Importation d’un produit contrôlé
Nous contrôlons l’importation de certaines marchandises afin de soutenir les industries nationales, de gérer ses engagements commerciaux, de protéger la sécurité publique et de respecter ses obligations internationales.
La nécessité d’obtenir une licence d’importation dépend de la nature des marchandises importées, de leur utilisation et de la manière dont elles entrent au Canada.
Contingents tarifaires préférentiels
Certaines importations sont contrôlées, car le Canada a négocié, dans le cadre d’accords commerciaux, l’autorisation d’importer une quantité déterminée de certaines marchandises en provenance de destinations précises à un taux de droits de douane réduit (préférentiel) appliqué par le pays importateur. Ces contingents peuvent être appelés contingents tarifaires, contingents liés à l’origine, et niveaux de préférence tarifaire.
Un même produit peut bénéficier de plusieurs contingents offerts au titre de différents accords commerciaux, et chacun d’entre eux peut avoir ses propres règles d’admissibilité et sa propre procédure de demande.
Contingents tarifaires dans le cadre de la gestion de l’offre
Certains produits agricoles sont soumis à des contingents tarifaires, car le Canada gère les niveaux de production et d’offre sur le marché intérieur.
Ces contingents tarifaires permettent des importations limitées tout en soutenant les producteurs canadiens et en respectant les engagements commerciaux. Les importateurs doivent généralement demander à l’avance l’attribution d’un contingent et satisfaire à des critères d’admissibilité.
Parmi les produits soumis à la gestion de l’offre figurent :
- Produits laitiers
- Volaille et produits dérivés
Autres contingents offerts
Certains produits sont soumis à d’autres contingents pour des raisons de gestion des échanges commerciaux, mais ne relèvent pas du système de gestion de l’offre du Canada.
Ils peuvent faire l’objet de contrôles à des fins de surveillance ou pour d’autres raisons stratégiques, et sont soumis à des règles d’admissibilité et à des exigences différentes en matière de licence.
Armes et munitions
Nous contrôlons l’importation d’armes et de munitions au Canada. Ces articles sont assujettis à un contrôle, car ils peuvent présenter des risques en matière de sécurité nationale, de sécurité publique ou de prolifération, et afin de respecter les obligations découlant des traités internationaux.
Ces marchandises peuvent inclure :
- toutes les armes de poing, les armes à feu et les articles connexes;
- les marchandises militaires et stratégiques (armes de guerre) comme les bombes, les torpilles, les roquettes et les missiles guidés ou non guidés, ainsi que tous leurs composants;
- les armes chimiques et biologiques, ainsi que leurs précurseurs chimiques.
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