Examen prévu du Règlement sur l’aide financière internationale - DORS/2019-249

Titre du texte réglementaire

Règlement sur l’aide financière internationale - DORS/2019-249

Loi habilitante

Loi sur l’aide financière internationale

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’en évaluer l’efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités, et qu’il éclairera toute modification éventuelle nécessaire pour les futurs prêts souverains.

Exposé des faits

Le Règlement sur l’aide financière internationale établit le cadre régissant la fourniture d’une aide financière à des États et à des entités étrangers de manière à promouvoir le développement durable et la coopération internationale. Le règlement décrit les modalités financières, les conditions, les limites et les procédures pour l’octroi par le Canada de prêts souverains, de garanties et d’investissements internationaux.

Un examen devrait être entrepris à court terme afin d’orienter les futurs investissements potentiels en matière de prêts souverains et d’aide financière internationale. Les leçons tirées des programmes de financement novateurs du Canada contribueront à orienter l’examen réglementaire et les modifications éventuelles.

Date du dernier examen ou de la dernière modification 

N’a jamais fait l’objet d’un examen

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Prévu

Résultat 

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Kevin Pei
Agent principal à l’investissement
Direction du financement novateur pour l’aide internationale
Affaires mondiales Canada 
Courriel: Kevin.pei@international.gc.ca