Accords internationaux du Canada en matière de commerce et d'investissement
Découvrez les accords internationaux de libre-échange, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce conclus par le Canada.
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| Pays groupement | Type d’accord | Statut | Accords sur le commerce et l’investissement |
|---|---|---|---|
| Albanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-AlbanieStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Albanie |
| Argentine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ArgentineStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Argentine |
| Arménie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ArménieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1999-03-29 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Arménie |
| Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam | Accord de libre-échange | 2. En négociation | Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASEStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam |
| Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye | Accord plurilatéral | 8. Inactif | Accord sur le commerce des services (TISA)Statut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord plurilatéral Groupe de pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye |
| Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Partenariat transpacifique (PTP)Statut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam |
| Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam (pas encore en vigueur pour le Royaume-Unis) | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2018-12-30 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam (pas encore en vigueur pour le Royaume-Unis) |
| Bahreïn | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 1. Discussions exploratoires | Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-BahreïnStatut : 1. Discussions exploratoires En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Bahreïn |
| Barbade | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-BarbadeStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1997-01-17 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Barbade |
| Bénin | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-BéninStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2014-05-12 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Bénin |
| Burkina Faso | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Burkina FasoStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2017-10-11 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Burkina Faso |
| Cameroun | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-CamerounStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2016-12-16 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Cameroun |
| Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord commercial Canada-Communauté des CaraïbesStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago |
| Chili | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-ChiliStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1997-07-05 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Chili |
| Chine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ChineStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2014-10-01 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Chine |
| Colombie | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-ColombieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2011-08-15 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Colombie |
| Costa Rica | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-Costa RicaStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2002-11-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Costa Rica |
| Costa Rica | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Costa RicaStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1999-09-29 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Costa Rica |
| Côte d’Ivoire | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Côte d’IvoireStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2015-12-14 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Côte d’Ivoire |
| Croatie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-CroatieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2001-01-30 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Croatie |
| Tchéquie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-TchéquieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2012-01-22 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Tchéquie |
| République démocratique du Congo | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 1. Discussions exploratoires | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République démocratique du CongoStatut : 1. Discussions exploratoires En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : République démocratique du Congo |
| République dominicaine | Accord de libre-échange | 3. Négociations conclues | Accord de libre-échange Canada-République dominicaineStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : République dominicaine |
| Équateur | Accord de libre-échange | 3. Négociations conclues | Accord de libre-échange Canada-ÉquateurStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Équateur |
| Équateur | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 7. Terminé | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ÉquateurStatut : 7. Terminé En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Équateur |
| Égypte | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ÉgypteStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1997-11-03 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Égypte |
| Guatemala, Nicaragua, Salvador | Accord de libre-échange | 2. En négociation | Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador négociations en vue d’un accord de libre-échangeStatut : 8.Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Guatemala, Nicaragua, Salvador |
| Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada - l’Association européenne de libre-échange (AELE)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2009-07-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse |
| Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède | Accord de libre-échange | 10. Application proviso ire | Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)Statut : 10. Application proviso ire En vigueur : Oui, 2017-09-21 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède |
| Gabon | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GabonStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Gabon |
| Géorgie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GéorgieStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Géorgie |
| Ghana | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GhanaStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Ghana |
| Guinée | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GuinéeStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2017-03-27 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Guinée |
| Honduras | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-HondurasStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2014-10-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Honduras |
| Hong Kong | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hong KongStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2016-09-06 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Hong Kong |
| Hongrie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-HongrieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1993-11-21 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Hongrie |
| Inde | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de partenariat économique global Canada‑IndeStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Inde |
| Inde | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-IndeStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Inde |
| Indonésie | Accord de libre-échange | 4. Signé | Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’IndonésieStatut : 4. Signé En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Indonésie |
| Israël | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1997-01-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Israël |
| Japon | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de partenariat économique Canada-JaponStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Japon |
| Jordanie | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-JordanieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2012-10-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Jordanie |
| Jordanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur force | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-JordanieStatut : 6. En vigueur force En vigueur : Oui, 2009-12-14 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Jordanie |
| Kazakhstan | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 1. Discussions exploratoires | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KazakhstanStatut : 1. Discussions exploratoires En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Kazakhstan |
| Kenya | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KenyaStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Kenya |
| Kosovo | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KosovoStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2018-12-19 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Kosovo |
| Koweït | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KoweïtStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2014-02-19 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Koweït |
| Lettonie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-LettonieStatut : 6. En vigueur En vigueur : yes, 2011-11-24 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Lettonie |
| Liban | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-LibanStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1999-06-19 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Liban |
| Macédoine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-MacédoineStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Macédoine |
| Madagascar | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MadagascarStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Madagascar |
| Mali | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MaliStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2016-06-08 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Mali |
| Mauritanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MauritanieStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Mauritanie |
| Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange entre le Canada et le MercosurStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay |
| Moldova | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MoldovaStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2019-08-23 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Moldova |
| Mongolie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MongolieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2017-02-24 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Mongolie |
| Maroc | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange Canada-MarocStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Maroc |
| Mozambique | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MozambiqueStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Mozambique |
| Nigéria | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 4. Signé | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-NigériaStatut : 4. Signé En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Nigéria |
| Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique | Accord de libre-échange | 11. Remplacé | Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)Statut : 11. Remplacé En vigueur : Non, 1994-01-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique |
| Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2020-07-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique |
| Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange Canada-Alliance du PacifiqueStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou |
| Pakistan | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PakistanStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Pakistan |
| Panama | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-PanamaStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2013-04-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Panama |
| Panama | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 9. Suspendu | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PanamaStatut : 9. Suspendu En vigueur : Oui, 1998-02-13 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Panama |
| Pérou | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-PérouStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2009-08-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Pérou |
| Pérou | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 9. Suspendu | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PérouStatut : 9. Suspendu En vigueur : Oui, 2007-06-20 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Pérou |
| Philippines | Accord de libre-échange | 2. En négociations | Accord de libre-échange entre le Canada et les PhilippinesStatut : 2. En négociations En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Philippines |
| Philippines | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PhilippinesStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1996-11-13 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Philippines |
| Pologne | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PologneStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1990-11-22 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Pologne |
| Qatar | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-QatarStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Qatar |
| République de Corée | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-République de Corée (ALECC)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2015-01-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : République de Corée |
| Roumanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RoumanieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2011-11-23 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Roumanie |
| Russie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RussieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1991-06-27 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Russie |
| Rwanda | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 8. Inactif | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RwandaStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Rwanda |
| Sénégal | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SénégalStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2016-08-05 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Sénégal |
| Serbie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SerbieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2015-04-27 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Serbie |
| Singapour | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange Canada-SingapourStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Singapour |
| Slovaquie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SlovaquieStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2012-03-14 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Slovaquie |
| Tanzanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-TanzanieStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Tanzanie |
| Thaïlande | Accord de libre-échange | 2. En négociations | Accord de libre-échange entre le Canada et la ThaïlandeStatut : 2. En négociations En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Thaïlande |
| Thaïlande | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ThaïlandeStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1998-09-24 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Thaïlande |
| Trinité-et-Tobago | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Trinité-et-TobagoStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1996-07-08 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Trinité-et-Tobago |
| Tunisie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-TunisieStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Tunisie |
| Türkiye | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange Canada-TürkiyeStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Türkiye |
| Ukraine | Accord de libre-échange | 7. Résilié | Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)Statut : 7. Résilié En vigueur : Non, 2017-08-01, remplacé par l'ALECU modernisé, 2024-07-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Ukraine |
| Ukraine | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l'Ukraine (ALECU)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2024-07-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Ukraine |
| Ukraine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 11. Remplacé | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-UkraineStatut : 11. Remplacé En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Ukraine |
| Émirats arabes unis | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-émirats arabes unisStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Émirats arabes unis |
| Royaume-Uni | Accord de libre-échange | 8. Inactif | Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-UniStatut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Royaume-Uni |
| Royaume-Uni | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2021-04-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : Royaume-Uni |
| États-Unis | Accord de libre-échange | 6. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Non, 1989-01-01 remplacé par NAFTA : 1994-01-01 Type d'accord : Accord de libre-échange Groupe de pays : États-Unis |
| Uruguay | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-UruguayStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Uruguay |
| Venezuela | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 6. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-VenezuelaStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1998-01-28 Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Venezuela |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur la facilitation des échanges (TFA)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2017-02-22 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1994 (GATT)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord général sur le commerce des services (GATS)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Vietnam | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les technologies de l’information (ITA)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2016-07-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Vietnam |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (GPA)Statut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2014-04-06 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine |
| Zambie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. En négociation | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ZambieStatut : 2. En négociation En vigueur : Non Type d'accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Groupe de pays : Zambie |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les règles d'origineStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitairesStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les obstacles techniques au commerceStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur l'agricultureStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigueur | Accord sur les procédures de licences d'importationStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe. |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Togo, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 3. Négociations conclues | Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développementStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Togo, Union européenne, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Albanie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, Danemark, République démocratique du Congo, Dominique, Équateur, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Allemagne, Grèce, Géorgie, Ghana, Guatemala, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, République de Corée, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malawi, Malaisie, Malte, Maurice, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Lucie, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Taïwan, Timor oriental, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Zambie | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 3. Négociations conclues | Accord sur les subventions à la pêcheStatut : 6. En vigueur En vigueur : Oui, 2025-09-15 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Albanie, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, Danemark, République démocratique du Congo, Dominique, Équateur, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Allemagne, Grèce, Géorgie, Ghana, Guatemala, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, République de Corée, Koweït, Laos, Lettonie, Lesotho, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malawi, Malaisie, Malte, Maurice, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Sainte-Lucie, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Suisse, Taïwan, Timor oriental, Togo, Tonga, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Viet Nam, Zambie |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Statut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresStatut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord sur les sauvegardesStatut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République du Congo, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 8. Inactif | Accord sur les biens environnementaux (ABE)Statut : 8. Inactif En vigueur : Non Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République de Corée, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Eswatini, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord sur l'inspection avant expeditionStatut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Eswatini, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Égypte, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni, États-Unis | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord relatif au commerce des aéronefs civilsStatut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 2015-11-05 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Albanie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Égypte, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni, États-Unis |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Eswatini, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 6. En vigeur | Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Statut : 6. En vigeur En vigueur : Oui, 1995-01-01 Type d'accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Groupe de pays : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, République démocratique du Congo, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, El Salvador, Estonie, Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République du Congo, République de Corée, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Eswatini, Suède, Suisse, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
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