Examen prévu de la Licence générale d’exportation no Ex. 18 — Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes - TR/89-121
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Moderniser la licence générale d’exportation no. 18 afin de tenir compte des nouvelles avancées technologiques et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Ce règlement devra probablement être mis à jour, voire remplacé, pour être modernisé.
Exposé des faits
La licence générale d’exportation no. 18 n’a pas été mise à jour depuis son entrée en vigueur en 1989. C’est pourquoi le Ministère trouvera des façons d’évaluer son efficacité et de veiller à ce qu’elle demeure pertinente face à l’évolution des technologies.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
A été publiée pour la première fois en 1989 et n’a pas été modifiée depuis
Début prévu de l’examen
Moyen terme
État d’avancement
En cours
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca
- Date de modification:
