Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala - DORS/2024-23

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Guatemala - DORS/2024-23

Loi habilitante

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Justification

Ce règlement fait l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’il est adapté à l’usage prévu et qu’il est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l’égard du Guatemala.

Exposé des faits

Le règlement n’a pas été révisé ou modifié depuis son entrée en vigueur en 2024. Depuis qu’il a été imposé, certains aspects pourraient être mis à jour ou modifiés afin d’améliorer la cohérence avec les règlements plus récents adoptés en vertu de la même loi.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Le règlement n’a pas été révisé ou modifié depuis sa promulgation en 2024.

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca
Téléphone (sans frais): 1-833-352-0769
Téléphone (local): 1-343-203-3975
Télécopieur: 1-613-995-9085