Exportation de marchandises et de technologies militaires et stratégiques
Au Canada, les marchandises militaires et stratégiques sont répertoriées dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). Cette liste comprend les marchandises et les technologies dont l’exportation est soumise à une licence pour des raisons de politique étrangère, de défense ou de sécurité nationale.
En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) du Canada, les marchandises militaires et stratégiques sont des articles, des logiciels ou des technologies dont le transfert hors du Canada est contrôlé en raison de leur impact potentiel sur la sécurité nationale, la défense ou la paix et la sécurité internationales.
Sur cette page
- Marchandises militaires
- Marchandises et technologies stratégiques
- Objectif des contrôles
- Groupes de marchandises contrôlées
- Avis aux importateurs et aux exportateurs : Marchandises et technologies stratégiques
Marchandises militaires
Les marchandises militaires sont celles qui sont précisément conçues ou modifiées pour un usage militaire. Elles figurent principalement dans le groupe 2 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC), connues sous le nom de Liste des munitions. Celles-ci comprennent :
- les armes (armes à feu, missiles, bombes, munitions);
- les véhicules militaires, aéronefs et navires;
- les systèmes de contrôle de tir, de ciblage et de guidage;
- les équipements de communication militaire et le matériel de guerre électronique;
- les données techniques, plans et logiciels directement liés aux articles militaires.
Les exportations de marchandises militaires nécessitent généralement une licence d’exportation, quelle que soit la destination, et sont évaluées au regard des intérêts du Canada en matière de politique étrangère, de défense ou de sécurité nationale, y compris ses obligations relatives aux droits de la personne.
Marchandises et technologies stratégiques
Les marchandises stratégiques sont des articles qui ne sont pas nécessairement de nature militaire, mais qui peuvent avoir des applications militaires, sécuritaires ou liées aux armes. La plupart sont des articles à « double usage » — des marchandises civiles pouvant être adaptées à des fins militaires ou de prolifération. Celles-ci figurent principalement dans le groupe 1 et le groupe 4 de la LMTEC, couvrant :
- le matériel électronique de pointe, les capteurs et matériaux;
- les systèmes aérospatiaux et de propulsion;
- les technologies de chiffrement et de cybersécurité;
- les articles liés au nucléaire;
- certains produits chimiques et matériaux biologiques.
Les marchandises stratégiques sont contrôlées afin d’empêcher leur utilisation dans des programmes d’armes de destruction massive ou pour renforcer les capacités militaires.
Objectif des contrôles
Le Canada contrôle les marchandises militaires et stratégiques afin :
- de respecter ses engagements internationaux (par exemple, l’Accord de Wassenaar, le Traité sur la non-prolifération);
- de protéger la sécurité nationale et celle de ses alliés;
- d’empêcher toute contribution à l’instabilité régionale ou aux violations des droits de la personne.
En résumé, les marchandises militaires sont intrinsèquement militaires, tandis que les marchandises stratégiques sont sensibles en raison de leur potentiel d’utilisation abusive, et les deux sont strictement réglementées en vertu de la LLEI par l’intermédiaire de licences d’exportation et d’exigences de conformité.
Pour présenter une demande, vous devez utiliser le système NCEED.
Groupes de marchandises contrôlées
Les marchandises militaires et stratégiques contrôlées sont réparties en 7 groupes dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) du Canada. Les directives pour demander une autorisation d’exportation ou d’importation de ces marchandises se trouvent dans le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada.
| Nom du groupe | Ce qu’il couvre | Référence complète à la LMTEC | Guide pour présenter une demande |
|---|---|---|---|
| Marchandises et technologies à double usage | Articles ayant à la fois des applications commerciales et militaires — tels que les équipements industriels, le matériel électronique et les matériaux pouvant être réutilisés à des fins militaires. | Groupe 1 de la LMTEC | Liste des marchandises à double usage – Guide de la LMTEC du Canada |
| Non-prolifération nucléaire | Équipements, matériaux et technologies pouvant servir à la mise au point d’armes nucléaires — y compris certains réacteurs, isotopes et composants connexes. | Groupe 3 de la LMTEC | Liste de non-prolifération nucléaire – Guide de la LMTEC du Canada |
| Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire | Articles principalement utilisés dans les industries civiles mais pouvant contribuer à des programmes d’armes nucléaires — par exemple, certains types de pompes, de vannes et d'instruments de mesure. | Groupe 4 de la LMTEC | Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire – Guide de la LMTEC du Canada |
| Marchandises et technologies diverses | Une gamme d’articles contrôlés, notamment : les marchandises d’origine américaine, les réacteurs à fusion nucléaire, les armes à rayon laser aveuglantes, les engins spatiaux et les articles destinés à être utilisés dans des programmes d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires. | Groupe 5 de la LMTEC | Marchandises et technologies diverses – Guide de la LMTEC du Canada |
| Technologie des missiles | Équipements et technologies pouvant être utilisés pour développer, produire ou lancer des missiles capables de transporter des armes de destruction massive — tels que certains moteurs de fusée, systèmes de guidage et moteurs à propergol. | Groupe 6 de la LMTEC | Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles – Guide de la LMTEC du Canada |
| Non-prolifération des armes chimiques et biologiques | Agents, précurseurs, équipements de production et technologies liés aux armes chimiques et biologiques — y compris certains agents pathogènes, toxines et produits chimiques industriels pouvant être utilisés à des fins militaires. | Groupe 7 de la LMTEC | Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques – Guide de la LMTEC du Canada |
| Traité sur le commerce des armes | Armes conventionnelles visées par le Traité international sur le commerce des armes — y compris les armes légères, l’artillerie, les véhicules blindés, les navires de guerre, les avions de combat et les missiles. | Groupe 9 de la LMTEC | Traité sur le commerce des armes – Guide de la LMTEC du Canada |
Avis aux importateurs et aux exportateurs : Marchandises et technologies stratégiques
Affaires mondiales Canada publie des avis pour informer les importateurs et les exportateurs canadiens :
- des modifications apportées à la LLEI ou aux règlements;
- des nouvelles positions politiques du gouvernement fédéral en matière de contrôle des importations et des exportations.
Avis aux importateurs et aux exportateurs
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