L’engagement du Canada auprès des États-Unis

Le 1 février 2025, le président Trump a signé un décret appliquant des droits de douane de 25 % sur toutes les importations américaines en provenance du Canada, les importations d'énergie et de potasse étant assujetties à des droits de douane de 10 % en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Le 3 février, le président a annoncé une pause sur ces tarifs jusqu'au 4 mars.

Après la pause, les droits de douane américains sur toutes les importations en provenance du Canada, qu'elles soient ou non éligibles à la préférence en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), étaient en vigueur du 4 mars 2025 à 00 h 01, heure de l'Est, au 6 mars 2025, à minuit.

Dans un décret du 6 mars 2025, à compter de 0 h 01, heure de l'Est, le 7 mars 2025, les tarifs américains ont été suspendus pour les marchandises importées du Canada qui sont admissibles au traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM.

Les importations américaines en provenance du Canada effectuées pendant que les tarifs étaient en vigueur (c'est-à-dire entre 00 h 01, heure de l'Est, le 4 mars 2025 et 0 h 00, heure de l'Est, le 7 mars 2025) étaient assujetties au taux tarifaire de 25 % ou de 10 %.

Le décret du 6 mars 2025 modifiant les droits de douane sur les importations en provenance du Canada (mettant en œuvre l'exemption de l’ACEUM) ne prévoit pas de date limite pour l'exemption de l’ACEUM.

Depuis le 7 mars, les droits de douane ont été suspendus pour les produits importés du Canada qui bénéficient d'un traitement préférentiel au titre de l’ACEUM.

Pour la grande majorité des marchandises (plus de 98 pour cent des lignes tarifaires et plus de 99,9 pour cent des échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis), les opérateurs pourront demander une préférence au titre de l'ACEUM s'ils respectent les règles d'origine de l'accord.

Pour bénéficier d'un traitement préférentiel lors de son importation aux États-Unis, un produit doit satisfaire aux règles d'origine de l’ACEUM, qui déterminent la part de la production qui doit être réalisée en Amérique du Nord pour que les produits soient considérés comme originaires au titre de l'accord. 

Si un produit satisfait aux règles d'origine, il ne bénéficie pas automatiquement d'un traitement tarifaire en franchise de droits. Cet avantage doit être revendiqué par l'importateur tarifaire sur la base d'une certification d'origine. Les marchandises qui ne satisfont pas aux règles d'origine sont considérées comme non originaires et ne peuvent bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'accord.

Certains exportateurs canadiens n'ont pas demandé de traitement préférentiel en vertu de l'ACEUM, parce qu’ils ont déjà fait du commerce avec les États-Unis sous le régime tarifaire plus large applicable à tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce (statut commercial de la nation la plus favorisée), souvent avec des taux tarifaires très faibles ou nuls. Ces marchandises seraient désormais assujetties aux tarifs de l'IEEPA à moins qu'elles ne respectent les règles d'origine de l'ACEUM et ne demandent un traitement tarifaire préférentiel.

Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes d’énergie et de ressources naturelles sont contre-productifs pour les intérêts des deux pays sur les plans de l’économie et de la sécurité, ainsi que pour la stabilité géopolitique. Le Canada joue un rôle vital auprès des ménages et des industries des États-Unis en fournissant un approvisionnement fiable et abordable d’énergie – notamment en pétrole brut, en gaz naturel, en électricité et en uranium.

De nombreuses raffineries américaines sont conçues spécifiquement pour traiter chaque jour les quelque quatre millions de barils de pétrole brut lourd fournis par le Canada, permettant ainsi de soutenir les emplois et les activités industrielles des États-Unis à un coût inférieur de 6 milliards de dollars par année comparativement à celui du pétrole étranger de qualité semblable. Par ailleurs, le gaz naturel canadien répond à au moins la moitié de la demande dans huit États américains, tandis que l’uranium canadien répond à 27 % de la demande américaine en combustible nucléaire, ce qui représente une quantité suffisante pour alimenter environ 20 millions de foyers aux États-Unis. Les tarifs douaniers sur ces ressources augmenteraient les coûts pour l’industrie et les consommateurs américains en raison de la hausse des prix du chauffage, de la climatisation et de l’électricité, ainsi que les coûts des intrants.

Les minéraux critiques sont également essentiels pour les industries américaines de la défense, des technologies et de l’énergie, et constituent l’épine dorsale des secteurs des semi-conducteurs, des aimants permanents et de la fabrication de pointe. Des droits de douane sur les minéraux critiques canadiens perturberaient les chaînes d’approvisionnement, compromettraient la compétitivité et la sécurité de l’Amérique du Nord et accroîtraient la dépendance des États-Unis à l’égard de sources moins respectueuses de l’environnement.

Les tarifs douaniers et la hausse des droits de douane sur les produits forestiers canadiens – dont 76 % sont exportés aux États-Unis et répondent à 30 % de la demande intérieure – augmenteraient les coûts pour les industries américaines, telles que les secteurs de la construction et de la fabrication de meubles, qui ont besoin du bois et des pâtes et papiers canadiens. Aussi, les droits de douane sur le bois d’œuvre canadien accroîtront le coût des logements aux États-Unis, en particulier pour les nouvelles constructions.

Oui, la GRC collabore de près avec plusieurs organismes américains d'application de la loi et d'autres partenaires étrangers pour assurer la sécurité à la frontière canado-américaine, qui s'étend sur près de 9 000 km, ainsi que le long du vaste littoral canadien. La GRC participe à de nombreuses initiatives transfrontalières permettant de mener des opérations et des enquêtes conjointes.

Par l'entremise des canaux existants, comme le Comité consultatif sur l'application transfrontalière de la loi, les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (programme Shiprider) et les équipes intégrées de la police des frontières, et dans le cadre de relations provinciales, la GRC communique et collabore avec ses partenaires américains pour faire face à toute augmentation des activités à la frontière canado-américaine.

Les organismes d'application de la loi canadiens consultent régulièrement leurs partenaires américains, ce qui leur permet de modifier leur position à la frontière afin de mieux intervenir en cas d'activités transfrontalières.