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L'approche du Canada en matière de commerce numérique (Commerce électronique)

Stratégie du Canada visant à favoriser l’innovation, la croissance économique et les liens mondiaux grâce au commerce numérique.

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À propos du commerce numérique

Qu’est-ce que le commerce numérique?

Alors que le commerce électronique était initialement associé à l’achat de biens par voie électronique, le commerce numérique va maintenant au-delà du commerce électronique traditionnel : il couvre l’achat et la vente de biens et de services en ligne, ainsi que les transactions non traditionnelles de type non monétaire, comme la fourniture de services gratuits en échange de données sur les utilisateurs. En permettant l’échange transparent de biens, de services et de données par le biais des canaux numériques, le commerce numérique favorise la connectivité mondiale en rapprochant les entreprises et les consommateurs du monde entier, en créant de nouvelles façons de faire des affaires et en engendrant des occasions d’innovation et de croissance.

Le Canada considère le commerce numérique comme une continuation du commerce plutôt que comme un nouveau secteur. Les accords et cadres commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux en place s’appliquent à cette forme moderne de commerce. En tant que pierre angulaire de la politique commerciale du Canada, le commerce numérique aide les entreprises canadiennes à demeurer concurrentielles sur le marché mondial tout en s’attaquant à des défis majeurs tels que la protection des données et l’harmonisation réglementaire.

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La stratégie commerciale numérique du Canada met l’accent sur les éléments suivants :

  1. Faciliter l’utilisation du commerce numérique par les entreprises et les consommateurs - La politique commerciale du Canada vise à faciliter le commerce numérique pour les consommateurs et les entreprises en établissant des règles habilitantes dans le cadre de chapitres sur le commerce numérique dans les ALE et en faisant la promotion d’une politique commerciale plus large sur le commerce électronique par l’intermédiaire de l’OMC et d’autres tribunes. Le Canada cherche à éliminer les obstacles au commerce en ligne et à créer un environnement digne de confiance pour les consommateurs et les entreprises en obtenant des engagements de la part des pays à éliminer de façon permanente les droits de douane sur les transmissions électroniques et les produits numériques, et en favorisant l’utilisation de méthodes d’authentification électroniques interopérables et de signatures électroniques pour assurer leur validité juridique et réduire le fardeau réglementaire sur les transactions électroniques.
  2. Éliminer les obstacles au commerce numérique - Le Canada cherche à éliminer les principaux obstacles au commerce numérique pour : promouvoir la libre circulation de l’information au-delà des frontières afin de soutenir le commerce mondial et l’innovation; empêcher l’imposition d’exigences en matière de stockage des données à l’échelle comme condition pour faire des affaires; et veiller à ce que les pays n’exigent pas le transfert du code source des logiciels ou l’accès à celui-ci pour accéder au marché ou mener des activités commerciales.
  3. Promouvoir la confiance en ligne - Le Canada vise à protéger les consommateurs en ligne en établissant un équilibre entre la facilitation des échanges et les intérêts politiques nationaux comme la protection de la vie privée et des consommateurs. Les principaux enjeux stratégiques comprennent l’adoption de lois sur la protection des consommateurs contre la fraude en ligne, la protection des renseignements personnels et la mise en œuvre de mesures pour protéger les consommateurs contre les messages électroniques commerciaux non sollicités (pourriels) en exigeant leur consentement.

Accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux

Les activités bilatérales et régionales de commerce numérique sont axées sur le renforcement des relations commerciales entre le Canada et des pays ou des blocs régionaux afin de promouvoir la croissance du commerce numérique. Grâce à des ententes et à des collaborations, le Canada veille à ce que les entreprises puissent naviguer dans des cadres juridiques transparents et prévisibles, gérer les défis réglementaires et tirer parti des marchés internationaux pour réussir.

Chapitres sur le commerce numérique dans les ALE du Canada

Le Canada négocie activement des chapitres sur le commerce numérique dans ses ALE afin de faciliter le commerce en ligne et d’éliminer des obstacles particuliers.

Le Canada comporte des chapitres sur le commerce électronique ou le commerce numérique dans bon nombre de ses ALE :

Apprenez-en davantage sur le domaine du commerce numérique dans les négociations et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux.

Activités multilatérales de commerce numérique

Les initiatives multilatérales en matière de commerce numérique visent à créer des cadres internationaux qui normalisent et promeuvent le commerce numérique. Le Canada collabore avec diverses organisations internationales pour façonner les politiques commerciales numériques et promouvoir la coopération mondiale.

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

En tant que membre fondateur de l’APEC, le Canada contribue aux discussions sur le commerce numérique par l’intermédiaire du Groupe directeur sur l’économie numérique (GTDE), qui fait la promotion du développement et de l’utilisation du commerce numérique en soutenant des environnements commerciaux numériques prévisibles, transparents et cohérents dans la région de l’Asie-Pacifique.

Groupe de travail technique de l’Union africaine (UA)

Le Canada et la Commission de l’Union africaine (CUA) ont décidé de mettre sur pied un groupe de travail technique conjoint sur le commerce numérique, qui servira de plateforme pour renforcer la collaboration entre les experts sur les questions numériques.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Canada participe activement aux questions concernant le commerce numérique au sein de l’OCDE par l’intermédiaire du Comité du commerce.

G7/G20

Sous la présidence du Royaume-Uni en 2021, le G7ns’est mis d’accord sur les principes du commerce numérique afin de soutenir l’ouverture des marchés numériques et de s’opposer au protectionnisme et à l’autoritarisme numériques. Le Canada a joué un rôle clé dans l’application de ces principes, qui comprennent des engagements à l’égard de la non-application des droits de douane sur les transmissions électroniques et de la libre circulation des données en toute confiance. Les principes portent également sur les systèmes de commerce numérique, la facilitation des échanges, la gouvernance équitable et inclusive et les mesures de protection des travailleurs.

Le Canada participe également activement aux discussions du G20 sur le commerce numérique en tant qu’enjeu économique mondial.

Nations Unies (ONU)

Le Canada s’appuie sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), en particulier sur la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996), pour éclairer ses lois provinciales sur le commerce électronique.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Le Canada collabore avec d’autres États membres par l’intermédiaire d’organisations telles que l’OMC pour s’assurer que les politiques mondiales en matière de commerce numérique reflètent les priorités canadiennes. Le Programme de travail de l’OMC sur le commerce électronique (WPEC) oriente les discussions mondiales sur le commerce numérique depuis 1998. L’un des principaux résultats obtenus dans le cadre du Programme de travail a été le moratoire sur les droits de douane, qui interdit temporairement les droits de douane sur les transmissions électroniques, grâce à une décision ministérielle consensuelle de ne pas appliquer de tels droits pendant une période de deux ans. Ce moratoire de deux ans sur les droits de douane a été prolongé à chaque conférence ministérielle de l’OMC, y compris lors de la plus récente (CM13), en mars 2024. Le Canada est en faveur du maintien du moratoire sur les droits de douane de l’OMC comme moyen d’assurer la prévisibilité et de faire progresser le commerce numérique transfrontalier entre tous les membres de l’OMC.

Le commerce numérique dans les accords commerciaux du Canada

Déclaration commune de l’OMC sur le commerce électronique

Le Canada est un participant clé dans les négociations de l’Initiative de déclaration commune (ISC), travaillant à l’établissement d’un cadre solide et fondé sur des règles pour le commerce numérique. En 2017, un groupe de 71 membres, dont le Canada, a signé la « Déclaration commune sur le commerce électronique » lors de la CM11 afin de lancer les négociations de l’OMC sur les aspects commerciaux du commerce électronique. Le 26 juillet 2024, les co-organisateurs de la déclaration commune, l’Australie, le Japon et Singapour, ont confirmé qu’après cinq ans de négociations, l’initiative a franchi une étape importante avec l’accord sur un texte stabilisé pour l’Accord de l’OMC sur le commerce électronique. De concert avec d’autres coauteurs, le Canada cherche à ce que l’Accord soit intégré dans le cadre de l’OMC.

Apprenez-en davantage sur le travail du Canada dans le cadre de l’initiative de déclaration commune de l’OMC sur le commerce électronique et examen l’accord de l’OMC sur le commerce électronique (Version PDF 530 Ko, en anglais seulement).

Accord de partenariat pour l’économie numérique (APEN)

L’Accord de partenariat pour l’économie numérique est un nouveau type d’instrument de politique commerciale internationale, initié par le Chili, la Nouvelle‑Zélande et Singapour. S’appuyant sur les chapitres sur le commerce numérique ou le commerce électronique des ALE en place, tels que l’Accord de PTPGP, il ajoute des engagements renforcés sur la facilitation du commerce numérique et aborde une gamme d’enjeux émergents de l’économie numérique, tels que l’intelligence artificielle, les identifications numériques et l’inclusion numérique.

L’APEN est un accord autonome, ouvert et plurilatéral auquel les autres membres de l’OMC peuvent adhérer. Il se veut un accord évolutif, qui permet des mises à jour et une modernisation continues au besoin. Dans l’ensemble, l’APEN a été conçu pour compléter et soutenir les négociations de l’OMC sur le commerce électronique, et pour s’appuyer sur les travaux en cours sur l’économie numérique au sein de la Coopération économique Asie-Pacifique, de l’OCDE et d’autres forums internationaux.

Le 22 mai 2022, le Canada a présenté une demande officielle pour lancer des négociations en vue de son adhésion à l’APEN (voir le communiqué de presse pour de plus amples renseignements) et le Groupe de travail sur l’adhésion du Canada a été mis sur pied le 25 août 2022.

Accord sur le commerce numérique (ACN)

Affaires mondiales Canada envisage d’élaborer un modèle d’ACN canadien qui refléterait les intérêts du Canada en matière de commerce numérique. Ce modèle permettrait au Canada de négocier des accords bilatéraux avec d’autres pays partenaires dans le domaine du commerce numérique, qui serait distinct d’un accord de libre-échange global.

Il s’appuierait sur des initiatives commerciales internationales antérieures, y compris les chapitres sur le commerce électronique et le commerce numérique des accords de libre-échange en vigueur du Canada, comme l’ACEUM et l’Accord de PTPGP. Grâce à un tel accord, le Canada pourrait s’attaquer aux enjeux technologiques émergents et promouvoir ses intérêts en matière de commerce inclusif. De plus, un modèle d’accord permettrait au Canada d’établir des partenariats efficaces avec les pays en développement et, en retour, de tenir compte des intérêts communs liés à l’assistance technique et au renforcement des capacités.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante :

Direction de la propriété intellectuelle, de l’économie numérique et de l’innovation
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario), K1A 0G2

Courriel : tmi@international.gc.ca

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