Accords commerciaux, négociations et consultations

Accords commerciaux internationaux, négociations, information tarifaire, évaluations d’impact, consultations ouvertes au public.

En demande

Accords commerciaux et négociations du Canada par pays, type d’accord et état

Accords, cadres, protocoles d’entente et arrangements en matière de transport aérien

Accords et arrangements en matière de commerce et d’investissement

Faites part de vos réflexions sur les des politiques, programmes et services de commerce international

Comment les accords de commerce et d’investissement sont élaborés par étape

Comment le Canada revoit ses politiques commerciales en fonction de l’économie, de l’environnent et des sexes

Rapports montrant les retombées du libre-échange

Demandes et notifications sur les mesures ayant une incidence sur les accords de libre-échange du Canada