Examen prévu de la Licence générale d’importation no 7 - dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel - DORS/95-38
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.
Exposé des faits
Ce processus comportera un examen approfondi afin de déterminer si le règlement demeure un outil fonctionnel permettant d’atteindre son objectif visé, s’il est mis à jour pour répondre aux besoins en constante évolution, s’il est correctement référencé (d’un point de vue juridique), si son champ d’application est complet (s’il vise les produits qu’il cherche à viser) et s’il est capable de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu. Le règlement sera examiné et modifié au besoin
Date du dernier examen ou de la dernière modification
Modifié le 1er janvier 2012
Début prévu de l’examen
Moyen terme
État d’avancement
Prévu
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Directions des contrôles commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: Turkey-Dindon@international.gc.ca
- Date de modification:
