Examen prévu de la Licence générale d’exportation no 45 - Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit - DORS/2012-160
Titre du texte réglementaire
Licence générale d’exportation no 45 - Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit - DORS/2012-160
Loi habilitante
Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI)
Justification
Mise à jour de la licence générale d’exportation no 45 pour refléter la nouvelle numérotation des articles contrôlés dans la catégorie 5, partie 2, groupe 1 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.
Exposé des faits
La LGE no 45 couvre les articles énumérés dans la catégorie 5, partie 2, groupe 1 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Depuis l’entrée en vigueur de la LGE, une nouvelle numérotation a été introduite pour cette catégorie. Une mise à jour de la LGE no 45 est donc nécessaire afin de refléter cette nouvelle numérotation.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
Dernier examen en 2024
Début prévu de l’examen
Court terme
État d’avancement
Terminé
Résultat
À modifier
Personnes-ressources du Ministère
Direction de la politique de contrôle des exportations
Affaires mondiales Canada
Courriel: expctrlpol@international.gc.ca
- Date de modification:
