Examen prévu du Règlement sur les déclarations - Convention sur les armes chimiques - DORS/2010-56

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les déclarations - Convention sur les armes chimiques - DORS/2010-56

Loi habilitante

Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Justification

Le texte réglementaire sera examiné afin d’évaluer son efficacité et de s’assurer qu’il demeure pertinent et conforme à l’évolution de la législation, des objectifs stratégiques et des priorités.

Exposé des faits

Les obligations de déclaration de certaines activités liées aux produits chimiques imposées au Canada par la Convention sur les armes chimiques (la Convention), que ce règlement met en œuvre, n’ont pas changé depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1997. Nous n’avons pas éprouvé de difficultés avec les parties prenantes canadiennes en raison de problèmes liés à ce règlement.

Date du dernier examen ou de la dernière modification 

N’a jamais été examiné

Début prévu de l’examen

Long terme

État d’avancement

Prévu

Résultat 

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Autorité nationale canadienne pour la Convention sur les armes chimiques  
Affaires mondiales Canada 
Courriel : cna-anc@international.gc.ca