Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud - DORS/2014-235

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan du Sud - DORS/2014-235

Loi habilitante

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Justification

Ce règlement fait l’objet d’un examen pour que l’on puisse s’assurer qu’il est adapté à l’objectif visé et qu’il est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l’égard du Soudan du Sud.

Exposé des faits

Ce règlement a été révisé et modifié à au moins deux reprises depuis son entrée en vigueur. Malgré tout, certaines sections pourraient être mises à jour ou modifiées davantage afin d’améliorer la cohérence avec les règlements plus récents adoptés en vertu de la même loi.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2023

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca
Téléphone (sans frais): 1-833-352-0769
Téléphone (local): 1-343-203-3975
Télécopieur: 1-613-995-9085