Contrôles à l’exportation et à l’importation
Trouvez des renseignements sur les exportations et les importations de produits contrôlés. Vous pourrez consulter les avis destinés aux importateurs et aux exportateurs, accéder aux systèmes de contrôle des exportations et des importations, et consulter des ressources essentielles telles que des formulaires imprimables, des guides et des manuels.
Services et information
Exportation d’un produit contrôlé
En savoir plus sur l’exportation de produits contrôlés
Importation d’un produit contrôlé
En savoir plus sur l’importation de produits contrôlés
Ressources
Messages à l’intention de l’industrie
Consultez la liste complète des messages à l’intention du secteur concernant les contrôles commerciaux.
Avis aux importateurs, aux exportateurs et aux courtiers
Consultez la liste complète des avis.
Personnes-ressources
Recherchez une personne-ressource.
Formulaires
Consultez les formulaires nécessaires pour exporter ou importer des produits.
Documents de référence et publications
Rapports sur les contrôles des exportations et des importations
Consultez les rapports annuels sur les contrôles à l’exportation et à l’importation au Canada.
Manuel des codes de marchandises pour l’exportation et l’importation
Parcourez la liste des marchandises et des codes pour chaque mesure de contrôle commercial.
Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation
Consultez le manuel de référence sur le fonctionnement des contrôles commerciaux en vertu de la législation canadienne.
Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Consultez le guide complet répertoriant les marchandises et les technologies soumises à des contrôles à l’exportation.
Codes des ports canadiens
Consultez la liste des codes des ports canadiens officiels utilisés pour les systèmes de contrôle des exportations et des importations.
Info-Tarif Canada
Consultez les taux des droits d’importation et d’exportation.
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