Information tarifaire et codes du système harmonisé

Obtenez des renseignements par pays sur les codes du système harmonisé (SH) et les tarifs douaniers étrangers pour les exportateurs canadiens.

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• Renseignez-vous sur les codes du système harmonisé et le commerce international
• Trouvez le code du système harmonisé de votre produit
• Obtenez de l’information tarifaire sur votre produit

Renseignez-vous sur les codes du système harmonisé et le commerce international

Le commerce international de marchandises est classé selon le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le SH classe tous les produits à l’aide de codes à 6 chiffres organisés par chapitre (2 chiffres), position (4 chiffres) et sous-position (6 chiffres). Les codes SH harmonisés à l’échelle internationale peuvent compter jusqu’à 6 chiffres.

Les membres de l’OMD utilisent le SH comme base de leurs listes tarifaires et de leurs codes d’exportation, ajoutant généralement des chiffres à la sous-position à 6 chiffres du SH pour plus de précision dans leur classification nationale. En trouvant le code SH qui s’applique à la marchandise, vous pouvez trouver le droit de douane applicable.

Trouvez le code du système harmonisé de votre produit

• Nomenclature canadienne des exportations de Statistique Canada

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Direction des droits de douane et de l’accès aux marchés des marchandises d’Affaires mondiales Canada à TPG@international.gc.ca.

Obtenez de l’information tarifaire sur votre produit

Pour trouver l’information tarifaire relative à vos marchandises, consultez les ressources suivantes :

• Tarif des douanes canadien pour obtenir les classifications tarifaires des marchandises que vous souhaitez importer au Canada;
• Info-Tarif Canada pour obtenir l’information tarifaire applicable sur des produits et pour des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange;
• Trouver des données tarifaires, une page de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui fournit des liens vers les taux tarifaires et les statistiques d’importation des membres de l’OMC de 2 façons:
  • Fonction de téléchargement des données tarifaires—des renseignements faciles d’accès à un niveau de détail élevé;
  • Analyse tarifaire en ligne—un large éventail de renseignements détaillés;
• Facilitateur des règles d’origine pour obtenir des renseignements sur les droits de douane, les accords commerciaux et les règles d’origine.