Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Sur cette page

• Qu’est-ce que c’est un certificat ou une lettre de non-empêchement ?
• Est-ce que le Canada délivre des certificats de non-empêchement ?
• Obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement

Qu’est-ce que c’est un certificat ou une lettre de non-empêchement ?

Un certificat (ou une lettre) de non-empêchement au mariage à l'étranger est un certificat qui confirme qu'il n'y a pas d'objections à une proposition de mariage ou de partenariat civil.

Certains pays peuvent vous demander d’obtenir ce document pour vous marier sur leur territoire, mais ce n’est pas toujours une exigence. Vérifiez les conditions requises auprès des autorités responsables du pays dans lequel vous prévoyez de vous marier.

Est-ce que le Canada délivre des certificats de non-empêchement ?

Le Canada ne délivre pas des certificats ou lettres de non-empêchement au mariage.

Si nécessaire, vous pouvez obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Il s’agit d’une lettre indiquant que le Canada ne délivre pas de certificats de non-empêchement. Elle ne contiendra aucun détail supplémentaire, comme l'état civil de la personne qui cherche à se marier ou sa capacité à se marier à l'étranger.

Les autorités du pays de destination peuvent également décider de vous demander d’autres types de documents.

Ceux-ci peuvent inclure :

• Une preuve de célibat délivré par le directeur de l’état civil de votre province ou territoire de résidence au Canada.
• Un affidavit de personne qui cherche à se marier dans lequel il déclare son état civil.

Si l’on vous demande un certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, expliquez que le Canada ne délivre pas ce type de certificat et renseignez-vous sur les autres documents que vous pourriez présenter.

Obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement

Envoyez un courriel à elecdocs@international.gc.ca pour obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement. Nous vous enverrons en retour un document électronique précisant qu’au Canada, seules des déclarations tenant lieu de certificats de non-empêchement sont délivrées, que vous pourrez présenter aux autorités étrangères responsables.

Certains bureaux canadiens à l’étranger peuvent également préparer cette déclaration moyennant des frais.

Si les autorités du pays de destination vous ont informé qu’elles n’accepteront pas la version électronique de la déclaration tenant lieu de certificat ni une copie papier de la déclaration délivrée par un bureau canadien à l’étranger, veuillez nous envoyer par courriel la preuve des exigences de l’autorité responsable. Nous examinerons la possibilité de délivrer une déclaration sur papier au cas par cas.