intérêt pour les industries exportatrices canadiennes. Si l’entente de partenariat commercial États-Unis Pérou entre en vigueur, les exportations de blé, qui représentent 38 % des exportations du Canada vers le Pérou, continueront d’être soumises à des droits de douane de 17 %, mais les exportations de blé américaines bénéficieront immédiatement d’une franchise. Le Canada continuera également de verser des droits élevés sur ses exportations de légumineuses (lentilles, pois, haricots), mais les exportateurs américains de lentilles et de pois seront exemptés sur-le-champ et, en ce qui concerne les haricots, les droits seront éliminés sur cinq ans. Un ALE mettrait également sur un pied d’égalité les exportateurs canadiens de coupes de bœuf de première qualité, de graines d’alpiste, de graisses et d’huiles animales et végétales et de frites surgelées.

Une réduction des droits de douane imposés par le Pérou pourrait aussi rendre plus concurrentielles les exportations canadiennes de produits industriels comme les machines et l’équipement, le papier, le pétrole, les plastiques et le caoutchouc. À l’heure actuelle, le Pérou impose sur ces biens des droits allant de 4 à 12 %. Si les droits étaient moins élevés, cela pourrait notamment ouvrir des débouchés dans des secteurs où le Canada est particulièrement compétent comme la fourniture de matériel d’exploitation minière ou de transmission hydroélectrique.

Étant donné que presque tous les biens importés du Pérou entrent déjà au Canada en franchise (plus de 97 % des importations en provenance du Pérou étaient exemptées de droits de douane en 2006), il est probable qu’un ALE Canada Pérou n’accroîtra que très peu la concurrence due aux importations péruviennes à laquelle font face les industries canadiennes. En fait, le secteur du vêtement est le seul où les importations péruviennes étaient passibles de droits de douane ces dernières années. D’ailleurs, en dépit de droits de 18 %, le Canada a importé des vêtements tricotés d’une valeur de 23 millions par année entre 2003 et 2005. Cependant, cela représente, à l’échelle mondiale, moins de 0,8 % des importations canadiennes de vêtements.

On trouvera, à l’annexe C, un complément d’information sur les principales exportations et importations canadiennes à destination ou en provenance du Pérou.

Équateur

Comme les autres pays andins, l’Équateur importe une quantité appréciable de blé canadien. Les exportations canadiennes de blé, qui représentent environ 45 % du total des exportations du Canada à destination de l’Équateur, sont actuellement frappées de droits de douane de 10 %, et les producteurs canadiens bénéficieraient d’un avantage important sur leurs concurrents d’autres régions du monde dans le cadre d’un ALE. Les exportateurs canadiens de produits agricoles pourraient également tirer profit d’un meilleur accès au marché d’autres marchandises, notamment les légumineuses, l’orge, le bœuf et le porc.

Le Canada cherchera également à obtenir un accès préférentiel pour des secteurs industriels où nos exportateurs doivent actuellement verser des droits allant de 5 à 20 %, notamment les secteurs des machines et de l’équipement, du papier, et des plastiques et du caoutchouc.

La plupart des importations en provenance de l’Équateur (environ 70 %) entrent déjà au Canada en franchise de droits. Il s’agit principalement de bananes et d’autres fruits tropicaux ainsi que de poisson et fruits de mer. Les fleurs coupées fraîches sont les importations passibles de droits de douane les plus importantes en provenance de l’Équateur. En dépit de droits allant de 6 à 10,5 %, ce pays est la source de près de 25 % des fleurs coupées fraîches importées au Canada. Comme la Colombie et étant donné son climat favorable, il jouit d’un avantage comparatif clair dans ce secteur de production.

On trouvera, à l’annexe D, un complément d’information sur les principales exportations canadiennes à destination de l’Équateur.

Bolivie

Les échanges bilatéraux entre le Canada et la Bolivie ne se chiffraient, en 2006, qu’à 73 millions de dollars (la Bolivie se classait en 2006 au 108e rang des partenaires commerciaux du Canada), ce qui explique qu’à l’exportation, le Canada n’a pas d’intérêt particulier pour ce marché et qu’il n’y a pas, dans le pays, de secteur national sensible qui serait menacé par des importations en provenance de la Bolivie.

On trouvera, à l’annexe E, un complément d’information sur les principales exportations canadiennes à destination de la Bolivie.

ii) Barrières non tarifaires

Il existe également plusieurs mesures non tarifaires particulières à chaque pays dont il faudra sans doute discuter dans le cadre des négociations.

Obstacles techniques au commerce

Bien que cela soit difficile à quantifier, l’industrie canadienne considère que des barrières non tarifaires comme les obstacles techniques au commerce représentent l’une des plus grandes difficultés à surmonter pour avoir accès aux marchés étrangers. En effet, alors que les droits de douane baissent, ces barrières deviennent des obstacles au commerce de plus en plus importants. En conséquence, le Canada cherchera à faire en sorte que des mesures efficaces pour contrer ces barrières soient incluses dans l’ALE avec la Colombie, le Pérou, l’Équateur et la Bolivie. À cette fin, il encouragera la non discrimination et de bonnes pratiques en matière de réglementation, notamment la transparence, l’application de normes internationales ou de leurs éléments pertinents ainsi que la rationalisation des procédures d’évaluation de la conformité, et il cherchera à établir un mécanisme permettant d’aplanir des obstacles techniques particuliers. Une gestion efficace de ces obstacles techniques au commerce contribuera à faciliter l’accès aux marchés des entreprises et des exportateurs canadiens.

Obstacles sanitaires et phytosanitaires

Ces dernières années, les exportateurs canadiens de produits agricoles se sont dits préoccupés par plusieurs restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par la Communauté andine. À l’heure actuelle, tous les pays de la Communauté andine maintiennent un embargo lié à l’ESB sur la viande bovine et le bétail canadiens. Certains de ces pays imposent également des restrictions à l’importation de volailles canadiennes. Le Canada cherchera un moyen efficace de gérer rapidement les questions SPS et d’éviter des problèmes affectant le commerce.

Commerce transfrontalier en matière de services et d’investissement

Services

Colombie et Pérou

Manifestement, un ALE avec les pays andins donnerait un avantage important aux prestataires canadiens de services par rapport à ceux d’autres pays membres de l’OMC qui n’ont pas d’accord avec ces pays.

Les ALE entre les États Unis et la Colombie et entre les États Unis et le Pérou auront des incidences sur les prestataires de services canadiens s’ils sont ratifiés et mis en œuvre. Les engagements pris par le Pérou et la Colombie dans leur accord respectif avec les États Unis vont beaucoup plus loin que leurs offres révisées dans le contexte de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC (22 juin 2005 et 21 juillet 2005, respectivement).

Bien qu’il soit difficile de comparer l’approche de la liste positive de l’AGCS et celle de la liste négative des ALE États Unis Pérou et États Unis Colombie (ainsi que de l’ALENA), les États Unis ont sans aucun doute bénéficié d’un traitement beaucoup plus libéral de la part de ces deux pays que celui qu’ils ont réservé aux pays membres de l’OMC dans leurs offres révisées produites dans le contexte de l’AGCS. Une étude récente de l’OMC portant sur les engagements de ses pays membres dans le cadre de l’AGCS par comparaison avec leurs engagements en matière de services dans le cadre d’ALE régionaux montre que c’est pour la Colombie et le Pérou que l’écart est le plus grand entre les engagements pris dans le cadre d’ALE et les offres formulées dans le contexte de l’AGCS en termes d’engagements contraignants nouveaux ou améliorés.

Grâce à ces deux ALE, les États Unis bénéficient d’un traitement plus libéral que les pays membres de l’OMC dans presque chaque secteur de services. Cela comprend des secteurs qui intéresseraient particulièrement les prestataires de services canadiens, notamment les services environnementaux, les services financiers, certains services professionnels et les services du secteur de l’énergie et de l’exploitation minière. L’absence d’engagements contraignants concernant ces secteurs dans la liste de ces deux pays aux termes de l’AGCS place ces prestataires dans une position désavantageuse par rapport à leurs concurrents américains.

En outre, dans la section des ALE États Unis Colombie et États Unis Pérou portant sur le commerce transfrontalier de services, des sujets comme la transparence, la réglementation intérieure et la reconnaissance des services professionnels sont abordés. Le fait que ces disciplines soient incluses est un autre point qui distingue ces accords de l’AGCS et étend le traitement préférentiel accordé aux États Unis au delà de celui qui est réservé aux autres pays membres de l’OMC dans ces deux pays (et aussi aux États Unis). Ces éléments peuvent jouer un rôle primordial pour instaurer un contexte commercial stable et prévisible, dont peuvent également profiter les prestataires de services étrangers opérant dans les pays hôtes. Les exportateurs canadiens bénéficieraient également d’un ALE avec le Pérou et la Colombie qui faciliterait l’entrée temporaire et l’accès des gens d’affaires à ces marchés.

Bolivie et Équateur

Pour avoir une idée des secteurs qui intéressent le Canada en termes d’accès au marché, on peut se référer aux demandes bilatérales présentées par le Canada à la Bolivie dans le contexte de l’AGCS de l’OMC. Elles couvrent les services professionnels, les services de recherche et développement, les services du secteur pétrolier et gazier, les engagements horizontaux (modes 1, 2 et 3) et le mouvement des personnes physiques (mode 4). Quant aux demandes bilatérales présentées par le Canada à l’Équateur, elles concernent les services de recherche et développement, les services du secteur pétrolier et gazier et le mouvement des personnes physiques. Ni l’Équateur ni la Bolivie n’ont présenté d’offres dans le cadre de ce cycle de négociations. La Bolivie, qui avait présenté des offres initiales et révisées, les a retirées.

Les engagements pris par la Bolivie dans le cadre du Cycle d’Uruguay aux termes de l’AGCS sont minimes et touchent les secteurs suivants : services liés au tourisme et aux voyages, services récréatifs, culturels et sportifs, services de télécommunication et services financiers. Les engagements de l’Équateur aux termes de l’AGCS sont également minimes et couvrent les secteurs suivants : services professionnels, services de communications, services de construction et services d'ingénierie connexes, services de distribution, services financiers, services liés au tourisme et aux voyages et services de transport. On peut partir du principe qu’un ALE avec la Bolivie et l’Équateur élargirait considérablement les engagements sectoriels de ces deux pays aux termes de l’AGCS.

Les exportateurs canadiens bénéficieraient d’améliorations aux règles visant à accroître la transparence des réglementations, d’un accès plus facile au marché grâce à l’entrée temporaire de gens d’affaires, notamment de divers prestataires de services et investisseurs, ainsi que de cadres de négociation d’accords de reconnaissance mutuelle et de dispositions concernant la réglementation professionnelle, et les exigences et procédures en matière de reconnaissance des titres de compétence.

Services financiers

Les pays andins sont généralement assez ouverts aux prestataires étrangers de services financiers, et des réformes en cours facilitent l’accès aux marchés. Toutefois, il existe encore dans les quatre pays andins des restrictions notables sur la prestation transfrontalière de services financiers, et la transparence et la prévisibilité des réglementations pourraient être améliorées. La Colombie n’autorise pas actuellement les banques et les sociétés d’assurance étrangères à ouvrir des succursales et elle se réserve le droit d’appliquer le critère de nécessité économique lorsque des institutions financières étrangères souhaitent s’établir dans le pays.

Bien que la Communauté andine ne soit pas un marché prioritaire pour nos institutions financières, une banque canadienne a effectué au Pérou un investissement qui doit lui permettre de détenir une participation de 80 % au capital de la troisième plus grande banque péruvienne. Aucune réserve particulière concernant les activités de cette institution ou sa capacité d’expansion n’a été signalée.

Un chapitre rigoureux sur les services financiers, similaire à celui adopté dans l’ALENA, doit permettre aux institutions financières canadiennes de bénéficier de conditions plus rigoureuses et plus prévisibles, d’un accès plus facile aux marchés, d’une plus grande transparence, d’un traitement national et de dispositions NPF.

Contexte de l’investissement

Dans un ALE reposant sur le modèle canadien d’accord pour la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), les règles d’investissement offriraient aux investisseurs canadiens une plus grande stabilité qu’avant, une meilleure transparence, ainsi qu’une protection accrue de leurs investissements. La transparence des mesures réglementaires non discriminatoires perçues comme des obstacles à l’investissement pourrait également être améliorée dans le chapitre sur l’investissement d’un ALE.

Colombie

Le gouvernement colombien a récemment pris des mesures pour libéraliser davantage le secteur des affaires, favoriser la croissance économique et améliorer le contexte de l’investissement, ce qui a accru la confiance des investisseurs étrangers. Les entreprises canadiennes se montrent de plus en plus intéressées par les secteurs pétrolier, gazier et minier de la Colombie. On s’attend à ce que l’investissement direct du Canada en Colombie atteigne plus de 5 milliards de dollars américains au cours des deux prochaines années (source : ambassade du Canada en Colombie).

Les États Unis viennent de conclure les négociations d’un ALE avec la Colombie et prennent actuellement des mesures pour ratifier cet accord. L’angle sous lequel le Canada considère l’investissement dans le cadre d’un ALE ressemble beaucoup à celui adopté par les États Unis. Nous visons donc un chapitre rigoureux sur l’investissement et, selon toute probabilité, nous nous attendons à un niveau d’engagement élevé. Le Canada a pour objectif un chapitre sur l’investissement basé sur celui de l’ALENA et tenant compte des modifications que nous avons apportées à notre modèle d’APIE en nous fondant sur les leçons tirées de l’application concrète du chapitre sur l’investissement de l’ALENA. Cette approche est comparable à celle que les États Unis ont adoptée pour négocier l’ALE qu’ils viennent de conclure avec la Colombie.

En règle générale, un chapitre sur l’investissement devra comprendre des dispositions sur le traitement national, le traitement NPF, les normes minimales de traitement conformément aux principes du droit international (comme le traitement juste et impartial ainsi que la pleine protection et la sécurité), la protection contre l’expropriation sans indemnisation juste et rapide, et le droit de transférer librement des fonds se rapportant à un investissement, ainsi que des mesures garantissant le règlement des différends entre les investisseurs et l'État dans de meilleures conditions.

Pérou

Le Canada est l’un des plus gros investisseurs étrangers au Pérou et le premier dans le secteur minier. En 2005, le Pérou s’est taillé la part du lion dans les investissements canadiens dans cette région du monde. L’APIE signé le 14 novembre 2006 est le premier que le Canada ait négocié sur la base du nouveau modèle canadien d’APIE. On considère que cet accord est un facteur déterminant pour la croissance continue des investissements canadiens dans le secteur minier et d’autres filières comme les activités bancaires, l’exploitation pétrolière et gazière, l’énergie électrique et l’imprimerie.

L’objectif du Canada serait de négocier, dans le cadre d’un ALE, un chapitre rigoureux sur l’investissement, qui serait fondé sur l’APIE Canada Pérou. Il devrait également s’harmoniser à l’ALE États Unis Pérou.

Équateur

Bien que le contexte politique et économique ait été relativement instable en Équateur pendant la dernière année, le Canada est resté, en 2005, le deuxième investisseur étranger dans ce pays, après les États Unis.

Un APIE entre le Canada et l’Équateur est entré en vigueur en mai 1997, et une convention fiscale entre les deux pays est en application depuis janvier 2002.

Dans le cadre de négociations portant sur le chapitre consacré à l’investissement d’un ALE, le Canada a l’intention de prendre pour base et de consolider les dispositions en la matière qui se trouvent dans l’APIE Canada Équateur. L’Équateur n’a pas encore été en mesure de prendre quelque engagement que ce soit sur les questions de fond que soulève la conclusion d’un ALE avec le Canada, étant donné que le nouveau gouvernement n’est en place que depuis la mi janvier 2007. Il faudra envisager des solutions pour résoudre les difficultés dues aux structures différentes d’un APIE et d’un ALE.

Bolivie

Les investisseurs canadiens en Bolivie sont de plus en plus préoccupés par le projet de nationalisation du secteur minier que la Bolivie a l’intention de mettre à exécution en 2007. Des entreprises canadiennes ont largement investi dans ce secteur, notamment dans l’exploration et l’exploitation de gisements aurifères. Même si le processus de nationalisation est bien engagé en ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, vu que le Canada n’a pas investi dans ce secteur en Bolivie, aucune entreprise canadienne n’en a subi le contre coup. Les investisseurs canadiens restent préoccupés par la stabilité du gouvernement en place qui est par ailleurs enclin à rejeter des politiques économiques axées sur le marché.

Autres considérations

Dans le cadre d’un ALE, on veillera à ce que chaque partie applique des mesures interdisant les pratiques commerciales anticoncurrentielles et prenne, le cas échéant, des mesures appropriées afin de ne pas compromettre les avantages de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Les obligations découlant d’un ALE peuvent contribuer à ouvrir des débouchés où les marchés publics sont un élément important ou dominant. On retrouve également dans les ALE des procédures qui visent à éviter et à régler les différends.

En outre, un ALE ouvre la voie à l'exploration de démarches nouvelles ou meilleures en matière de politique commerciale dans des domaines tels que les télécommunications, le commerce électronique et l'application des droits de propriété intellectuelle, ce qui peut ensuite favoriser l’investissement et l’innovation et permettre d’exploiter les avantages découlant de l’accès au marché dans de nombreux secteurs de l’économie. Comme cela a été le cas lors des négociations de la plupart des ALE conclus jusqu’ici, le Canada cherchera à inclure des dispositions appropriées concernant l’environnement et le travail.

Consultations au Canada

En novembre 2002, le gouvernement du Canada a entamé de vastes consultations auprès de la population canadienne, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des entreprises et des organisations non gouvernementales afin de recueillir leur opinion et de leur permettre de contribuer à définir la portée d’un éventuel accord de libre échange avec la Communauté andine.

En grande majorité, les réactions de la part d’un large échantillon représentatif de l’économie canadienne ont été favorables, et le projet a notamment été appuyé par des secteurs comme l’agriculture et l’agroalimentaire, les pêches, la biotechnologie et les prestataires de services (y compris de services financiers). Toutefois, des réserves ont été exprimées par les producteurs de sucre raffiné, notamment à cause des répercussions que pourrait avoir un élargissement de l’accès au marché canadien de cette denrée. Plusieurs provinces et territoires ont également manifesté leur appui durant ces consultations, leurs intérêts étant généralement alignés sur ceux de l’industrie.

Dans la foulée de ces consultations publiques officielles, les entreprises canadiennes continuent de montrer un vif intérêt pour le lancement de négociations en vue de la conclusion d’un ALE avec des pays de cette région : les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires, l’industrie minière et le secteur des services financiers ont tous pressé le gouvernement de prendre en considération les avantages qui découleraient de l’engagement de négociations axées sur le libre échange avec un ou plusieurs des pays andins.

Parallèlement, certaines parties intéressées se sont montrées réticentes à négocier un ALE avec des pays où le respect des droits de la personne et des droits des travailleurs pose un problème. D’autres ont remis en question l’utilité de négocier des ALE avec des partenaires commerciaux relativement mineurs, plutôt que de se concentrer sur des négociations avec des acteurs de première importance en matière de commerce international comme la Chine, le Japon et l’Inde. Des réserves touchant la protection environnementale ont en outre été exprimées au cours de ces consultations.

Le gouvernement du Canada continuera de consulter les Canadiens à propos de ce projet d’accord de libre échange avec les pays andins, afin de veiller à ce que les parties intéressées demeurent informées de tout nouveau développement et à ce que leurs intérêts et leurs réserves soient reconnus et pris en compte.

Annexes

Annexe A – Relations commerciales entre le Canada et la Communauté andine

Tableau 4 : Importations canadiennes en provenance de la Communauté andine (millions $CAN)

Tableau 5 : Exportations canadiennes nationales à destination de la Communauté andine (millions $CAN)

Annexe B – Relations économiques bilatérales Canada Colombie

Commerce De Marchandises

Tableau 6 : Principales exportations canadiennes nationales à destination de la Colombie (millions $CAN)

Tableau 7 : Principales importations canadiennes en provenance de la Colombie (millions $CAN)

Services

Tableau 8 : Commerce de services – Exportations canadiennes à destination de la Colombie (millions $CAN)

Tableau 9 : Commerce de services – Importations canadiennes en provenance de la Colombie (millions $CAN)

Investissement

Tableau 10 : Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

Annexe C – Relations économiques bilatérales Canada Pérou

Commerce De Marchandises

Tableau 11 : Principales exportations canadiennes nationales à destination du Pérou (millions $CAN)

Tableau 12 : Principales importations canadiennes en provenance du Pérou (millions $CAN)

Tableau 13 : Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

Tableau 14 : Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

Annexe D – Relations économiques bilatérales Canada Équateur

Commerce De Marchandises

Principales exportations canadiennes nationales à destination de l’Équateur (millions $CAN)

Principales importations canadiennes en provenance de l’Équateur (millions $CAN)

Tableau 17 : Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

Tableau 18 : Stock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

Annexe E – Relations économiques bilatérales Canada Bolivie

Commerce De Marchandises

Tableau 19 : Principales exportations canadiennes nationales à destination de la Bolivie (millions $CAN)

Tableau 20 : Principales importations canadiennes en provenance de la Bolivie (millions $CAN)

Tableau 21 : Échanges bilatéraux de services (millions $CAN)

Tableau 22 : tock d’investissement bilatéral (millions $CAN)

Appendice 2 : Programme du Canada sur les APIE

Contexte lié au Programme du Canada sur les APIE

Un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est un traité bilatéral qui vise à protéger l’investissement étranger par des droits et des obligations juridiquement contraignants. Le traité type du Canada fournit un modèle pour la négociation de telles règles. Les dispositions des accords pouvant être améliorées par les parties, il est peu probable que les traités soient identiques. Vous trouverez le modèle des APIE du Canada en ligne.

Un APIE énonce les droits et les obligations des parties quant au traitement de l’investissement étranger. Un tel traité assure aux investisseurs étrangers : a) qu’ils recevront un traitement non discriminatoire; b) que leurs investissements ne seront pas expropriés sans que des indemnités suffisantes ne leur soient versées promptement; c) qu’ils ne seront pas soumis à un traitement inférieur à la norme minimale prévue dans les règles du droit international coutumier. En général, l’APIE contient des exceptions convenues à ces obligations.

Le Canada protège l’investissement étranger et en fait la promotion grâce à un système transparent axé sur des règles qui confirme le droit du pays d’adopter des règlements dans l’intérêt du public. L’APIE est un instrument qui soutient la primauté du droit et qui favorise l’équité, la non-discrimination et la responsabilité et qui, en ce sens, encourage la bonne gouvernance. Il fait également la promotion du développement durable en demandant aux gouvernements de ne pas affaiblir les mesures liées à la santé, à la sécurité ou à l’environnement afin d’attirer des investissements.

Le Canada a commencé à négocier des APIE en 1989 et en a conclu vingt-quatre.

Questions liées à l’environnement dans le modèle des APIE

Le modèle canadien des APIE comprend diverses mesures visant à protéger le droit d’adopter des règlements dans le but d’atteindre des objectifs légitimes de bien-être public. Il inclut une exception générale concernant la vie ou la santé humaine, animale et végétale, qui repose sur l’article XXde l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l’article XIV de l’Accord général sur le commerce des services (GATS). Le modèle précise aussi que les mesures non discriminatoires visant à protéger la santé, la sécurité et l’environnement ne constituent pas une expropriation indirecte. Ainsi, l’obligation de verser des indemnités n’empêche pas l’adoption de règlements liés à l’environnement.

Le modèle reconnaît qu’il est inopportun d’encourager l’investissement en atténuant la rigueur des mesures nationales liées à la santé, à la sécurité et ou l’environnement. Si une partie se livre à une telle pratique, l’autre partie peut demander la tenue de consultations.

Appendice 3: Lois et règlements concernant l’environnement

On trouvera ci-dessous une liste non exhaustive des lois fédérales, provinciales et territoriales^{Note de bas de page 9} susceptibles de renforcer les conséquences positives ou d’atténuer les conséquences négatives sur l’environnement des négociations du cycle de négociations commerciales Doha qui se déroulent dans le cadre de l’OMC.

Lois d’application générale

Lois fédérales

LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN ANTARTIQUE

LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LOI SUR L’AGENCE CANADIENNE POUR L’INCITATION À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

• LOI SUR L’AGENCE CANADIENNE POUR L’INCITATION À LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS (2005, ch. 30)

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

• LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA (2000, ch. 32)

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE

• LOI SUR LA MARINE MARCHANDE (L.R.C. 1985, ch. S-9)
• Règlement sur la pollution de l’air (C.R.C., ch. 1404)
• Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (D.O.R.S./2006-129)
• Règlement sur les abordages (C.R.C., 1978, ch.1416)
• Règlement sur les matériaux dangereux en vrac (D.O.R.S./87-24)
• Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives (D.O.R.S./93-4)
• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses (D.O.R.S./81-951)
• Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C. 1978, ch. 1422)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures (C.R.C., ch. 1424)
• Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout (C.R.C., ch. 1429)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance (D.O.R.S./91-659)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (D.O.R.S./93-3)
• Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance (D.O.R.S./91-661)
• Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants, 1995 (D.O.R.S./95-351)
• Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (C.R.C., ch. 1458)
• Règlement sur les organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures (D.O.R.S./95-405)

LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (lcee)

• LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (1992, ch. 37)
• Règlement sur l’évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes (D.O.R.S./99-318)
• Règlement sur la liste d’étude approfondie (D.O.R.S./94-638)
• Règlement sur la liste d’exclusion (D.O.R.S./94-639)
• Règlement déterminant des autorités fédérales (D.O.R.S./96-280)
• Règlement sur la liste d’inclusion (D.O.R.S./94-637)
• Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (D.O.R.S./94-636)
• Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (D.O.R.S./96-491)
• Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale (D.O.R.S./97-181)

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, 1999 (LCPE)

• LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999) (1999, ch.33)
• Règlement sur le 2-butoxyéthanol (D.O.R.S./2006-347)
• Décret d’équivalence Alberta (D.O.R.S./94-752)
• Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (D.O.R.S./90-341)
• Règlement sur le benzène dans l'essence (D.O.R.S./97-493)
• Méthode d’essai biologique: Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluent chez Daphnia magna (EPS 1/RM/14)
• Méthode d’essai biologique: Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluent chez la truite arc-en-ciel (EPS 1/RM/13)
• Méthode d’essai biologique : Essai de croissance et de survie des larves de tête-de-boule (EPS 1/RM/22)
• Méthode d’essai biologique: Essai de reproduction et de survie sur le cladocère Ceriodaphnia dubia (EPS 1/RM/21)
• Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (D.O.R.S./90-130)
• Règlement sur les biphényles chlorés (D.O.R.S./91-152)
• Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air
• Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999) – mars 2001
• Règlement sur les combustibles contaminés (D.O.R.S./91-486)
• Règlement sur l'immersion en mer (D.O.R.S./2001-275)
• Liste intérieure (D.O.R.S./94-311)
• Évaluation environnementale des substances d’intérêt prioritaire en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Code de pratiques écologiques pour les fonderies et affineries de métaux communs (première édition, mars 2006)
• Code de pratique visant la réduction des émissions de chlorofluorocarbures des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
• Code de pratique écologique pour les aciéries intégrées (EPS 1/MM/7 – mars 2001)
• Code de pratique écologique pour les aciéries non-intégrées (EPS 1/MM/8 – mars 2001)
• Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la réduction des émissions de solvants provenant des installations de nettoyage à sec (CCME-EPC/AITG-50E)
• Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable à la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d’essence (CCME-EPC/TRE-30E)
• Code d’usage environnementaux sur les Halons (Code de pratique EPS 1/RA/3E)
• Règlement sur les urgences environnementales (D.O.R.S./2003-307)
• Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (D.O.R.S./2005-149)
• Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) (D.O.R.S./2000-108)
• Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (D.O.R.S./2002-317)
• Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol (P.C. 1996-1233)
• Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (D.O.R.S./2003-289)
• Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (D.O.R.S./90-5)
• Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains
• Règlement concernant les renseignements sur les combustibles, No. 1 (C.R.C., ch. 407)
• Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (D.O.R.S./2000-43)
• Règlement sur l'essence (D.O.R.S./90-247)
• Document d'orientation pour les mesures de débit des effluents de mines de métaux (avril 2001)
• Document d’orientation pour l’échantillonnage et l’analyse des effluents de mines de métaux (avril 2001)
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (le 27 octobre 2004)
• Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, (LCPE, 1999) (février 2001)
• Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles: substances chimiques et polymères (ABROGÉ) (août 2001)
• Directives sur l’application du pouvoir de collecte d’information aux termes de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (mars 2001)
• Lignes directrices sur les composés organiques volatiles dans les produits de consommation (2003)
• Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) - Plans d’urgence environnementale (septembre 2003)
• Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (D.O.R.S./2002-301)
• Liste des autorités responsables des déchets dangereux (D.O.R.S./92-636)
• Liste des autorités responsables des substances toxiques (D.O.R.S./94-162)
• Règlement sur les dénominations maquillées (D.O.R.S./94-261)
• Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes (CCME-EPC/AITG-49E)
• Guide de l’Inventaire national des rejets de polluants pour le secteur des eaux usées (mai 2003)
• Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles (Gazette du Canada Gazette, Partie I, le 4 janvier 2003)
• Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles (D.O.R.S./2002-374)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (D.O.R.S./2005-247)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (D.O.R.S./2005-248)
• Liste extérieure (Gazette du Canada, Partie I)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2005 (Gazette du Canada, Partie I, le 12 mars 2005)
• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2006 (Gazette du Canada Gazette, Partie I, le 15 juillet 2006)
• Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi (Gazette du Canada, Partie I, le 4 mars 2006)
• Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2005 (Gazette du Canada, Partie I, le 19 février 2005)
• Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour 2006 (Gazette du Canada, Partie I, le 25 février 2006)
• Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (D.O.R.S./2005-32)
• Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (D.O.R.S./2003-355)
• Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (D.O.R.S./2003-2)
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (D.O.R.S./99-7)
• Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (D.O.R.S./97-109)
• Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (D.O.R.S./2000-107)
• Règlement sur la concentration en phosphore (D.O.R.S./89-501)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (D.O.R.S./2005-41)
• Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (D.O.R.S./92-268)
• Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (D.O.R.S./92-267)
• Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial (D.O.R.S./97-10)
• Règlements sur les demandes de permis pour l’immersion en mer (D.O.R.S./2001-276)
• Substances à inscrire sur la liste intérieure
• Règles de procédure applicables aux commissions de révision (D.O.R.S./2003-28)
• Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (D.O.R.S./91-155)
• Règlement sur les solvants de dégraissage (D.O.R.S./2003-283)
• Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (D.O.R.S./92-507)
• Règlement sur le soufre dans le carburant diesel (D.O.R.S./2002-254)
• Règlement sur le soufre dans l'essence (D.O.R.S./99-236)
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) (D.O.R.S./2003-79)
• La Politique de gestion des substances toxiques
• La Politique de gestion des substances toxiques : critères de persistance et de bioaccumulation
• La Politique de gestion des substances toxiques : rapport sur les consultations publiques
• Règlement sur le chlorure de tributyltétradêcylphosphonium (D.O.R.S./2000-66)
• Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle (1992) (D.O.R.S./92-631)
• Liste de quasi-élimination (D.O.R.S./2006-298)

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES^{Note de bas de page 10}

LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

• LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (L.R.C. 1985, c. E-10)

LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

• LOI SUR LES MESURES D’URGENCE (L.R.C. 1985, ch. 22 (4ème supp.))

LOI SUR LA PROTECTION CIVILE

LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

• LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (L.C. 1992, ch. 36)
• Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (D.O.R.S./94-651)

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

• LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES (L.R.C. 1985, ch. 24 (3ème Supp.))
• Demande de dérogation
• Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, (D.O.R.S./91-86)
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (D.O.R.S./88-456)

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

• LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX (L.R.C. 1985, ch. H-3)
• Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses (D.O.R.S./80-831)
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (D.O.R.S./2001-269)
• Règlement sur les produits contrôlés (D.O.R.S./88-66)
• Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) (D.O.R.S./89-440)
• Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)(D.O.R.S./98-176)
• Liste de divulgation des ingrédients (D.O.R.S./88-64)
• Règlement sur le verre de sécurité (C.R.C. 1978, ch. 933)
• Règlement sur les revêtements (D.O.R.S./2005-109)

LOI SUR LA TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE

• LOI SUR LA TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE (L.C. 1993, ch. 31)

LOI SUR LES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

• LOI SUR LES EAUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (L.C. 1992, ch. 39)
• Règlement sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (D.O.R.S./93-303)

LOI SUR LES DÉCHETS DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE DU CANADA

• LOI SUR LES DÉCHETS DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE DU CANADA (L.C. 2002, ch. 23)

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

• Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, ch. 28)
• Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (T.R./2005-114)
• Règlement sur les produits antiparasitaires (ABROGÉ) (C.R.C., ch. 1253)
• LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES (ABROGÉ) (L.R.C. 1985, ch. P-9)
• Règlement sur les déclarations d’incidents relatifs aux produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-260)
• Règlement sur les produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-124)
• Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-261)
• Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire (D.O.R.S./97-173)

LOI SUR LE PILOTAGE

LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

• LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE (L.R.C. 1985, ch. 32 (4ème Supp.))
• Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium (C.R.C., Vol. XII, ch. 1145)
• Règlement sur le stockage de l’ammoniac anhydre (C.R.C., Vol. XII, ch. 1146)
• Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (C.R.C., Vol. XII, ch. 1147)
• Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., Vol. XII, ch. 1148)
• Règlement régissant la manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer (D.O.R.S./79-15)
• Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice (C.R.C., Vol. XII, ch. 1151)
• Règlement sur la protection des devis d’installation et d’essai aux passages à niveau (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1183)
• Règlement sur l’emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (C.R.C., Vol. XII, ch. 1152)
• Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées (D.O.R.S./91-104)
• Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires (D.O.R.S./91-103)
• Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (D.O.R.S./82-1015)
• Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1171)
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (D.O.R.S./2001-37)
• Règlement sur les passages à niveau au croisement d’un chemin de fer et d’une voie publique (D.O.R.S./80-748)
• Règlement sur les wagons de matériel de service (D.O.R.S./86-922)
• Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C. T. Wagons-citernes (D.O.R.S./79-101)
• Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (C.R.C., Vol. XIII, ch. 1195)

LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS

• LOI DE LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS (L.R.C. 1985, ch. S-1)
• Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs (D.O.R.S./82-1038)

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

• LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES (L.R.C. 1985, ch.T-7)
• Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada (C.R.C., ch.1517)
• Règlement sur l'utilisation des terres territoriales (C.R.C., ch.1524)

LOI SUR LES LEVÉS ET L'INVENTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES

LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

• LOI SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, 1992 (L.C. 1992, ch. 34)
• Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto (DORS/86-332)
• Arrêté concernant le Comité consultatif sur les politiques générales relatives au transport des marchandises dangereuses (DORS/90-153)
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Annexes (DORS/2001-286)

LOI SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON

• LOI SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIOÉCONOMIQUE AU YUKON (L.C.2003, ch.7)

Provinces et territoires

Ontario

• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur le transport de matières dangereuses
• Charte des droits environnementaux

Québec

• Loi sur la qualité de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur les transports

Nouvelle-Écosse

• Loi sur l’environnement
• Règlement sur l’évaluation environnementale

Nouveau-Brunswick

• Loi sur l’assainissement de l’environnement
• Règlement sur les études d’impact sur l’environnement
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Manitoba

• Loi sur le développement durable
• Loi sur l’environnement
• Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses

Colombie-Britannique

• Loi sur la gestion de l’environnement
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur le transport des matières dangereuses

Île-du-Prince-Édouard

• Loi sur la protection de l’environnement

Alberta

• Loi sur la protection et la mise en valeur de l’environnement
• Règlement sur les évaluations environnementales
• Loi sur la manutention et le transport des matières dangereuses

Saskatchewan

• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur la gestion et la protection de l’environnement
• Loi sur le transport des matières dangereuses

Terre-Neuve et Labrador

• Loi sur la protection de l’environnement
• Règlement sur l’évaluation environnementale
• Loi sur le transport des matières dangereuses

Territoires du Nord-Ouest

• Loi sur la protection de l'environnement
• Loi sur les droits en matière d’environnement
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Yukon

• Loi sur l’environnement
• Loi et Règlement sur l’évaluation environnementale
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
• Loi sur le Yukon

Nunavut

• Loi sur le transport des marchandises dangereuses

Lois ayant des répercussions sur l’atmosphère

Fédéral

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

LOI SUR LES CARBURANTS DE REMPLACEMENT

• Règlement sur les carburants de remplacement (DORS/96-453)

LOI SUR LES RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE DE MODIFICATION DU TEMPS

• Règlement sur les renseignements en matière de modification du temps (C.R.C., ch.1604)

Règlement de l’aviation canadien

Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles

Provinces et territoires

Ontario

• Loi sur la protection de l’environnement
  • Règlement 419/05 – Pollution atmosphérique – Qualité de l’air à l’échelle locale
  • Règlement 194/05 – Émissions des industries – Oxydes d’azote et dioxyde de soufre
  • Règlement 127/01 – Surveillance et déclaration des rejets d’aérocontaminants
  • Règlement 397/01 – Échange de droits d’émission
  • Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Nouvelle-Écosse

• Règlement sur la qualité de l’air
• Règlement sur la protection de la couche d’ozone

Nouveau-Brunswick

• Loi sur l’assainissement de l’air
• Règlement sur la qualité de l’air
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Manitoba

• Loi sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Colombie-Britannique

• Règlement sur les substances et autres hydrocarbures halogénés appauvrissant la couche d’ozone
• BC Cleaner Gasoline Regulation
• Règlement sur la teneur en soufre des carburants

Île-du-Prince-Édouard

• Loi sur la pollution transfrontalière (accès réciproque)

Alberta

• Loi sur la qualité de l’air
• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone

Saskatchewan

• Loi et règlement sur la qualité de l’air
• Règlement sur la surveillance des substances appauvrissant la couche d’ozone

Terre-Neuve et Labrador

• Règlement sur la lutte contre la pollution atmosphérique
• Règlement sur les hydrocarbures halogénés

Lois ayant des répercussions sur la flore et sur la faune

Fédéral

LOI SUR LA FAUNE EN ARCTIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES AU CANADA

• LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES AU CANADA (L.R.C., 1985, ch. W-9)
• Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)

LOI SUR LES ENGRAIS

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMUX

LOI SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS, 1994

• LOI SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS, 1994 (L.C. 1994, C. 22)
• Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1036)
• Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., c. 1035)

RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS

LOI SUR LA SEMAINE DE PROTECTION DE LA FAUNE

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

LOI SUR L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CAUSÉ PAR DES PESTICIDES

LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (2002)

• LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL (L.C. 2002, C. 29)
• Dècret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (DORS/2006-115)
• Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (ABROGÉ) (DORS/2003-215)

LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL

• LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL (S.C. 1992, ch. 52)
• Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)

Provincial/territorial

Ontario

• Loisur la protection du poisson et de la faune
• Loi sur les forêts
• Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les espèces en voie de disparition
• Loi sur la protection des régions sauvages

Québec

• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
• Loi sur la conservation du patrimoine naturel
• Loi sur les espèces menaces ou vulnérables
• Loi sur les pesticides
• Loi sur la protection des arbres

Nouvelle-Écosse

• Règlement sur la protection de l’habitat faunique et des cours d’eau
• Loi sur les espèces en voie de disparition
• Loi sur les pêches et les ressources côtières
• Loi sur les forêts
• Règlement sur la durabilité des forêts

Nouveau-Brunswick

• Loi sur les espèces en voie de disparition
• Loi sur le poisson et la faune

Manitoba

• Loi sur les forêts
• Loi sur les espèces sauvages
• Loi sur les pêches
• Loi sur l’aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution
• Loi sur les espèces en voie de disparition

Colombie-Britannique

• Loi sur les espèces sauvages
• Loi sur les pêches
• Règlement sur les poissons d’eau douce
• Loi sur le développement de l’agriculture et de la pêche
• Loi sur la protection du poisson

Île-du-Prince-Édouard

• Loi sur la protection de la faune
• Loi sur les pêches

Saskatchewan

• Loi sur la gestion des ressources forestières
• Loi sur les espèces sauvages
• Loi sur la protection de l’habitat faunique
• Loi sur les pêches

Territoires du Nord-Ouest

• Loi sur les espèces sauvages

Yukon

• Loi sur les espèces sauvages
• Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les pêches
• Loi sur la protection des forêts

Lois ayant des répercussions sur les eaux et les pêches

Fédéral

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

• LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES (R.S.C. 1985, ch. A-12)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (C.R.C., ch. 353)
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (C.R.C., ch. 354)
• Décret de délégation de pouvoirs par le gouverneur en conseil (C.R.C., ch. 355)
• Règlement sur les apparaux de gouverne (DORS/83-810)

LOI MARITIME DU CANADA

• LOI MARITIME DU CANADA (S.C. 1998, ch. 10)
• Règlement relatif à la navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation (DORS/2005-73)
• Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (DORS/2000-55)
• Règlement sur les biens de la voie maritime (DORS/2003-105)

LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA

• LOI SUR LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA (S.C. 2002, ch. 18)

LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA

• LOI SUR LES RESSOURCES EN EAU DU CANADA (R.S.C. 1985, ch. C-11)
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, 1978
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire (mars 2006)
• Rapport sur la qualité des effluents et le traitement des eaux usées des installations fédérales (EPS 1-EC-76-1)

LOI SUR LA PROTECTION DES PÊCHES CÔTIÈRES

LOI SUR LE CABOTAGE

LOI SUR LES PÊCHES

• Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore (C.R.C. 1978, ch. 811)
• Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (juillet 2001)
• Règlement sur la protection de la santé des poissons (C.R.C. 1978, ch. 812)
• Règlement sur les produits ichtyotoxiques (DORS/88-258)
• Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (DORS/90-351)
• Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille (C.R.C., ch. 818)
• Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)
• Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828)
• Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre (C.R.C., ch. 829)
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)
• Comprendre le programme d’étude de suivi des effets sur l’environnement dans le secteur des pâtes et papiers (2004)

LOI DU TRAITÉ DES EAUX LIMITROPHES INTERNATIONALES

LOI SUR LES OUVRAGES DESTINÉS À L’AMÉLIORATION DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX

• LOI SUR LES OUVRAGES DESTINÉS À L’AMÉLIORATION DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX (R.S.C. 1985, ch. I-20)
• Règlement sur l’amélioration des cours d’eau internationaux (C.R.C., ch. 982)

LOI SUR LA CONSERVATION DU LAC SEUL

LOI SUR LA COMMISSION DU CONTRÔLE DU LAC DES BOIS

LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES

• LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES (R.S.C. 1985, ch. N-22)
• Règlement sur les ponts des eaux navigables (CRC, vol. XIII, ch. 1231)
• Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables (C.R.C., vol. XIII, ch. 1232)

LOI SUR LES AUX DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

LOI SUR LES OCÉANS

LOI SUR LES EAUX DU YUKON

Provinces et territoires

Ontario

• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario
  • Règlement 387/04 - Règlement sur le prélèvement et le transfert d'eau
  • Règlement sur les puits d’eau (Réglement 903)
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
• Loi de 2006 sur l'eau saine
• Loi sur l'aménagement des lacs et des rivières
• Loi sur la durabilité des réseaux d'eau et d'égouts
• Loi sur les pesticides

Québec

• Loi sur le régime des eaux
• Loi visant la préservation des ressources en eau

Nouvelle-Écosse

• Loi sur la protection des ressources hydriques
• Réglements sur la protection de l’habitat faunique et des cours d’eau

Nouveau-Brunswick

• Loi sur l'assainissement de l'eau
• Réglements sur la qualité de l'eau
• Règlement sur la modification des cours d'eau

Manitoba

• Loi sur les accords de conservation
• Loi sur les eaux souterraines et les puits
• Loi sur la protection des eaux
• Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques

Colombie-Britannique

• Loi sur l’eau
• Loi sur la protection de l’eau
• Règlement sur la protection des eaux souterraines

Île-du-Prince-Édouard

• Loi sur l'eau et les égouts

Alberta

• Loi sur l’eau
• Lignes directrices sur la qualité des eaux de surface

Saskatchewan

• Règlements sur les eaux
• Loi sur la conservation des eaux souterraines

Terre-Neuve-et-Labrador

• Loi sur les ressources en eau

Territoires du Nord-Ouest

• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
• Loi sur les accords en matière de ressources hydrauliques

Yukon

• Loi sur l’eau

Nunavut

• Loi sur les eaux du Nunavut et Tribunal des droits de surface du Nunavut

Lois et règlements influant sur les terres et les ressources non renouvelables

Fédéral

LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RURAL ET LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CANADA NOUVELLE ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA TERRE-NEUVE

LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA

LOI SUR LES RICHESSES PÉTROLIÈRES AU CANADA

LOI D'URGENCE SUR LES APPROVISIONNEMENTS D'ÉNERGIE

LOI SUR LES ENGRAIS

LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS

LOI SUR LE PÉTROLE ET LE GAZ DES TERRES INDIENNES

LOI SUR LE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS DES AUTOCHTONES DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS

LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

LOI SUR LES ADDITIFS À BASE DE MANGANÈSE

• Loi sur les additifs à base de MANGANÈSE (L.C. 1997, ch. 11)

NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES (NON EN VIGUEUR)

LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

LOI SUR LE PIPE-LINE DU NORD

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Provinces et territoires

Ontario

• Loi sur la protection de l'environnement
  • Règlements 101-104
  • Règlements 153 – Rapport sur la condition des sites (friches industrielles)
  • Règlement sur le rejet en puits profond (Réglement 341)
  • Règlement 347 – Gestion des déchets – général
  • Gestion des déchets – Règlement sur les BPC (Règlement 362)
• Loi sur le réacheminement des déchets, 2002
• Loi sur la gestion des déchets
• Loi sur l’aménagement du territoire
• Loi sur la ceinture de verdure, 2005
• Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges, 2001
• Loi sur les zones de croissance, 2005
• Loi sur les ressources en agrégats
• Loi sur les mines
• Loi sur les mines; Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel

Québec

• Loi sur les mines

Nouvelle-Écosse

• Règlement sur la gestion des déchets d’amiante
• Réglements sur la gestion des BPC
• Loi sur la protection des aires de nature sauvage
• Règlements sur la gestion du pétrole
• Loi sur la conservation des ressources énergétiques

Nouveau-Brunswick

• Loi sur la protection de la couche arable
• Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers
• Règlement sur les commissions régionales de gestion des matières usées solides
• Loi sur l'économie de l'énergie
• Loi sur les mines
• Loi sur le pétrole et le gaz naturel

Manitoba

• Loi sur les ressources naturelles
• Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
• Loi sur la protection du patrimoine écologique
• Loi concernant le transfert des ressources naturelles du Manitoba

Colombie-Britannique

• Loi sur l'environnement et l'utilisation des terres
• Réglements sur les sites contaminés
• Règlement sur les déchets spéciaux
• Règlement sur le rejet des déchets
• Règlement sur les déchets dangereux
• Loi sur les forêts
• Loi sur les pratiques forestières

Île-du-Prince-Édouard

• Loi sur le pétrole et le gaz naturel

Alberta

• Règlement sur la publication de rapport
• Règlement sur la publication
• Règlement sur le contrôle des déchets
• Règlement sur la conservation et la récupération
• Loi sur la conversion du charbon
• Loi sur la conservation des ressources énergétiques
• Loi sur la conservation du pétrole et du gaz
• Loi sur la conservation des sables bitumineux
• Loi sur les pipelines

Saskatchewan

• Règlement sur le contrôle des déversements environnementaux
• Règlements sur les substances, les déchets et les marchandises dangereuses
• Règlements sur la protection de l’environnement et l’industrie des minéraux
• Loi sur la conservation et le développement
• Loi sur la conservation du pétrole et du gaz

Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlements sur leforage des puits
• Règlements sur la gestion des déchets
• Loi sur la réduction et la récupération des déchets

Territoires du Nord-Ouest

• Loi sur la protection des forêts
• Loi sur la réduction et la récupération des déchets

Yukon

• Loi sur le pétrole et le gaz naturel
• Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Lois influant sur le commerce

• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili
• Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial