Examen prévu de la Licence générale d’importation no 83 - Produits d’aluminium - DORS/2019-319

Titre du texte réglementaire

Licence générale d’importation no 83 - Produits d’aluminium - DORS/2019-319

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Examen du règlement pour l’aligner sur l’évolution de la législation, les besoins administratifs ou les objectifs et priorités de la politique gouvernementale en matière de transparence de la chaîne d’approvisionnement.

Exposé des faits

Ce règlement autorise l’importation de produits en aluminium sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une licence d’importation spécifique. L’élaboration de propositions de modifications réglementaires visant à exiger des renseignements sur la fusion et le moulage est actuellement à l’étude. 

À l’heure actuelle, le règlement demeure pertinent car les produits en aluminium ont été ajoutés pour une durée indéterminée à la Liste des marchandises d’importation contrôlée en 2019. Il n’est donc pas nécessaire de le modifier dans l’immédiat.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2019

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Autres renseignements

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web du Programme de contrôles à l’importation de l’aluminium ou peuvent être demandés auprès de la personne‑ressource du Ministère.

Personnes-ressources du Ministère

Direction des recours commerciaux
Affaires mondiales Canada
Courriel: Aluminum-Aluminium@international.gc.ca