Examen prévu de la Licence d’importation d’armes - DORS/86-1078

Titre du texte réglementaire

Licence d’importation d’armes - DORS/86-1078

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Examen de la licence d’importation d’armes afin d’évaluer son utilité et sa facilité d’utilisation en collaboration avec le ministère de Défense nationale (MDN), la Corporation commerciale canadienne (CCC), et l’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC).

Exposé des faits

La licence d’importation d’armes n’a pas été mise à jour depuis son entrée en vigueur et, par conséquent, le Ministère, en collaboration avec le MDN, la CCC et l’ASFC, identifiera les façons d’évaluer son efficacité et de veiller à ce qu’elle demeure pertinente face à l’évolution de la législation, à la gestion quotidienne des programmes et aux diverses priorités du gouvernement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Aucun depuis le 4 novembre 1986

Début prévu de l’examen

Court terme 

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca