Examen prévu du Règlement sur les licences d’exportation - surveillance de l’acier - DORS/87-321

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les licences d’exportation - surveillance de l’acier - DORS/87-321

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

L’objectif de cet examen est d’évaluer la pertinence et l’utilité de ce texte réglementaire.

Exposé des faits

Le Règlement sur les licences d’exportation (surveillance de l'acier) a été mis en place à l’appui de la politique déclarée du gouvernement concernant le suivi de certains produits de l’acier entrant au pays et sortant.

Le gouvernement du Canada n’a plus de programme de surveillance des exportations d’acier et les produits en acier ordinaire ont été retirés de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée en 1990. Il convient donc d’abroger ce règlement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

1987

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Terminé

Résultat

À abroger

Personnes-ressources du Ministère

Direction des recours commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: Steel-acier@international.gc.ca