Accords sur le commerce et l’investissement
Découvrez les accords de libre-échange, les accords de promotion et de protection des investissements étrangers, les accords plurilatéraux et les accords de l’Organisation mondiale du commerce conclus par le Canada.
Recherchez tous les accords commerciaux
Remarque : Les textes des traités sont fournis à titre d’information uniquement. Retrouvez les textes officiels des traités dans le Recueil des traités du Canada.
Options de filtre
Options de filtre
Utilisez les options ci-dessous pour modifier vos résultats dans le tableau suivant.
| Pays groupement | Type d’accord | Statut | Accords sur le commerce et l’investissement |
|---|---|---|---|
| Équateur | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de libre-échange Canada-ÉquateurStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Équateur |
| Royaume-Uni | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-UniStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Royaume-Uni |
| Indonésie | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’IndonésieStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Indonésie |
| Albanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 3. Négociations conclues | Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-AlbanieStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Albanie |
| Argentine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ArgentineStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1993-04-29 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Argentine |
| Arménie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ArménieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1999-03-29 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Arménie |
| Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASEStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam |
| Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye | Accord plurilatéral | 2. Négociations | Accord sur le commerce des services (TISA)Statut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord plurilatéral Pays groupement : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye |
| Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d’Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam | Accord de libre-échange | 4. Signé | Partenariat transpacifique (PTP)Statut : 4. Signé En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, États-Unis d’Amérique, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam |
| Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2018-12-30 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Australie, Brunéi, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam (pas encore en vigueur pour le Royaume-Unis) |
| Bahreïn | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 3. Négociations conclues | Accords sur la promotion et la protection des investissements Canada-BahreïnStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Bahreïn |
| Barbade | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-BarbadeStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1997-01-17 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Barbade |
| Bénin | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-BéninStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2014-05-12 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Bénin |
| Burkina Faso | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Burkina FasoStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2017-10-11 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Burkina Faso |
| Cameroun | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-CamerounStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2016-12-16 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Cameroun |
| Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Négociations d’un accord commercial Canada-Communauté des CaraïbesStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago |
| Chili | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-ChiliStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1997-07-05 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Chili |
| Chine | Accord de libre-échange | 1. Discussions préliminaires | Discussions exploratoires pour un possible accord de libre-échange entre le Canada et la ChineStatut : 1. Discussions préliminaires En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Chine |
| Chine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ChineStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2014-10-01 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Chine |
| Colombie | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-ColombieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2011-08-15 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Colombie |
| Costa Rica | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-Costa RicaStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2002-11-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Costa Rica |
| Costa Rica | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Costa RicaStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1999-09-29 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Costa Rica |
| Côte d’Ivoire | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Côte d’IvoireStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2015-12-14 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Côte d’Ivoire |
| Croatie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-CroatieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2001-01-30 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Croatie |
| République tchèque | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République tchèqueStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2012-01-22 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : République tchèque |
| République démocratique du Congo | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-République démocratique du CongoStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : République démocratique du Congo |
| République dominicaine | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-République dominicaineStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : République dominicaine |
| Équateur | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Équateur * Le 19 mai 2017, le gouvernement du Canada a reçu du gouvernement de l’Équateur un avis indiquant son intention de dénoncer l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l’Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (l‘APIE Canada-Équateur). Veuillez consulter l’article XVIII de l’accord pour prendre connaissance des dispositions régissant la dénonciation.Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1997-06-06 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Équateur |
| Égypte | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ÉgypteStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1997-11-03 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Égypte |
| Guatemala, Nicaragua, Salvador | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Canada-Guatemala, Nicaragua et El Salvador négociations en vue d’un accord de libre-échangeStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Guatemala, Nicaragua, Salvador |
| Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada - l’Association européenne de libre-échange (AELE)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2009-07-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse |
| Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)Statut : 5. En vigueur (en vigueur à titre provisoire pour tous les États membres) En vigueur : 2017-09-21 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Suède |
| Gabon | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GabonStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Gabon |
| Géorgie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GéorgieStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Géorgie |
| Ghana | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GhanaStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Ghana |
| Guinée | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-GuinéeStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2017-03-27 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Guinée |
| Honduras | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-HondurasStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2014-10-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Honduras |
| Hong Kong | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Hong KongStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2016-09-06 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Hong Kong |
| Hongrie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-HongrieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1993-11-21 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Hongrie |
| Inde | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Négociations de l’Accord de partenariat économique global Canada‑IndeStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Inde |
| Inde | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-IndeStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Inde |
| Israël | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1997-01-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Israël |
| Japon | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de partenariat économique Canada-JaponStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Japon |
| Jordanie | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-JordanieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2012-10-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Jordanie |
| Jordanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-JordanieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2009-12-14 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Jordanie |
| Kazakhstan | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KazakhstanStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Kazakhstan |
| Kenya | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KenyaStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Kenya |
| République de Corée | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-République de Corée (ALECC)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2015-01-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : République de Corée |
| Kosovo | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KosovoStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2018-12-19 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Kosovo |
| Koweït | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-KoweïtStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2014-02-19 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Koweït |
| Lettonie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-LettonieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2011-11-24 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Lettonie |
| Liban | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-LibanStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1999-06-19 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Liban |
| Macédoine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord de promotion et de protection des investissements étrangers Canada-MacédoineStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Macédoine |
| Madagascar | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 3. Négociations conclues | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MadagascarStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Madagascar |
| Mali | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MaliStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2016-06-08 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Mali |
| Mauritanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MauritanieStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Mauritanie |
| Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de libre-échange entre le Canada et le MercosurStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay |
| Moldova | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 4. Signé | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MoldovaStatut : 4. Signé En vigueur : 2019-08-23 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Moldova |
| Mongolie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MongolieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2017-02-24 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Mongolie |
| Maroc | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Négociations en vue d’un accord de libre-échange Canada-MarocStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Maroc |
| Mozambique | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-MozambiqueStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Mozambique |
| Nigéria | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 4. Signé | Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-NigériaStatut : 4. Signé En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Nigéria |
| Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique | Accord de libre-échange | 6. Remplacé | Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)Statut : 6. Remplacé En vigueur : 1994-01-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique |
| Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2020-07-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Amérique du Nord : États-Unis d’Amérique, Mexique |
| Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Accord de libre-échange Canada - Alliance du PacifiqueStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique, Pérou |
| Pakistan | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PakistanStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Pakistan |
| Panama | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-PanamaStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2013-04-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Panama |
| Panama | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PanamaStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1998-02-13 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Panama |
| Pérou | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-PérouStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2009-08-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Pérou |
| Pérou | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PérouStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2007-06-20 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Pérou |
| Philippines | Accord de libre-échange | 1. Discussions préliminaires | Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et les PhilippinesStatut : 1. Discussions préliminaires En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Philippines |
| Philippines | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PhilippinesStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1996-11-13 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Philippines |
| Pologne | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-PologneStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1990-11-22 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Pologne |
| Qatar | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-QatarStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Qatar |
| Roumanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RoumanieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2011-11-23 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Roumanie |
| Russie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RussieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1991-06-27 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Russie |
| Royaume-Uni | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)Statut : 5. En vigueur En vigueur : Oui Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Royaume-Uni |
| Rwanda | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-RwandaStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Rwanda |
| Sénégal | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SénégalStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2016-08-05 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Sénégal |
| Serbie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SerbieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2015-04-27 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Serbie |
| Singapour | Accord de libre-échange | 2. Négociations | Négociations en vue d’Accord de libre-échange Canada-SingapourStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Singapour |
| Slovaquie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-SlovaquieStatut : 5. En vigueur En vigueur : 2012-03-14 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Slovaquie |
| Tanzanie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-TanzanieStatut : 5. En vigueur En vigueur : Terminé Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Tanzanie |
| Thaïlande | Accord de libre-échange | 1. Discussions préliminaires | Discussions exploratoires visant la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et la ThaïlandeStatut : 1. Discussions préliminaires En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Thaïlande |
| Thaïlande | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ThaïlandeStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1998-09-24 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Thaïlande |
| Trinité-et-Tobago | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Trinité-et-TobagoStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1996-07-08 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Trinité-et-Tobago |
| Tunisie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 2. Négociations | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-TunisieStatut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Tunisie |
| Türkiye | Accord de libre-échange | 1. Discussions préliminaires | Discussions préliminaires au sujet des relations commerciales Canada-TürkiyeStatut : 1. Discussions préliminaires En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Türkiye |
| Ukraine | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2017-08-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Ukraine |
| Ukraine | Accord de libre-échange | 4. Signé | Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – Modernisé 2023Statut : 4. Signé En vigueur : Non Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : Ukraine |
| Ukraine | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-UkraineStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1995-07-24 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Ukraine |
| Émirats arabes unis | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 3. Négociations conclues | Négociations de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-émirats arabes unisStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Émirats arabes unis |
| États-Unis d’Amérique | Accord de libre-échange | 5. En vigueur | Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALECEU)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1989-01-01 remplacé par NAFTA: 1994-01-01 Type d’accord : Accord de libre-échange Pays groupement : États-Unis d’Amérique |
| Uruguay | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-UruguayStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1999-06-02 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Uruguay |
| Venezuela | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 5. En vigueur | Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-VenezuelaStatut : 5. En vigueur En vigueur : 1998-01-28 Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Venezuela |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (TFA)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2017-02-22 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1995-01-01 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIMS)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1995-01-01 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 1994 (GATT)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1995-01-01 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord général sur le commerce des services (GATS)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 1995-01-01 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-Grenadines, Salvador, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Eswatini, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Türkiye, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Vietnam | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord sur les technologies de l’information de l’Organisation mondiale du commerce (ITA)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2016-07-01 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Kirghizistan, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Salvador, Seychelles, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Türkiye, Ukraine, Vietnam |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 5. En vigueur | Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (GPA)Statut : 5. En vigueur En vigueur : 2014-04-06 Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Ukraine |
| Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye | Accord de l’Organisation mondiale du commerce | 2. Négociations | Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les biens environnementaux (EGA)Statut : 2. Négociations En vigueur : Non Type d’accord : Accord de l’Organisation mondiale du commerce Pays groupement : Organisation mondiale du commerce (OMC) : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, Slovaquie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Türkiye |
| Zambie | Accords sur la promotion et la protection des investissements | 3. Négociations conclues | Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-ZambieStatut : 3. Négociations conclues En vigueur : Non Type d’accord : Accords sur la promotion et la protection des investissements Pays groupement : Zambie |
Related links
- Autres accords, arrangements et initiatives en matière de commerce
- Types d’accords commerciaux
- Comment les accords de commerce et d’investissement sont élaborés par étape
- Modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada de 2021
- Date de modification: