Faites part de vos opinions : Consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’interdiction d’importer des produits issus du travail forcé au Canada

Objectif de la consultation

• Le gouvernement du Canada a sollicité l’avis des parties prenantes sur de nouvelles mesures visant à renforcer l’interdiction d’importation de tous les biens extraits, fabriqués ou produits, en tout ou en partie, au moyen du travail forcé. L’interdiction d’importation, qui fait partie des engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), a été mise en œuvre en juillet 2020.

Qui a fait l’objet de cette consultation?

Le gouvernement du Canada s’est engagé avec :

• le public canadien;
• les associations industrielles;
• les organisations autochtones;
• les syndicats;
• les petites, moyennes ou grandes entreprises;
• les universitaires et les experts;
• les organisations de la société civile;
• les provinces, territoires et municipalités;
• les autres parties prenantes.

Thèmes clés pour la discussion

Le gouvernement du Canada a sollicité votre avis sur les thèmes clés suivants :

• Le moyen le plus efficace d’améliorer l’interdiction d’importation actuelle et les mesures que devraient être priorisées ;
• Possibles outils et sources d’information qui permettent de cerner et de contrer les risques existant dans les chaînes d’approvisionnement qui pourraient servir à dresser une liste de biens à risque ;
• Les effets négatifs prévus sur les travailleurs et industrie canadiens et la manière d’atténuer ces risques.

Liens connexes

• Communiqué de presse : Le lancement de consultations publiques sur l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé

Pour nous joindre

Direction de la stratégie commerciale
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : Import.consultations@international.gc.ca