Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela - DORS/2017-204

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela - DORS/2017-204

Loi habilitante

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Justification

Ce règlement fait actuellement l’objet d’un réexamen afin d’en garantir la pertinence et la conformité aux objectifs de politique étrangère du Canada relativement au Venezuela.

Exposé des faits

Ce règlement a été revu et modifié 6 fois depuis son enregistrement. Malgré tout, certaines parties pourraient être mises à jour ou modifiées davantage afin d’améliorer la cohérence de ce règlement avec des règlements plus récents adoptés en vertu de la même législation.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2025

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca
Téléphone (sans frais): 1-833-352-0769
Téléphone (local): 1-343-203-3975
Télécopieur: 1-613-995-9085