À propos du Bureau du négociateur en chef des accords aériens

Les services aériens bilatéraux entre le Canada et les pays étrangers sont régis par des accords de transport aérien (ATA). Les ATA sont des traités conclus entre le Canada et un pays étranger qui donnent aux transporteurs aériens des deux pays le droit de survoler l’espace aérien de l’autre, d’atterrir et d’effectuer des vols réguliers de passagers et de fret entre le Canada et le pays étranger. Les ATA sont négociés par le négociateur en chef des accords aériens du Canada.

Le Canada a conclu des ATA régissant ses services aériens avec plus de 125 pays. Ces ATA créent le cadre de la connectivité aérienne du Canada avec le monde et sont essentiels pour soutenir l’économie internationale du Canada et les liens interpersonnels.

Les services aériens réguliers permettent les voyages internationaux, notamment pour le tourisme, les affaires et l’éducation. Ils approfondissent les liens culturels, facilitent le commerce et l’investissement; et renforcent les chaînes d’approvisionnement.

Les ATA sont une responsabilité partagée entre deux ministères du gouvernement du Canada : Affaires mondiales Canada et Transports Canada. Pour plus de renseignements sur les ATA du Canada, y compris la politique d’orientation des négociations et une liste complète des ATA du Canada, consultez le site Web de Transports Canada.

Une liste des ATA du Canada est également disponible sur le site Web de la Liste des traités du Canada et sur le site Web des Accords de transport de l’Office des transports du Canada.