Examen prévu du Règlement sur le prix des licences d’exportation - Produits de bois d’œuvre - DORS/96-317

Titre du texte réglementaire

Règlement sur le prix des licences d’exportation - Produits de bois d’œuvre - DORS/96-317

Loi habilitante

Loi sur la gestion des finances publiques

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.

Exposé des faits

Ce texte réglementaire donne l’autorisation législative de percevoir les droits de licence actuels pour l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux. Certains éléments de ce texte réglementaire ne sont plus applicables.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais fait l’objet d’un examen

Début prévu de l’examen

Court terme 

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction du bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada
Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca