Authentification des documents : Glossaire
Terminologie relative au processus d’authentification. Il ne s’agit pas de définitions juridiques.
A
- Affidavit
- Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment ou une affirmation solennelle, signée en présence d’une personne habilitée à le faire par la loi.
- Allonge
- Une allonge est un document distinct contenant une apostille, qui est joint directement au document authentifié.
- Apostille
- Une apostille est un type de certificat d'authentification reconnu par tous les pays signataires de la Convention Apostille. Elle satisfait aux exigences énoncées à l’article 3 de la Convention Apostille (Conférence de La Haye de droit international privé).
- Authentification
- L’authentification atteste que la signature et le sceau d’un fonctionnaire sur un document sont authentiques, de sorte que le document peut être reconnu dans un autre pays.
- Autorité compétente
- Une autorité compétente est une autorité désignée par un pays membre de la Convention Apostille pour apposer des apostilles. Au Canada, les provinces suivantes ont été désignées comme autorités compétentes en plus du gouvernement fédéral : Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec et Saskatchewan.
C
- Convention Apostille
- Voir Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
- Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille)
- La Convention Apostille, signée le 5 octobre 1961, simplifie le processus d'authentification en supprimant l’exigence de légalisation pour les documents destinés à être utilisés dans d’autres pays membres de la convention. La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.
L
- Légalisation
- La légalisation est le processus de certification d’un acte public pour une utilisation à l’étranger. Elle se compose généralement de plusieurs authentifications distinctes, notamment par le pays de délivrance et par l’ambassade ou le consulat du lieu où le document doit être présenté. La Convention Apostille supprime l’exigence de légalisation pour les documents destinés à être utilisés dans un pays signataire de la convention et la remplace par l’apposition d’une apostille unique.
N
- Notaire public
- Un notaire public est une personne habilitée par la loi à agir à titre de témoin officiel lors de la signature de documents, tels que des affidavits, des contrats, des procurations et d'autres documents juridiques. Cette personne peut également certifier des copies de documents originaux. Au Canada, les notaires publics sont nommés par la province ou le territoire dans lequel ils exercent.
- Notarisation
- La notarisation est un acte accompli par un notaire public. Il peut s'agir de l'un des actes suivants : être témoin d'une signature, recevoir une déclaration ou un affidavit, ou certifier qu'un document est une copie conforme de l'original.
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