Examen prévu de la Licence générale d’exportation no 41 - Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations - DORS/2015-200
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Modification de la Licence générale d’exportation (LGE) no 41 afin de tenir compte de la nouvelle numérotation des articles visés à la catégorie 8 du groupe 1 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
Exposé des faits
La LGE no 41 couvre les articles énumérés dans la catégorie 8 du groupe 1 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Depuis l’entrée en vigueur de la LGE, une nouvelle numérotation a été introduite pour cette catégorie. Une mise à jour de la LGE no 41 est donc nécessaire afin de refléter cette nouvelle numérotation.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
Dernier examen en 2024
Début prévu de l’examen
Court terme
État d’avancement
Terminé
Résultat
À modifier
Personnes-ressources du Ministère
Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca
- Date de modification:
