Examen prévu du Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019 - DORS/2019-151

Titre du texte réglementaire

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence Women Deliver 2019 - DORS/2019-151

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si les privilèges et les immunités accordés pour la conférence mondiale Women Deliver 2019, qui s’est tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 3 au 5 juin 2019, doivent être maintenus.

Exposé des faits

Ce décret a permis d’accorder des privilèges et des immunités aux ressortissants étrangers. Comme le décret couvrait un événement discret qui a eu lieu en 2019, il n'est plus nécessaire.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Dernier examen en 2024

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Terminé

Résultat

Abrogé

Personnes-ressources du Ministère

Peter St. John
Direction de la santé et des droits des femmes, des adolescents et des enfants 
Affaires mondiales Canada 
Courriel: peter.st-john@international.gc.ca
Téléphone: 613-299-3780