Examen prévu de la Liste des pays visés - DORS/81-543

Titre du texte réglementaire

Liste des pays visés - DORS/81-543

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Révision de la liste pour s’adapter aux changements de circonstances.

Exposé des faits

La liste des pays visés est une liste de pays pour lesquels le gouverneur en conseil a déterminé que des licences d’exportation sont nécessaires pour l’exportation de marchandises et l’exportation et le transfert de technologies à partir du Canada. Compte tenu des répercussions considérable de cette mesure sur les Canadiens et les activités du gouvernement, la liste est modifiée en fonction de l’évolution des circonstances.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Le 20 juin 2017

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca