Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka – DORS/2023-2

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka – DORS/2023-2

Loi habilitante

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Justification

Ce règlement fait l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’il est adapté à l’usage prévu et qu’il est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l’égard du Sri Lanka. 

Exposé des faits

Ce règlement a été révisé et modifié à au moins deux reprises depuis son entrée en vigueur. Malgré tout, certains aspects de ce règlement pourraient être mis à jour ou modifiés afin d’améliorer la cohérence avec les règlements plus récents adoptés en vertu de la même loi. 

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2023

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca