Examen prévu de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée - DORS/89-202

Titre du texte réglementaire

Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée - DORS/89-202

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

L’examen de cette liste s’effectue conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation (annuellement), de divers accords bilatéraux (le cas échéant), ainsi que de certains contrôles unilatéraux mis en œuvre pour diverses raisons, y compris la sécurité nationale (le cas échéant).

Exposé des faits

Cette liste énumère les marchandises et les technologies dont l’exportation est contrôlée. L’examen de cette liste est motivée par les engagements pris par le Canada dans le cadre de régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation, d’accords bilatéraux et d’accords commerciaux, ou par la nécessité de contrôler certains articles à l’échelon national pour diverses raisons, y compris pour des raisons de sécurité nationale. La liste sera ensuite modifiée en fonction des besoins pour les raisons susmentionnées, ainsi que pour abroger les dispositions obsolètes qui n’ont pas d’application actuelle.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernière mise à jour le 31 mai 2024

Début prévu de l’examen

Court terme 

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca