Examen prévu du Décret de 1988 sur les privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement - DORS/88-575

Titre du texte réglementaire

Décret de 1988 sur les privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement - DORS/88-575

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’en évaluer l’efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et qu’il s’harmonise avec l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.

Exposé des faits

L’agence du Commonwealth pour l’enseignement est une organisation intergouvernementale basée au Canada dont le personnel est recruté à l’étranger. Par conséquent, le présent décret demeure nécessaire et pertinent.

Date du dernier examen ou de la dernière modification 

N’a jamais été modifié

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction du Commonwealth et de la Francophonie 
Affaires mondiales Canada 
Courriel: Mil@international.gc.ca