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Accords sur le commerce et l’investissement

Découvrez les accords de libre-échange, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce conclus par le Canada.

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Pays groupementType d’accordStatutAccords sur le commerce et l’investissement
Royaume-UniAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Royaume-Uni

IndonésieAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Indonésie

AlbanieAccords sur la promotion et la protection des investissements3. Négociations conclues

Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-Albanie

Statut : 3. Négociations conclues

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Albanie

ArgentineAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Argentine

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1993-04-29

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Argentine

ArménieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Arménie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1999-03-29

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Arménie

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, VietnamAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, TürkiyeAccord plurilatéral2. Négociations

Accord sur le commerce des services (TISA)

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord plurilatéral

Pays groupement : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye

Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d’Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, VietnamAccord de libre-échange4. Signé

Partenariat transpacifique (PTP)

Statut : 4. Signé

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d’Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam

Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, VietnamAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2018-12-30

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam (pas encore en vigueur pour le Royaume-Unis)

BahreïnAccords sur la promotion et la protection des investissements3. Négociations conclues

Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-Bahreïn

Statut : 3. Négociations conclues

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Bahreïn

BarbadeAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Barbade

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1997-01-17

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Barbade

BéninAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bénin 

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2014-05-12

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Bénin

Burkina FasoAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Burkina Faso

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2017-10-11

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Burkina Faso

CamerounAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Cameroun 

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2016-12-16

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Cameroun

Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-TobagoAccord de libre-échange2. Négociations

Négociations d’un accord commercial Canada-Communauté des Caraïbes

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

ChiliAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Chili

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1997-07-05

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Chili

ChineAccord de libre-échange1. Discussions préliminaires

Discussions exploratoires pour un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine

Statut : 1. Discussions préliminaires

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Chine

ChineAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2014-10-01

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Chine

ColombieAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2011-08-15

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Colombie

Costa RicaAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2002-11-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Costa Rica

Costa RicaAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Costa Rica

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1999-09-29

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Costa Rica

Côte d’IvoireAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Côte d’Ivoire

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2015-12-14

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Côte d’Ivoire

CroatieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Croatie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2001-01-30

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Croatie

République tchèqueAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République tchèque

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2012-01-22

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : République tchèque

République démocratique du CongoAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République démocratique du Congo

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : République démocratique du Congo

République dominicaineAccord de libre-échange2. Négociations

Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-République dominicaine

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : République dominicaine

ÉquateurAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Équateur * Le 19 mai 2017, le gouvernement du Canada a reçu du gouvernement de l’Équateur un avis indiquant son intention de dénoncer l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l’Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (l‘APIE Canada-Équateur). Veuillez consulter l’article XVIII de l’accord pour prendre connaissance des dispositions régissant la dénonciation.

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1997-06-06

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Équateur

ÉgypteAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Égypte

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1997-11-03

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Égypte

Guatemala, Nicaragua, SalvadorAccord de libre-échange2. Négociations

Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador négociations en vue d’un accord de libre-échange

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Guatemala, Nicaragua, Salvador

Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, SuisseAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada - l’Association européenne de libre-échange (AELE)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2009-07-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, SuèdeAccord de libre-échange5. En vigueur

Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

Statut : 5. En vigueur (en vigueur à titre provisoire pour tous les États membres)

En vigueur : 2017-09-21

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède

GabonAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Gabon

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Gabon

GéorgieAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Géorgie

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Géorgie

GhanaAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Ghana

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Ghana

GuinéeAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Guinée

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2017-03-27

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Guinée

HondurasAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2014-10-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Honduras

Hong KongAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hong Kong

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2016-09-06

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Hong Kong

HongrieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hongrie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1993-11-21

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Hongrie

IndeAccord de libre-échange2. Négociations

Négociations de l’Accord de partenariat économique global Canada‑Inde

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Inde

IndeAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Inde

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Inde

IsraëlAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1997-01-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Israël

JaponAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de partenariat économique Canada-Japon

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Japon

JordanieAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Jordanie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2012-10-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Jordanie

JordanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2009-12-14

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Jordanie

KazakhstanAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kazakhstan

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Kazakhstan

KenyaAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kenya

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Kenya

République de CoréeAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-République de Corée (ALECC)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2015-01-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : République de Corée

KosovoAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Kosovo

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2018-12-19

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Kosovo

KoweïtAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Koweït

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2014-02-19

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Koweït

LettonieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Lettonie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2011-11-24

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Lettonie

LibanAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Liban

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1999-06-19

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Liban

MacédoineAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-Macédoine

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Macédoine

MadagascarAccords sur la promotion et la protection des investissements3. Négociations conclues

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Madagascar

Statut : 3. Négociations conclues

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Madagascar

MaliAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2016-06-08

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Mali

MauritanieAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mauritanie

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Mauritanie

Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, UruguayAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay

MoldovaAccords sur la promotion et la protection des investissements4. Signé

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Moldova

Statut : 4. Signé

En vigueur : 2019-08-23

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Moldova

MongolieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mongolie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2017-02-24

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Mongolie

MarocAccord de libre-échange2. Négociations

Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-Maroc

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Maroc

MozambiqueAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mozambique

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Mozambique

NigériaAccords sur la promotion et la protection des investissements4. Signé

Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Nigéria

Statut : 4. Signé

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Nigéria

Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, MexiqueAccord de libre-échange6. Remplacé

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Statut : 6. Remplacé

En vigueur : 1994-01-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique

Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, MexiqueAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2020-07-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique

Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, PérouAccord de libre-échange2. Négociations

Accord de libre-échange Canada - Alliance du Pacifique

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou

PakistanAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pakistan

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Pakistan

PanamaAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Panama

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2013-04-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Panama

PanamaAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Panama

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1998-02-13

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Panama

PérouAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Pérou

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2009-08-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Pérou

PérouAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pérou

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2007-06-20

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Pérou

PhilippinesAccord de libre-échange1. Discussions préliminaires

Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines

Statut : 1. Discussions préliminaires

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Philippines

PhilippinesAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Philippines

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1996-11-13

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Philippines

PologneAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Pologne

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1990-11-22

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Pologne

QatarAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Qatar

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Qatar

RoumanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Roumanie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2011-11-23

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Roumanie

RussieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Russie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1991-06-27

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Russie

Royaume-UniAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : Oui

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Royaume-Uni

RwandaAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Rwanda

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Rwanda

SénégalAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Sénégal

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2016-08-05

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Sénégal

SerbieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Serbie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2015-04-27

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Serbie

SingapourAccord de libre-échange2. Négociations

Négociations en vue d’Accord de libre-échange Canada-Singapour

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Singapour

SlovaquieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Slovaquie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2012-03-14

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Slovaquie

TanzanieAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tanzanie

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : Terminé

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Tanzanie

ThaïlandeAccord de libre-échange1. Discussions préliminaires

Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Thaïlande

Statut : 1. Discussions préliminaires

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Thaïlande

ThaïlandeAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Thaïlande

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1998-09-24

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Thaïlande

Trinité-et-TobagoAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Trinité-et-Tobago

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1996-07-08

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Trinité-et-Tobago

TunisieAccords sur la promotion et la protection des investissements2. Négociations

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tunisie

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Tunisie

TürkiyeAccord de libre-échange1. Discussions préliminaires

Discussions préliminaires au sujet des relations commerciales Canada-Türkiye

Statut : 1. Discussions préliminaires

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Türkiye

UkraineAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2017-08-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Ukraine

UkraineAccord de libre-échange4. Signé

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – Modernisé 2023

Statut : 4. Signé

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : Ukraine

UkraineAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Ukraine

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1995-07-24

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Ukraine

Émirats arabes unisAccords sur la promotion et la protection des investissements3. Négociations conclues

Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-émirats arabes unis

Statut : 3. Négociations conclues

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Émirats arabes unis

États-Unis d’AmériqueAccord de libre-échange5. En vigueur

Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1989-01-01 remplacé par NAFTA: 1994-01-01

Type d’accord : Accord de libre-échange

Pays groupement : États-Unis d’Amérique

UruguayAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Uruguay

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1999-06-02

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Uruguay

VenezuelaAccords sur la promotion et la protection des investissements5. En vigueur

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Venezuela

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1998-01-28

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Venezuela

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (TFA)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2017-02-22

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1995-01-01

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1995-01-01

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1994 (GATT)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1995-01-01

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, ZimbabweAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord général sur le commerce des services (GATS)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 1995-01-01

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, VietnamAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord sur les technologies de l’information de l’Organisation mondiale du commerce (ITA)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2016-07-01

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Vietnam

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, UkraineAccord de l’Organisation mondiale du commerce5. En vigueur

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (GPA)

Statut : 5. En vigueur

En vigueur : 2014-04-06

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine

Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, TürkiyeAccord de l’Organisation mondiale du commerce2. Négociations

Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les biens environnementaux (EGA)

Statut : 2. Négociations

En vigueur : Non

Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce

Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye

ZambieAccords sur la promotion et la protection des investissements3. Négociations conclues

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Zambie

Statut : 3. Négociations conclues

En vigueur : Non

Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements

Pays groupement : Zambie

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