Examen prévu de la Licence générale d’importation no 20 - Froment et sous-produits du froment et orge et sous-produits de l’orge - DORS/95-400
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.
Exposé des faits
L’objectif de ce règlement est de contrôler l’importation au Canada de blé et de sous-produits du blé ainsi que de l’orge et de sous-produits de l’orge. Ce règlement est à jour et toujours adapté à son objectif. Aucun élément de ce règlement n’a besoin d’être mis à jour et, par conséquent, un examen n’est pas prioritaire. Son examen est prévu à long terme.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
Adopté en 1995 et modifié (abrogation d’un article) en 1997.
Début prévu de l’examen
Long terme
État d’avancement
Prévu
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Direction des contrôles commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca
- Date de modification:
