Examen prévu de la Licence générale d’exportation no 45 - Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit  - DORS/2012-160

Titre du texte réglementaire

Licence générale d’exportation no 45 - Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit - DORS/2012-160

Loi habilitante

Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)

Justification

Mise à jour de la licence générale d’exportation no 45 pour refléter la nouvelle numérotation des articles contrôlés dans la catégorie 5, partie 2, groupe 1 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.

Exposé des faits

La licence générale d’exportation no 45 couvre les articles énumérés dans la catégorie 5, partie 2, groupe 1 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. Une nouvelle numérotation a été introduite dans cette catégorie depuis l’entrée en vigueur de la licence. Cette licence doit être mise à jour pour refléter cette nouvelle numérotation.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

Le 31 juillet 2012 (DORS/2012-160)

Début prévu de l’examen

Court terme

État d’avancement

En cours

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca