Examen prévu de la Licence générale d’exportation no 43 - Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations - DORS/2012-89
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Examen de cette licence générale d’exportation pour tenir compte des changements de politique et de circonstances et pour mettre à jour les éléments administratifs.
Exposé des faits
Ce règlement est lié à la licence générale d’exportation n° 44, car tous deux accélèrent les mesures d’octroi de licences pour certains articles nucléaires vers des destinations répertoriées. L’exportation de ces articles nucléaires est également contrôlée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’examen de cette licence sera effectué, le cas échéant, en collaboration avec la CCSN afin d’assurer l'harmonisation des deux cadres.
Cette licence demeure pertinente et conforme à l’approche actuelle en matière d’orientation.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
Le 3 mai 2012 (DORS/2012-89)
Début prévu de l’examen
Long terme
État d’avancement
Prévu
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca
- Date de modification:
