Examen prévu du Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies à Vancouver 2017 - DORS/2017-162

Titre du texte réglementaire 

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies à Vancouver en  2017 - DORS/2017-162

Loi habilitante

Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (LMEOI)

Justification

Déterminer si les privilèges et immunités accordés dans le décret pour la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui s’est tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, les 14 et 15 novembre 2017, doivent être maintenus.

Exposé des faits

Ce décret prévoit des privilèges et des immunités accordés aux participants étrangers dans le cadre de la Conférence des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui s’est tenue à Vancouver, en Colombie-Britannique, les 14 et 15 novembre 2017. Il est nécessaire d’évaluer si ces privilèges et immunités demeurent nécessaires aujourd’hui et si l’abrogation de ce décret aurait des conséquences juridiques inattendues.

Date du dernier examen ou de la dernière modification 

N’a jamais été examiné ou modifié

Début prévu de l’examen

Moyen terme

État d’avancement

Prévu

Résultat 

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Jeff Senior  
Directeur 
Direction des activités relatives à la stabilisation et au soutien de la paix 
Affaires mondiales Canada  
Courriel: Jeff.senior@international.gc.ca