Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée – DORS/2011-167
Titre du texte réglementaire
Loi habilitante
Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)
Justification
Ce règlement fait l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’il est adapté à l’usage prévu et qu’il est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l’égard de la République populaire démocratique de Corée.
Exposé des faits
Ce règlement a été examiné et modifié à deux reprises depuis 2011. Certains aspects du règlement pourraient être mis à jour afin d’en accroître la cohérence avec les règlements plus récents adoptés en vertu de la même loi.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
2019
Début prévu de l’examen
Moyen terme
État d’avancement
Prévu
Résultat
À déterminer
Personnes-ressources du Ministère
Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca
- Date de modification:
