Examen prévu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe - DORS/2008-248

Titre du texte réglementaire

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe - DORS/2008-248

Loi habilitante

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Justification

Ce règlement fait l’objet d’un examen pour que l’on puisse s’assurer qu’il est adapté à l’objectif visé et qu’il est conforme aux objectifs de la politique étrangère du Canada à l’égard du Zimbabwe.

Exposé des faits

Ce règlement a été révisé et modifié à au moins deux reprises depuis son entrée en vigueur. Malgré tout, certains aspects pourraient être mis à jour ou modifiés afin d’améliorer la cohérence avec les règlements plus récents adoptés en vertu de la même loi.

Date du dernier examen ou de la dernière modification

2023

Début prévu de l’examen

Moyen terme

État d’avancement

Prévu

Résultat

À déterminer

Personnes-ressources du Ministère

Direction générale des sanctions
Affaires mondiales Canada
Courriel: sanctions@international.gc.ca
Téléphone (sans frais): 1-833-352-0769 
Téléphone (local): 1-343-203-3975 
Télécopieur: 1-613-995-9085