Importation d’armes et de munitions
La Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) régit le système canadien de contrôle des importations de marchandises et de technologies militaires et stratégiques. Celles-ci sont définies dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) du Canada.
- Les marchandises militaires et les armes à feu sont contrôlées par les paragraphes 70 à 73 et paragraphe 91 de la LMIC.
- Les articles visés par la Convention sur les armes chimiques sont contrôlés par le paragraphe 74 de la LMIC.
Une licence d’importation est requise avant d’importer tout article figurant sur la LMIC. Il existe certaines exemptions pour les importations en provenance des États-Unis.
Pour plus d’exemples de ces exemptions, veuillez vous reporter à la section D.5 du Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation.
Pour présenter une demande, vous devez utiliser le système NCEED.
D’autres règlements peuvent aussi s’appliquer.
Le fait d’obtenir une licence d’importation auprès d’Affaires mondiales Canada ou le fait que votre produit ne figure pas sur la LMIC ne signifie pas qu’il n’y a pas d’autres étapes à suivre pour importer votre marchandise.
Vous pourriez encore avoir besoin d’autres licences ou autorisations en vertu d’autres lois et règlements canadiens ou provinciaux.
En savoir plus sur :
Avis aux importateurs et aux exportateurs : Marchandises stratégiques
Nous publions des avis afin d’informer les importateurs et les exportateurs canadiens :
- des modifications apportées à la LLEI ou aux règlements;
- des nouvelles positions politiques du gouvernement fédéral concernant les contrôles à l’importation et à l’exportation.
Avis aux importateurs et aux exportateurs
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