Examen prévu du Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie - DORS/88-574

Titre du texte réglementaire

Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie - DORS/88-574

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si les privilèges et immunités accordés à l’Organisation internationale de la Francophonie et à l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie doivent être maintenus.

Exposé des faits

Le décret permet au Canada de remplir ses engagements internationaux auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable.

L’« Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie » est maintenant l’« Institut de la Francophonie pour le développement durable » (IFDD). Il s’agirait probablement de la seule modification apportée au décret sur les privilèges et immunités.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2005-2006

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Louis-Philippe Sylvestre
Directeur adjoint
Direction de la Francophonie et du Commonwealth
Affaires mondiales Canada
Courriel: louis-philippe.sylvestre@international.gc.ca