Exportation d’un produit contrôlé
Nous contrôlons l’exportation de certains biens et technologies pour des raisons telles que la sécurité nationale, les engagements internationaux, la gestion des échanges commerciaux et les risques liés aux articles militaires ou dangereux.
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Contingents tarifaires préférentiels
Certaines exportations sont soumises à des contrôles, car le Canada a négocié, dans le cadre d’accords commerciaux, la possibilité d’exporter une quantité déterminée de certaines marchandises vers des destinations précises à un taux de droits de douane réduit (préférentiel) appliqué par le pays importateur. Ces contingents peuvent être appelés contingents tarifaires, contingents liés à l’origine, et niveaux de préférence tarifaire.
Un même produit peut bénéficier de plusieurs contingents offerts au titre de différents accords commerciaux, et chacun d’entre eux peut avoir ses propres règles d’admissibilité et sa propre procédure de demande.
Contingents offerts par destination et par produit
États-Unis
- Sucre dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Sucre dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
- Produits contenant du sucre dans le cadre de l’OMC
- Produits contenant du sucre dans le cadre de l’ACEUM
- Laine, coton ou fibres synthétiques
- Beurre d’arachides
Union européenne
- Sucreries et préparations contenant du chocolat, aliments transformés et aliments pour chiens et chats
- Produits à teneur élevée en sucre
- Véhicules
- Vêtements
- Poissons et produits de la mer
Mexique
Autres contrôles à l’exportation
Certaines exportations sont soumises à des contrôles pour d’autres objectifs politiques. Un licence est requise pour toutes les destinations, sauf indication contraire.
Produits soumis à des contrôles, quelle que soit leur destination
États-Unis
Marchandises et technologies militaires et stratégiques
Nous contrôlons l’exportation de marchandises et de technologies militaires et stratégiques depuis le Canada. Ces marchandises sont contrôlées pour des raisons de politique étrangère, de défense et de sécurité nationale.
Ces marchandises peuvent inclure :
- les armes à feu et les marchandises connexes;
- les marchandises militaires;
- les technologies sensibles et les données techniques;
- les marchandises à double usage : marchandises disponibles dans le commerce ayant des applications ou des utilisations militaires;
- les marchandises nucléaires et liées au nucléaire;
- la technologie des missiles;
- les armes chimiques et biologiques et leurs précurseurs.
Exportation de marchandises et de technologies militaires et stratégiques
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