Évaluation d’impact économique des accords de libre-échange

L’Évaluation d’impact économique (EIE) est un processus qui aide le gouvernement du Canada à comprendre comment un accord de libre-échange (ALE) pourrait avoir des répercussions sur l’économie canadienne.

Les EIE examinent l’incidence des accords de libre-échange d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

Une évaluation d’impact économique est réalisée dans deux situations.

1. Une évaluation d'impact économique initiale est réalisée afin d’orienter les négociations. Les estimations issues des premières évaluations d’impact économique contribuent également à d’autres évaluations que nous utilisons pour l’analyse de la politique commerciale, comme l’évaluation d’impact du commerce durable (EICD).
2. Une évaluation d’impact économique finale est réalisée après la fin des négociations. L’objectif de l’évaluation finale est de mesurer les avantages économiques des résultats définitifs des négociations. L’évaluation finale contribue à l’EICD finale.

L’évaluation d'impact économique finale doit également être présentée au Parlement avec la loi de mise en œuvre des ALE conclus.

Les évaluations d’impact économique des accords de libre-échange se trouvent dans la liste complète des évaluations.

Évaluation quantitative

Une évaluation quantitative examine les retombées qui peuvent être mesurées à l’aide de données et de chiffres.

Pour réaliser une évaluation quantitative, nous utilisons un modèle économique appelé modèle informatique d’équilibre général (IEG).

Un modèle IEG est un outil qui utilise des données pour simuler le fonctionnement d’une économie lorsqu’un accord commercial y est introduit. Il permet aux experts de tester ce qui arriverait si certaines conditions étaient modifiées, par exemple si les droits de douane étaient abaissés ou si de nouvelles règles commerciales étaient mises en place.

Le modèle que nous utilisons a été conçu par le Bureau de l’économiste en chef d’Affaires mondiales Canada (AMC) spécifiquement pour l’évaluation de la politique commerciale, et est basé sur le Global Trade Analysis Project (GTAP) élaboré par l’Université Purdue.

Le modèle simule l’interaction entre les différents secteurs de l’économie lorsque différentes variables commerciales changent. Le modèle :

• utilise des données sur les flux commerciaux, les droits de douane et les subventions pour une année de référence
• est mis à jour pour refléter les accords commerciaux et les modifications tarifaires récents
• est exécuté deux fois : une fois sans l’accord (référence) et une fois avec l’accord
  • La différence entre les deux simulations montre l’effet potentiel de l’accord sur :
    • le produit intérieur brut (PIB);
    • les exportations et importations;
    • d’autres indicateurs économiques clés.

Analyses portant sur l’emploi, le genre et la jeunesse

Les modèles économiques classiques du commerce mondial ne montrent pas l’incidence des accords commerciaux sur les groupes spécifiques de travailleurs.

Pour remédier à cette situation, le Bureau de l’économiste en chef d’AMC a ajouté à son modèle de commerce mondial des données relatives à la main-d’œuvre canadienne provenant de Statistique Canada.

Cet ajout permet une analyse plus détaillée de l’incidence des accords commerciaux sur :

• l’emploi selon la profession;
• les différences entre les hommes et les femmes sur le marché du travail;
• l’emploi chez les jeunes.

Le modèle permet d’étudier comment les travailleurs peuvent passer d’un secteur à l’autre lorsque l’économie s’adapte à un accord commercial. Il peut également montrer comment des personnes qui étaient auparavant au chômage peuvent trouver des débouchés dans des secteurs susceptibles de connaître une croissance.

Évaluation qualitative

La section portant sur l’analyse qualitative d’une EIE examine les retombées qui ne peuvent être facilement mesurées à l’aide de chiffres. Citons notamment les domaines dans lesquels les données ou les outils d’analyse sont limités.

Ces évaluations sont réalisées par des experts en la matière d’AMC, souvent en consultation avec d’autres ministères. Ils fournissent un jugement professionnel sur les retombées économiques possibles qui ne sont pas prises en compte dans la simulation fondée sur leur expertise professionnelle.