Examen prévu du Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C. – DORS/78-748 

Titre du texte réglementaire

Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C. – DORS/78-748 

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si le Décret sur le statut au Canada du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels doit être maintenu. 

Exposé des faits

Ce décret confère un statut juridique au Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, dont le Canada est membre. Il est nécessaire d’évaluer si cette organisation, dont le siège social est en Italie, a encore besoin de ce statut aujourd’hui. 

Date du dernier examen ou de la dernière modification

N’a jamais fait l’objet d’un examen et n’a jamais été modifié. 

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat 

À déterminer